Situation complexe
Bonjour,
Je sollicite un avis juridique concernant ma situation.
Je suis arrivé en France en **2019** avec un visa long séjour étudiant. J'ai ensuite obtenu des cartes de séjour « étudiant » jusqu'en **2022**, période durant laquelle j'ai obtenu deux diplômes français, dont un Master.
En **2022**, j'ai demandé un changement de statut vers « travailleur temporaire ». J'ai obtenu plusieurs récépissés en **2023**, puis la préfecture m'a notifié en **août 2023** un refus de séjour assorti d'une OQTF, au motif que mon emploi n'était pas en adéquation avec mes études.
J'ai contesté cette décision devant le tribunal administratif, qui l'a annulée en **2025**. À la suite de ce jugement, la préfecture m'a délivré un récépissé, puis une carte de séjour « travailleur temporaire », valable jusqu'en **août 2026**.
Aujourd'hui, je travaille en CDD dans la fonction publique jusqu'en **août 2027**, je perçois environ **1 475 € nets par mois**, je suis bénévole dans le secteur culturel depuis **2022**, comédien amateur depuis **2021**, titulaire de deux diplômes français et je n'ai aucun antécédent pénal.
Estimant remplir les conditions pour solliciter une carte de résident après plus de cinq ans de séjour régulier, j'ai déposé un dossier en utilisant le formulaire de renouvellement « travailleur temporaire » (avec la case « demande de carte de résident » cochée). J'ai également joint une lettre expliquant mon parcours.
Mon employeur avait déjà déposé une demande d'autorisation de travail, encore en cours d'instruction au moment du dépôt. J'avais précisé que je transmettrais l'autorisation dès sa délivrance.
La préfecture m'a finalement renvoyé l'intégralité du dossier au motif que l'autorisation de travail validée était manquante.
Mes questions sont les suivantes :
* La préfecture pouvait-elle renvoyer le dossier sans l'enregistrer alors que la demande d'autorisation de travail était déjà en cours ?
* Une fois le dossier complété, devra-t-elle examiner ma demande de carte de résident ou risque-t-elle de la traiter comme un simple renouvellement de mon titre « travailleur temporaire » ?
* Au regard de mon parcours, pensez-vous que ma demande de carte de résident présente des chances sérieuses d'aboutir ?
Je vous remercie par avance pour vos avis.
Je sollicite un avis juridique concernant ma situation.
Je suis arrivé en France en **2019** avec un visa long séjour étudiant. J'ai ensuite obtenu des cartes de séjour « étudiant » jusqu'en **2022**, période durant laquelle j'ai obtenu deux diplômes français, dont un Master.
En **2022**, j'ai demandé un changement de statut vers « travailleur temporaire ». J'ai obtenu plusieurs récépissés en **2023**, puis la préfecture m'a notifié en **août 2023** un refus de séjour assorti d'une OQTF, au motif que mon emploi n'était pas en adéquation avec mes études.
J'ai contesté cette décision devant le tribunal administratif, qui l'a annulée en **2025**. À la suite de ce jugement, la préfecture m'a délivré un récépissé, puis une carte de séjour « travailleur temporaire », valable jusqu'en **août 2026**.
Aujourd'hui, je travaille en CDD dans la fonction publique jusqu'en **août 2027**, je perçois environ **1 475 € nets par mois**, je suis bénévole dans le secteur culturel depuis **2022**, comédien amateur depuis **2021**, titulaire de deux diplômes français et je n'ai aucun antécédent pénal.
Estimant remplir les conditions pour solliciter une carte de résident après plus de cinq ans de séjour régulier, j'ai déposé un dossier en utilisant le formulaire de renouvellement « travailleur temporaire » (avec la case « demande de carte de résident » cochée). J'ai également joint une lettre expliquant mon parcours.
Mon employeur avait déjà déposé une demande d'autorisation de travail, encore en cours d'instruction au moment du dépôt. J'avais précisé que je transmettrais l'autorisation dès sa délivrance.
La préfecture m'a finalement renvoyé l'intégralité du dossier au motif que l'autorisation de travail validée était manquante.
Mes questions sont les suivantes :
* La préfecture pouvait-elle renvoyer le dossier sans l'enregistrer alors que la demande d'autorisation de travail était déjà en cours ?
* Une fois le dossier complété, devra-t-elle examiner ma demande de carte de résident ou risque-t-elle de la traiter comme un simple renouvellement de mon titre « travailleur temporaire » ?
* Au regard de mon parcours, pensez-vous que ma demande de carte de résident présente des chances sérieuses d'aboutir ?
Je vous remercie par avance pour vos avis.
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