Mon jugement indique que les grandes vacances s'exercent par « première et troisième quinzaine » chez le père les années paires, et précise que les vacances débutent à la sortie des classes et se terminent la veille de la reprise des cours.
En revanche, aucun horaire n'est fixé pour les changements de quinzaine et il n'est pas indiqué non plus qu'il faut répartir les jours supplémentaires entre les quatre périodes ou effectuer les changements le dimanche.
Je ne comprends donc pas pourquoi un retour le samedi 15 août ne peut pas être demandé. Sur quel texte ou principe vous fondez-vous pour considérer que la troisième « quinzaine » doit nécessairement aller jusqu'au dimanche 16 août ?
Pour précision, la première période du père a débuté le 3 juillet à la sortie des classes et il m'a ramené notre enfant le 18 juillet à 14h30. La troisième période a ensuite débuté le 1er août à 18h.
Merci pour vos précisions et votre aide apportée
Bonjour,
Les précédentes périodes que vous avez retenues respectent parfaitement le jugement. La remise de l'enfant étant prévue la veille de la rentrée, la moitié des vacances tombait dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 août, ce qui impliquait un échange le samedi soir ou le dimanche matin.
Puisqu'il reste alors exactement 2x2 semaines plus 2 jours de vacances , il n'y a aucune raison qu'un parent s'approprie ces deux jours au détriment de l'autre, et cela en contradiction avec le jugement. C'est pourquoi le prochain échange doit s'effectuer le dimanche. C'est votre jugement qui le détermine, et il est inutile de s'appuyer sur autre chose que sur la décision de justice.
Cordialement,
M. Corbanj
Je comprends mieux votre calcul, mais c'est justement là que je ne vous suis plus.
Vous m'indiquez que « c'est mon jugement qui le détermine », mais votre raisonnement semble partir de la façon dont les deux premières périodes se sont effectivement déroulées, puis considérer qu'il resterait deux fois deux semaines + deux jours.
Or, si l'on repart réellement des termes du jugement, les vacances commencent le vendredi 3 juillet à la sortie des classes et se terminent la veille de la rentrée au soir, soit le lundi 31 août. Cela représente exactement 60 jours calendaires, répartis en quatre quinzaines, donc 15 jours chacune. Je ne vois donc pas d'où viennent ces deux jours supplémentaires.
D'autant que si l'on prend comme référence ce qui s'est réellement passé en juillet, Monsieur a déjà bénéficié de plus de 15 jours sur sa première période, puisqu'il ne m'a ramené l'enfant que le 18 juillet à 14h30, tandis que ma période suivante n'a duré que 14 jours avant qu'il ne le reprenne le 1er août. Ce fonctionnement ne peut donc pas servir de base pour faire apparaître ensuite deux jours supplémentaires sur la période suivante.
Bonsoir,
Comptez en intervalle pour ne pas fausser vos résultats. Du vendredi sortie d'école au lundi soir de la rentrée, il y a 59 jours ;
Entendez 59x24 heures, à quelques heures près en fonction des horaires de sortie d'école et de retour la veille de la rentrée.
Donc, vous ne parviendrez pas à faire une division exacte, à moins de vouloir prévoir des échanges en pleine nuit.
A moins que le père ait récupéré son enfant le vendredi des vacances avant 14h30, sa première période n'aura pas dépassé les 15 jours comme vous semblez le penser.
Au milieu des vacances: soit le père profitait de quelques heures de plus parce qu'il récupérait son enfant le samedi soir, soit vous profitiez de ces quelques heures si vous le lui remettiez le dimanche matin. Faut-il se battre pour ça?
Dans tous les cas, cela ne change rien pour le dimanche qui vous préoccupe. Cela lui fera une nouvelle période de 15 jours (et pas plus, puisque vous pouvez demander au père de ramener votre enfant un peu plus tôt si vous en êtes à une heure près). Ensuite, vous bénéficierez d'une période identique de 15 jours jusqu'au lundi, veille de la rentrée. Si vous voulez vous en assurer, comptez patiemment la répartition en heures. Mais faut-il vraiment aller jusqu'à ça?
Puisque le père semble prêt à s'adapter en échange d'une autre journée, cela peut être intéressant de trouver un accord favorable aux deux parents.
Cordialement,
M. Corbanj
Je comprends mieux votre raisonnement, mais je reste bloquée sur un point : je ne compte pas en heures, mais bien en jours calendaires et en quinzaines, puisque c'est ainsi que mon jugement est rédigé.
Du 3 juillet au 31 août inclus, il y a bien 60 jours calendaires, et non 59. Il me semble d'ailleurs que vous étiez également parti sur 60 jours dans votre premier calcul.
D'autant que sur les deux premières quinzaines, Monsieur a déjà bénéficié des 16 dates calendaires du 3 au 18 juillet inclus, tandis que ma période suivante n'en comptait que 14, du 19 juillet au 1er août inclus. Si l'on voulait raisonner précisément en heures, l'écart serait même encore différent, mais ce n'est justement pas mon raisonnement.
Si le retour se fait maintenant le 16 août plutôt que le 15, ma dernière quinzaine est à nouveau réduite d'une journée. C'est vraiment ce décalage que j'essaie simplement d'éclaircir.
Bonjour,
Votre raisonnement est bien faussé. Vous considérez le premier vendredi des vacances puis le retour de l'enfant comme des jours complets pour le père, mais oubliez que vous avez également eu votre enfant le 18 juillet, et cela dès 14h30. Et vous semblez répéter cette erreur pour les autres passages de bras, voire pour le 31 août, qui est encore un jour de vacances.
Pour vous en convaincre:
- si l'enfant est sorti de classe le 3 juillet à 16h30:
Période 1 (père): 358 heures (un peu moins de 15x24 heures)
Période 2 (mère): 339h30 (un peu plus de 14x24 heures)
Période 3 (père): 360 heures si retour le dimanche à 18h00
Période 4 (mère): 360 heures si l'on considère la fin des vacances, veille de la rentrée, à 18h00, ce qui est généralement l'usage.
Sur la totalité des vacances, vous aurez eu votre enfant 18 heures 30 de moins que le père. Si vous vouliez une équité parfaite, cela imposerait de diviser la différence par 2, et de prévoir un retour le dimanche à 8h45. Mais le père ne sera nullement forcé d'accepter.
Une fois qu'on a fait tout ce travail, on se sent un peu bête de penser les vacances de son enfant en de tels termes, et il est peu sûr que le JAF, si vous repassez un jour devant lui, apprécie de tels comptes d'apothicaire.
Que vous comptiez autrement n'y changera rien: si vos vacances dépendent d'un retour le samedi, le plus simple est d'accepter la proposition du père et de respecter l'accord.
Bon courage,
M. Corbanj
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