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Sujet initié par Capucineil y a 6 jours - 1940 vues
Bonjour,
Comment récupérer les relevés bancaires ainsi que tous les documents importants détenus par un des fils de la femme de mon père. Nos parents étant décédés tous les deux il y a 1 an à 2 mois d intervalle. Nous suspectons fortement des dons d argent et don d un terrain consuctible en 2007 camouflé en vente. La femme de ce fils etait secrétaire dans un gros cabinet notarial de notre région et c'est ce cabinet qui a acte la soit disant vente du terrain
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Étant donné que vous avez la qualité d'héritier, vous pouvez formuler cette demande directement auprès de la banque.
La banque est par ailleurs tenu de conserver les informations bancaires, dont les relevés bancaires, pendant 10 ans.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 jours
Capucine
Merci maitre pour votre réponse mais on me dit qu aujourd'hui il n y a que le notaire qui peut demander ces relevés bancaires et que ce n est plus 10 ans mais 5 ans d antériorité.
Je vous confirme qu'en qualité d'héritier, vous pouvez solliciter ces relevés à la banque sur les dix dernières années si vous n'avez pas de retour du notaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 5 jours
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Capucine
Merci beaucoup, Cher maître. J ai fait, ce jour la demande auprès des banques qui m ont confirmée ce que vous m avez dit. Si je trouve des anomalies sur ces relevés, pouvez-vous intervenir ou est-il préférable de trouver un avocat sur place ?