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Bonjour, Lors de notre dernière assemblée générale le 25 juin dernier, le président d'une association écologique a été invité, à l'initiative d'un copropriétaire, et sa présence a été acceptée par le président du syndic, en se passant, au préalable, de l'accord du syndicat des copropriétaires, et sans que cet intervenant surprise apporte quelque chose de concret aux débats. Le syndic avait-il le droit d'accepter la présence d'une personne étrangère à notre résidence ? Dans l'affirmative, quel recours peut avoir notre syndicat à l'encontre du syndic ? Peut-on remettre en cause l'A.G. sachant que la personne invitée n'a pas participé aux votes ? Salutations distinguées. Merci pour votre retour. Axel
J’habite dans un lotissement privé, réglementé par un cahier des charges toujours actif et géré par une asl, représentée par un comité syndical élu. ma question porte
Notre assemblée générale (ag) doit se tenir et nous avons mis notre syndic (a) en concurrence avec un autre syndic (b). ce dernier nous a prevenu qu'il ne
L'assemblée générale des copropriétaires est, par nature, une réunion réservée aux copropriétaires et aux personnes habilitées à y participer. Toutefois, la présence ponctuelle d'un tiers peut être admise, à condition qu'elle soit acceptée par l'assemblée générale et que cette personne ne participe pas aux délibérations ni aux votes.
La jurisprudence considère que la seule présence d'un tiers, dès lors qu'il ne prend pas part aux votes et n'influence pas le déroulement des débats, ne constitue pas, à elle seule, une cause d'annulation des décisions adoptées par l'assemblée générale.
Ainsi, le fait que le syndic ait autorisé l'accès d'une personne extérieure sans avoir recueilli au préalable l'accord de l'assemblée constitue une irrégularité de procédure. En revanche, cette seule irrégularité est généralement insuffisante pour obtenir l'annulation des résolutions, à défaut de démontrer qu'elle a eu une incidence sur le déroulement de l'assemblée ou sur le résultat des votes.
De même, la responsabilité du syndic ne pourra être engagée que s'il est établi qu'une faute de sa part a causé un préjudice réel au syndicat des copropriétaires ou à un copropriétaire.
**2/ Les solutions**
Au vu des éléments que vous exposez, une action en annulation de l'assemblée générale ou des résolutions adoptées paraît avoir peu de chances d'aboutir si le tiers concerné n'a pas participé aux votes et n'a exercé aucune influence particulière sur les décisions prises.
En revanche, vous pouvez utilement rappeler au syndic, par courrier recommandé ou lors de la prochaine assemblée générale, que toute présence d'une personne extérieure doit être soumise à l'accord préalable de l'assemblée en début de séance, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise.
Si vous estimez néanmoins que la présence de ce tiers a influencé les débats ou les décisions, il conviendra de réunir les éléments de preuve permettant d'établir cette influence avant d'envisager une action en responsabilité contre le syndic.
Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue.**
