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Sujet (Cloturé) initié par Zedil y a 1 mois - 1760 vues
Bonjour Maître,
Je souhaite solliciter votre avis concernant ma situation administrative et professionnelle liée à mon titre de séjour « Salarié » et à un changement d'employeur intervenu après mon changement de statut étudiant vers salarié.
J'étais auparavant titulaire d'un titre de séjour étudiant. Dans le cadre d'un changement de statut vers salarié, j'ai obtenu une autorisation de travail pour une première entreprise (entreprise A). Cette autorisation de travail a permis la délivrance de mon premier titre de séjour « Salarié ».
Mon titre de séjour « Salarié » a été délivré avec une validité du 9 décembre 2025 au 8 décembre 2026. La mention portée sur le titre est : « Salarié ? Ingénieur génie civil ? Toute la France métropolitaine ».
Cependant, après l'obtention de mon titre de séjour, l'entreprise A, qui devait initialement m'embaucher, m'a informé qu'elle ne pouvait finalement pas me faire commencer à la date prévue, notamment en raison d'une difficulté liée au permis de conduire français demandé par l'entreprise. Je n'ai donc jamais commencé à travailler pour cette entreprise.
Afin de poursuivre mon insertion professionnelle et ne pas rester sans emploi, j'ai recherché une autre opportunité. J'ai trouvé une nouvelle entreprise (entreprise B), qui m'a recruté en CDI. J'ai commencé à travailler pour cette entreprise le 22 juin 2026. Le poste occupé est celui de responsable qualité sécurité environnement (QSE) dans le secteur du BTP. Cette activité reste donc liée au domaine du génie civil et de la construction.
Lors de mon embauche, les ressources humaines de l'entreprise B m'ont indiqué que, disposant déjà d'un titre de séjour « Salarié » valide, je pouvais commencer à travailler et qu'une demande d'autorisation de travail serait effectuée ensuite. Une demande d'autorisation de travail a finalement été déposée par l'entreprise B le 4 août 2026. À ce jour, je suis dans l'attente de la décision de l'administration.
Par ailleurs, l'entreprise A m'a récemment indiqué qu'elle pourrait finalement me reprendre à l'automne 2026, probablement en septembre ou octobre, dans les mêmes conditions que celles prévues initialement : même entreprise, même poste, même contrat.
Ma principale interrogation concerne donc les conséquences juridiques de cette situation :
* L'entreprise B devait-elle obligatoirement obtenir une nouvelle autorisation de travail avant mon embauche, malgré mon titre de séjour « Salarié » valide ? * Le fait d'avoir commencé à travailler avant la décision sur l'autorisation de travail peut-il avoir des conséquences sur mon titre de séjour ou uniquement sur la relation de travail avec l'entreprise B ? * Si je retourne travailler pour l'entreprise A, qui est l'employeur ayant servi de base à mon changement de statut initial, une nouvelle autorisation de travail est-elle nécessaire compte tenu du fait qu'il s'agit du même employeur, du même poste et du même contrat initialement prévu ? * Le fait d'avoir travaillé temporairement pour l'entreprise B entre-temps modifie-t-il l'analyse juridique concernant un retour chez l'entreprise A ? * Enfin, quelles précautions dois-je prendre pour sécuriser mon renouvellement de titre de séjour prévu avant décembre 2026 ?
Je souhaite obtenir votre analyse afin d'éviter toute erreur de procédure et de sécuriser ma situation administrative et professionnelle.
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Madame, Monsieur, Je n'ai sauf erreur pas eu de retour suite à ma réponse. Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT. Bien cordialement, Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
En principe, l'autorisation de travail est accordée au regard d'un emploi déterminé, et l'obligation de s'assurer de sa détention pèse en règle générale sur l'employeur, lequel encourt des sanctions en cas de manquement. La carte de séjour portant la mention salarié n'emporte donc pas nécessairement, à elle seule, autorisation d'occuper tout emploi auprès de tout employeur.
Sous réserve des circonstances de l'espèce, la nécessité d'une nouvelle autorisation lors d'un changement d'employeur ou de fonctions dépend du périmètre de l'autorisation initialement accordée ainsi que des mentions exactes figurant sur le titre délivré. Lors de l'examen d'une demande de renouvellement, l'administration apprécie habituellement la réalité et la régularité de l'activité exercée, de même que la cohérence entre l'emploi occupé et le titre détenu.
En l'état des seuls éléments communiqués, il est prudent de conserver l'ensemble des contrats, bulletins de paie et justificatifs de démarches, et de faire vérifier votre situation bien avant l'échéance de votre titre.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 1 mois
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