Refuser de donner les passeports a l'autre parent pour depart a l'étranger

Sujet initié par Manon, il y a 4 jours - 1782 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, il convient de distinguer deux questions : le droit de votre père à exercer son droit de visite et d'hébergement, et la possibilité de s'opposer à un déplacement à l'étranger.

Le fait que vous ayez la résidence habituelle de votre enfant ne signifie pas que vous pouvez décider seule de supprimer ou de modifier le droit de visite et d'hébergement du père. Tant qu'un jugement lui accorde un droit d'accueil pendant une partie des vacances scolaires, celui-ci doit en principe pouvoir être exercé.

En revanche, les décisions importantes concernant l'enfant relèvent de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Un voyage à l'étranger qui est susceptible d'avoir des conséquences sur la scolarité ou l'organisation de l'enfant peut justifier une discussion entre les parents. Si vous estimez que ce déplacement présente un risque réel que votre enfant ne soit pas ramené dans les délais ou qu'il compromette sa rentrée scolaire, il est important de conserver les éléments permettant de l'établir (retards de retour précédents, échanges écrits, difficultés rencontrées).

Vous ne pouvez toutefois pas retenir les passeports de manière automatique pour empêcher l'exercice d'un droit de visite prévu par un jugement. Une telle décision unilatérale pourrait vous être reprochée si elle était considérée comme une entrave injustifiée aux relations entre l'enfant et son père.

Dans votre situation, plusieurs démarches peuvent être envisagées :

* tenter de formaliser par écrit un accord sur les dates précises de départ et de retour, en rappelant l'enjeu de la rentrée scolaire ;
* conserver tous les justificatifs des précédents retours tardifs ;
* si aucun accord n'est possible et si vous craignez réellement un non-retour dans les délais, saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il statue sur les modalités du droit de visite, voire sur les conditions des déplacements à l'étranger.

Le fait que votre fils présente un trouble du spectre de l'autisme est également un élément important à prendre en compte, notamment si les changements d'organisation ou les ruptures de rythme peuvent avoir un impact particulier sur lui. Il conviendra toutefois de pouvoir l'étayer par des éléments objectifs (suivi médical, recommandations des professionnels qui l'accompagnent, besoins spécifiques liés à sa scolarité).

Enfin, si vous craignez que le père ne ramène pas votre enfant en France à la date prévue, il existe également des dispositifs spécifiques en matière de prévention des risques de déplacement illicite d'enfant, qui nécessitent une analyse de la situation concrète.

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Bien à vous,

Maître Gonzalez