Sujet initié par hopedr, il y a 9 heures - 436 vues
Bonjour, Je suis actuellement en France avec un titre de séjour étudiant valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Je suis en contrat d'apprentissage depuis septembre 2024. Ma formation se termine officiellement le 18 septembre 2026, tandis que mon contrat d'apprentissage est initialement prévu jusqu'au 30 septembre 2026.
J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction valable du 1er octobre au 30 décembre 2026. Cette attestation précise qu'elle maintient l'ensemble des droits ouverts par mon précédent titre et que, si celui-ci permettait l'exercice d'une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de l'attestation.
En parallèle, j'ai une opportunité de CDI à temps plein auprès d'un nouvel employeur, avec une prise de poste prévue le 28 septembre 2026. Le poste et ma situation devraient me permettre de remplir les conditions pour demander un titre Talent – salarié qualifié.
Afin d'éviter tout chevauchement entre mes deux contrats, je souhaite convenir avec mon employeur actuel d'une rupture d'un commun accord de mon contrat d'apprentissage au 25 septembre 2026, afin de pouvoir commencer mon nouveau CDI le 28 septembre.
Ma question principale concerne mon droit à commencer ce CDI.
Est-ce que je peux commencer légalement mon CDI le 28 septembre avec mon titre de séjour étudiant, qui sera encore valable jusqu'au 30 septembre, puis continuer à travailler à partir du 1er octobre avec ce même titre expiré accompagné de mon attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 décembre, et quaand est ce que je dois déposer ma demande de chagement de statut pass talent?
Ma deuxième interrogation concerne la limite des 964 heures. Étant en apprentissage à temps plein, j'ai effectué plus de 964 heures sur la période correspondant à mon titre étudiant. Je sais que l'apprentissage bénéficie d'un régime particulier permettant de travailler au-delà de cette limite dans le cadre du contrat d'apprentissage.
Je souhaiterais donc savoir si les heures effectuées dans le cadre de mon apprentissage sont considérées comme ayant consommé les 964 heures autorisées sous statut étudiant lorsque je souhaite ensuite commencer un CDI classique.
Si ces heures sont effectivement comptabilisées et que les 964 heures sont considérées comme dépassées, mon futur employeur doit-il demander et obtenir une autorisation de travail pour que je puisse commencer le CDI, même si je remplis les conditions du titre Talent – salarié qualifié ?
Enfin, je souhaiterais m'assurer que la rupture d'un commun accord de mon apprentissage au 25 septembre, alors que ma formation se termine le 18 septembre, ne pose aucune difficulté particulière concernant mon droit au travail ou mon changement de statut.
Mon objectif est de sécuriser entièrement la transition entre mon apprentissage et mon CDI et de savoir précisément si mon titre étudiant + mon attestation de prolongation suffisent pour travailler dans le nouveau CDI ou si une autorisation de travail supplémentaire doit être obtenue par mon futur employeur.
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