Bonjour,
1/ Le droit
Au vu des éléments que vous indiquez, votre responsabilité professionnelle ne paraît pas devoir être engagée, sous réserve naturellement de ce qui figure exactement sur votre devis, votre facture et vos éventuels échanges avec le client.
En tant que professionnel intervenant sur une installation de climatisation, vous êtes tenu d'exécuter correctement les prestations qui vous sont confiées. Vous avez également une obligation d'information et de conseil : vous devez notamment vous renseigner sur les besoins exprimés par votre client et l'informer lorsque l'installation existante présente des limites ou n'est pas adaptée à l'usage qu'il vous indique vouloir en faire.
Toutefois, cette obligation ne signifie pas que vous devenez responsable de la vétusté, de la conception initiale ou des défauts préexistants d'une ancienne installation sur laquelle vous êtes simplement intervenu pour effectuer un entretien ou une prestation déterminée.
Si, lors de votre intervention, vous avez correctement entretenu l'installation et signalé que le matériel était ancien et déjà partiellement défectueux, sans garantir sa durée de vie ni promettre de lui rendre un fonctionnement comparable à celui d'une installation neuve, il sera difficile de vous reprocher aujourd'hui le simple fait que cette climatisation doive être remplacée.
Il faut également distinguer votre intervention de la vente de la maison. Vous n'avez pas vendu l'installation de climatisation aux nouveaux propriétaires : elle constituait un équipement du bien immobilier qu'ils ont acquis auprès des anciens propriétaires. Les éventuelles difficultés tenant à l'état de cet équipement au moment de la vente doivent donc être examinées prioritairement dans le cadre de cette vente.
Enfin, si les nouveaux propriétaires souhaitent désormais diviser la maison en deux logements, déplacer les unités et disposer de deux installations indépendantes, il s'agit d'un nouveau besoin. Le fait que l'installation actuelle ne soit pas adaptée à ce nouveau projet ne démontre pas, à lui seul, une faute dans votre intervention antérieure.
2/ Les solutions
Je vous conseille tout d'abord de ne pas reconnaître votre responsabilité, même oralement, et de ne pas accepter immédiatement de remplacer l'installation à vos frais.
Vous devez commencer par reprendre votre dossier et réunir tous les documents relatifs à votre intervention : devis, facture, bon d'intervention, compte rendu d'entretien, photographies éventuelles, courriels et SMS échangés avec les anciens propriétaires. L'objectif est de pouvoir établir précisément la nature de la mission qui vous avait été confiée.
Il faut notamment vérifier si votre intervention consistait uniquement en un entretien, un dépannage ou une remise en fonctionnement ponctuelle. Si tel est le cas, cela permettra de montrer que vous n'aviez pas été chargé de réaliser une étude complète de l'installation ni de garantir son adaptation à un futur découpage de la maison en plusieurs logements.
Il est également très important de retrouver les éléments démontrant que vous aviez signalé l'ancienneté ou les défaillances du matériel. Si cette réserve figure sur une facture, un devis, un rapport d'intervention, un SMS ou un courriel, conservez-en une copie. Cela constitue un élément particulièrement utile pour démontrer que le propriétaire avait été informé de l'état réel de l'installation.
Vous pouvez ensuite répondre aux nouveaux propriétaires en distinguant clairement deux problèmes différents.
Le premier concerne l'état de l'ancienne climatisation. Si elle était déjà ancienne ou partiellement défectueuse avant votre intervention et que vous n'avez fait que l'entretenir ou la dépanner, son remplacement actuel ne peut pas automatiquement être mis à votre charge.
Le second concerne leur nouveau projet de transformation de la maison. S'ils souhaitent créer deux logements indépendants, déplacer les unités ou installer deux groupes distincts, ces travaux correspondent à une modification de l'usage et de la configuration des lieux. Il s'agit donc, en principe, de nouveaux travaux d'adaptation ou d'amélioration, qui doivent faire l'objet d'un nouveau devis.
Vous pouvez donc leur proposer, si vous le souhaitez, un devis pour réaliser une installation correspondant à leur nouveau projet, tout en précisant expressément que cette proposition commerciale ne constitue aucune reconnaissance de responsabilité concernant votre intervention antérieure.
S'ils soutiennent que l'installation leur aurait été présentée comme parfaitement fonctionnelle ou adaptée lors de l'achat de la maison, invitez-les à se rapprocher des vendeurs et, si nécessaire, du notaire ayant traité la vente, puisque cette question concerne alors les informations données lors de la vente immobilière.
Enfin, s'ils vous adressent une mise en demeure, réclament le remboursement de l'installation ou menacent d'engager votre responsabilité, transmettez immédiatement leur courrier ainsi que votre dossier à votre assureur de responsabilité civile professionnelle, sans reconnaître préalablement une quelconque faute. Votre assureur pourra alors prendre position et, si nécessaire, organiser une expertise contradictoire.
En résumé, votre position doit rester simple : vous répondez de la bonne exécution des travaux que vous avez effectivement réalisés, mais vous n'avez pas à financer la vétusté d'une installation ancienne ni son remplacement parce que les nouveaux propriétaires ont aujourd'hui un projet différent nécessitant une nouvelle configuration de climatisation.
Votre bien dévoué,
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Xavier DAUSSE
