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Sujet (Cloturé) initié par Minil y a 4 mois - 1549 vues
Bonjour, J'ai un titre de séjour salarié pluriannuelle. Vu que ce n'est pas mon premier titre se séjour salarié, quand je change de l'emploi, et mon prochain employeur fait la demande d'autorisation de travail, est-ce qu'il doit quand même justifier d'une préuve de déposition d'une offre auprès de France Travail ? Est ce que ça dépend sur le secteur et si je change du secteur ? Est ce qu'il doit payer la taxe d'un salarié étranger ? Merci
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KAYEMBE
Bonjour,
Le caractère pluriannuel de votre titre « salarié » ne signifie pas nécessairement que tout changement d'employeur est libre. Il faut vérifier les mentions du titre, la décision initiale et si une nouvelle autorisation de travail est requise avant la prise du nouveau poste.
📌 Lorsque la situation de l'emploi est opposable, l'employeur doit généralement justifier des démarches de recrutement, notamment la publication préalable de l'offre selon les modalités exigées. Cette formalité peut ne pas s'appliquer lorsque le métier figure sur une liste de métiers en tension ou lorsqu'une autre dispense légale existe.
⚠️ Le secteur, le métier exact, la zone géographique et votre nationalité peuvent donc modifier l'analyse. Le seul fait qu'il ne s'agisse pas de votre premier titre salarié ne suffit pas à écarter automatiquement l'opposabilité de la situation de l'emploi.
🧾 L'employeur doit déposer la demande avec le contrat, les caractéristiques du poste, votre titre et, si nécessaire, la preuve de recherche de candidats. Il ne faut pas commencer le nouvel emploi avant de disposer de l'autorisation requise.
✅ La taxe employeur dépend de la nature de l'autorisation et de la situation concernée. Elle n'est pas nécessairement due de la même manière pour chaque changement d'emploi. L'employeur doit vérifier le montant et le fait générateur lors de la délivrance de l'autorisation, sans déduire cette taxe de votre salaire.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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