Risque de changement de poste sous titre de séjour 'salarié' (issu d'une aes)

Sujet (Cloturé) initié par HBOil y a 3 mois - 726 vues

Bonjour,

Je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative.

Je suis titulaire d'un titre de séjour "salarié" obtenu suite à une procédure d'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES). Mon titre a été délivré sur la base d'une promesse d'embauche en tant qu'ingénieur, qui, pour des raisons indépendantes de ma volonté, n'a finalement pas abouti.

Actuellement, je rencontre des difficultés majeures à trouver un poste correspondant à mon diplôme d'ingénieur sur le marché du travail junior. Par nécessité financière urgente, je souhaite savoir comment gérer cette période de transition.

Voici mes questions :

Quels sont les risques juridiques si j'occupe un emploi temporaire (type préparateur de commandes) n'ayant aucun lien avec mon diplôme d'ingénieur ?

Est-il possible de demander une autorisation de travail pour un poste non qualifié auprès de la DREETS sans mettre en péril le renouvellement futur de mon titre de séjour "salarié" ?

Existe-t-il une procédure pour déclarer ce changement de situation à la préfecture sans risquer une remise en cause de mon titre de séjour actuel ?

Quelles sont mes obligations si la mission pour laquelle mon titre a été initialement accordé n'a jamais commencé ?

Je suis dans une situation de précarité financière et j'aimerais agir dans le strict respect de la loi pour ne pas risquer une OQTF.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Votre situation est délicate, mais elle n'est pas exceptionnelle. Il convient de distinguer la validité de votre titre de séjour actuel et les conditions de son renouvellement.

Pouvez-vous occuper un emploi différent de celui d'ingénieur ?

En principe, un titre de séjour portant la mention « salarié » vous autorise à exercer une activité salariée dans le respect des règles applicables, notamment celles relatives à l'autorisation de travail lorsqu'elle est requise.

Le fait d'occuper temporairement un emploi de préparateur de commandes ou un autre emploi non qualifié n'entraîne pas, à lui seul, l'irrégularité de votre séjour.

Y a-t-il un risque pour le renouvellement ?

Le principal enjeu se situe au moment du renouvellement.

La préfecture appréciera notamment :

-la réalité de votre insertion professionnelle ;
-la continuité de votre activité salariée ;
-le respect des conditions qui ont conduit à votre régularisation.

Le fait que l'emploi occupé ne corresponde pas à votre diplôme d'ingénieur ne conduit pas automatiquement à un refus de renouvellement. En revanche, il est préférable de pouvoir démontrer que ce changement résulte de difficultés objectives du marché de l'emploi et qu'il s'agit d'une activité exercée de bonne foi dans l'attente d'un poste plus conforme à votre qualification.

Une nouvelle autorisation de travail est-elle nécessaire ?

Cela dépend notamment des caractéristiques de votre titre et de votre futur employeur.

En pratique, avant toute embauche sur un nouveau poste, il est prudent que le futur employeur vérifie si une nouvelle autorisation de travail est nécessaire.

Faut-il informer spontanément la préfecture ?

Il n'existe pas, de manière générale, d'obligation de déclarer spontanément chaque changement d'emploi à la préfecture.

En revanche, lors du renouvellement de votre titre, il sera important d'expliquer clairement votre parcours professionnel, les raisons pour lesquelles la promesse d'embauche initiale n'a pas abouti et les démarches entreprises pour retrouver un emploi.

Le fait que le poste d'ingénieur n'ait finalement jamais commencé ne signifie pas, à lui seul, que votre titre actuel soit remis en cause, surtout si cette situation est indépendante de votre volonté.

Dans votre situation, le plus important est de conserver une activité salariée régulière et de pouvoir justifier de votre bonne foi ainsi que de vos recherches d'emploi correspondant à votre qualification.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

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