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Bonjour, J'ai une question concernant le certifical medical confidentiel à adresser à un medecin Un proche à moi a déposé une demande de régularisation via sa fille mineure qui est malade, donc il a déposé un dossier à la prefecture et maintenant il est à l'étape ofii, mais c'est que le certificat medical de l'ofii contient ses informations (du pere) et le medecin a refusé de faire la consultation, en pretextant qu'il faut que les informations de sa fille qui devrait y figurer Je suis allé avec lui a la prefecture (evry - essonne) eux disent qu'ils ne peuvent pas modifier le document et qu'il faut aller à l'ofii, puis un bureau de l'ofii en sein de la prefecture, nous a renvoyé à l'ofii de creteil (vu qu'il habite à vigneux sur seine), une fois la-bas, ils disent qu'il faut disposer d'un rdv, à contacter par email, ce que j'ai fait auparvant, j'ai envoyé un email à deux adresse différentes immigration.creteil(at)ofii.fr --toujours sans réponse infoem(at)ofii.fr -- ils ont répondu, en disant qu'ils allaient transmettre cela à la prefecture mais aussi qu'il faut contacter la préfecture ! Or que c'est la prefecture qui nous ont renvoyé a eux
En attendant, le mail de la prefecture est toujours sans réponse depuis des semaines ! Je ne comprends plus qui derait modifier ce document et comment procéder
Merci de m'avoir lu, dans l'attente de vos réponses
Objet : erreur sur acte de mariage et visa regroupement familial – besoin d’avis juridique , je sollicite votre aide concernant ma demande de visa de regroupement
Mon conjoint est arrivé en france il y a 2 mois avec un visa vls-ts vie privée familale, conjoint de français (je suis ressortissante française). nous avons validé
Je dois renouveler mon titre de séjour salarié, dont la validité expire fin juillet. pour le renouvellement (et notamment en vue d’un titre de séjour de longue
Je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour depuis 2021. la période covid a énormément compliqué les choses, notamment le déroulement de mon dossier, qui n'a finalement
Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial
J’aime savoir si c’est possible d’adresser une lettre à l’ofii pour modifier sa première demande de regroupement familial ? en effet j’ai adressé une première demande
En france, un étranger peut demander un titre de séjour à fin de recevoir des soins médicaux à long terme appropriés à leur état de santé mais indisponible dans leur pays
Je suis en france depuis 10 ans, toujours couverte par des titres de séjour. j'ai fais mon rendez vous médical ofii lors de mon arrivée en france et l'ofii
📌 Le formulaire médical confidentiel destiné à l'OFII doit concerner l'enfant malade, puisque c'est son état de santé qui fonde la demande d'admission au séjour de son parent. S'il comporte par erreur l'identité ou les données médicales du père, cette anomalie doit être corrigée avant transmission afin d'éviter une appréciation sur un dossier médical inadapté.
Je vous conseille de demander au médecin qui suit l'enfant d'établir un nouveau certificat conforme, en lui présentant la preuve du dépôt et la notice OFII précisant le bénéficiaire concerné. En cas de refus persistant, adressez une demande écrite et traçable au service médical de l'OFII, sans communiquer les éléments médicaux à la préfecture, le secret médical devant être préservé.
⚠️ Conservez toutes les preuves de vos démarches et informez parallèlement la préfecture, par écrit, qu'une rectification du volet médical est en cours. Si un délai vous a été fixé, demandez-en expressément la prorogation.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 11 heures
amine
Bonjour Maitre, merci pour votre retour En fait le certificat medical confidentiel qui contient l'erreur est etabli justement par l'ofii, ce n'est pas le medecin, le medecin qui a refusé d'établir la consultatio, c'est justement parce que le certificat de l'ofii est au nom du pere Maintenant pour corriger ce document, la prefecture renvoie a l'ofii, qui renvoie a la prefecture mais alors qui doit corriger ce document
il y a 9 heures
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