Deces d'une grand-mère

Sujet initié par Rania, il y a 4 heures - 390 vues

Bonjour Rania,

Dans votre situation, il faut d'abord distinguer deux choses : le bail du logement HLM et la succession de votre grand-mère. Au décès du locataire, le bail peut être transmis à certaines personnes proches, mais seulement si elles remplissent les conditions prévues par la loi, notamment vivre avec la locataire depuis au moins un an avant le décès et, pour un logement social, respecter aussi les conditions d'attribution du HLM.

Si vous n'habitiez pas avec votre grand-mère dans ce logement pendant au moins un an avant son décès, vous n'avez en principe pas de droit automatique pour reprendre le bail. Dans ce cas, le bailleur peut demander la libération du logement, mais il ne peut pas vous mettre, vous seule, en charge des meubles comme si vous étiez obligée juridiquement de vider l'appartement, sauf si vous êtes héritière et que vous acceptez la succession.

Sur le plan pratique, si votre grand-mère n'a laissé ni testament ni héritier immédiatement disponible en France, il faut vérifier qui sont les héritiers et s'ils acceptent ou renoncent à la succession. Si tous les héritiers renoncent, vous êtes censée n'avoir jamais été héritière et vous n'avez donc pas à vider le logement ; dans cette hypothèse, le bailleur doit passer par la procédure adaptée pour faire traiter les meubles et la succession.

Concernant le loyer, le bailleur ne peut pas simplement ignorer la situation, mais il peut réclamer les loyers dus à la succession, dans la limite de l'actif successoral. S'il n'y a que 40 euros sur le compte bancaire de votre grand-mère, cela ne signifie pas que les proches doivent payer de leur poche, sauf s'ils ont accepté la succession et deviennent tenus des dettes successorales dans les limites légales.

Le plus important, dans l'immédiat, est de répondre par écrit à l'organisme HLM pour demander un délai raisonnable et préciser que vous n'habitez pas sur place, que vous n'êtes pas seule à gérer la succession, et que vous êtes en train de vous renseigner sur l'existence d'héritiers et sur la situation successorale. Il faut aussi leur demander de suspendre toute exigence de votre part tant que la qualité d'héritier et la suite de la succession ne sont pas clarifiées, car ils ne peuvent pas vous traiter comme responsable personnelle des dettes de votre grand-mère sans base juridique.

En pratique, je vous conseille de faire très vite trois démarches : récupérer l'acte de décès, identifier si votre mère et ses frères acceptent ou renoncent à la succession, puis contacter un notaire ou le service des domaines si la succession paraît vacante ou abandonnée. Si personne ne reprend le bail et que le logement doit être vidé, la voie normale passe par les héritiers ou par la procédure judiciaire adéquate, pas par une obligation improvisée imposée à une petite-fille vivant à 400 km.

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Alex Quach - AQ Lawyer