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Ma convention parentale
Bonjour, dans le cadre de la demande de résidence de mon fils de 4 ans à mon domicile avec DVH pour la maman, nous avons RDV auprès de la médiation. Pouvez-vous me dire si la convention parentale que j'ai rédigé est correcte afin de la soumettre directement à homologation si nous sommes d'accords . Merci beaucoup.
Convention parentale
Entre :
Monsieur NOM, et
Madame NOM,
Concernant leur enfant :
NOM
Article 1 – Autorité parentale
Les parents exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant.
Les décisions importantes concernant sa santé, sa scolarité, son orientation et les décisions importantes relatives à son éducation sont prises conjointement. Chaque parent s'engage à tenir l'autre informé des événements importants concernant l'enfant.
Article 2 – Résidence habituelle de l'enfant
La résidence habituelle de NOM est fixée au domicile de son père, NOM.
Cette organisation vise notamment à maintenir la continuité de ses repères, de son environnement quotidien et de l'organisation qu'il connaissait avant la séparation de ses parents.
Article 3 – Droit de visite et d'hébergement de la mère
Sauf meilleur accord, la mère exerce son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes :
•Hors vacances : Un week-end sur deux, les semaines paires du vendredi à la sortie de l'école ou du périscolaire jusqu'au dimanche à 18h00.
•En milieu de semaine :
oDu lundi soir, sortie d'école ou périscolaire au mardi matin 8h00 les semaines avec week-end chez la mère.
oDu jeudi soir, sortie d'école ou périscolaire au vendredi matin 8h00 les semaines sans week-end chez la mère.
•Petites vacances scolaires : La moitié des vacances scolaires. La première semaine est chez son père les années paires, et chez sa mère les années impaires. La seconde moitié est inversée.
•Vacances d'été : Les vacances d'été seront réparties en 4 périodes égales (calculées sur la base du nombre total de jours de vacances de l'année en cours du premier jour officiel des vacances jusqu'à la veille de la rentrée) et en alternance. Les années paires, le père a la 1ère et la 3e période, la mère a la 2e et la 4e période. Les années impaires, l'ordre est inversé.
Sauf accord contraire entre les parents, le changement de résidence en période de vacances scolaires intervient à 18h00 au domicile du parent qui accueille NOM pour la période suivante
Article 4 – Organisation des trajets
Le parent qui termine sa période de résidence prend en charge le déplacement nécessaire à la remise de NOM au domicile de l'autre parent lorsque le changement intervient un jour non scolaire.
Article 5 – Noël et Nouvel An
Les parents souhaitent, dans la mesure du possible, préserver les moments familiaux importants pour NOM.
Ils conviennent que les fêtes de Noël, ainsi que le Nouvel An, pourront être célébrées avec les deux parents lorsque ceux-ci sont d'accord pour les passer ensemble.
À défaut d'accord pour les célébrer ensemble, les périodes seront réparties entre les parents selon le même principe que les autres vacances à l'exception du 25 décembre de 10h00 à 19h00, ce qui permettra au parent qui n'est pas avec NOM cette semaine de partager la journée avec lui.
Article 6 – Anniversaire de NOM
Les parents souhaitent, lorsque leurs relations le permettent et qu'ils y consentent tous les deux, pouvoir célébrer ensemble l'anniversaire de NOM.
À défaut d'organisation commune, chacun des parents pourra passer un temps avec NOM le jour de son anniversaire, de 17h00 à 19h00.
Article 7 – Communication avec l'autre parent
Chaque parent veille à permettre à NOM de maintenir librement des contacts téléphoniques ou en visioconférence avec l'autre parent lorsqu'il en exprime le souhait. Aucun parent ne doit empêcher ou limiter sans motif légitime les communications de NOM avec l'autre parent.
Article 8 – Informations concernant l'enfant
Chaque parent s'engage à communiquer à l'autre les informations importantes concernant NOM, notamment concernant sa santé, sa scolarité, ses activités et les événements importants de sa vie.
Les deux parents s'engagent à maintenir une communication respectueuse concernant l'enfant et à ne pas le placer au centre de leurs éventuels désaccords.
Article 9 – Frais concernant l'enfant
Les dépenses courantes sont assumées par chaque parent pendant les périodes où NOM se trouve avec lui.
Les dépenses exceptionnelles importantes (au-delà de 100€) concernant NOM sont décidées conjointement et réparties à moitié pour chaque parent.
Les parents conviennent qu'aucune pension alimentaire ne sera versée par l'un ou l'autre parent.
Article 10 – Homologation
Les parents souhaitent soumettre la présente convention à l'homologation du juge aux affaires familiales afin de donner à l'accord une force exécutoire.
Fait à : ______________________ , le : ____ / ____ / 2026
Signature du père : Signature de la mère :
Convention parentale
Entre :
Monsieur NOM, et
Madame NOM,
Concernant leur enfant :
NOM
Article 1 – Autorité parentale
Les parents exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant.
Les décisions importantes concernant sa santé, sa scolarité, son orientation et les décisions importantes relatives à son éducation sont prises conjointement. Chaque parent s'engage à tenir l'autre informé des événements importants concernant l'enfant.
Article 2 – Résidence habituelle de l'enfant
La résidence habituelle de NOM est fixée au domicile de son père, NOM.
Cette organisation vise notamment à maintenir la continuité de ses repères, de son environnement quotidien et de l'organisation qu'il connaissait avant la séparation de ses parents.
Article 3 – Droit de visite et d'hébergement de la mère
Sauf meilleur accord, la mère exerce son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes :
•Hors vacances : Un week-end sur deux, les semaines paires du vendredi à la sortie de l'école ou du périscolaire jusqu'au dimanche à 18h00.
•En milieu de semaine :
oDu lundi soir, sortie d'école ou périscolaire au mardi matin 8h00 les semaines avec week-end chez la mère.
oDu jeudi soir, sortie d'école ou périscolaire au vendredi matin 8h00 les semaines sans week-end chez la mère.
•Petites vacances scolaires : La moitié des vacances scolaires. La première semaine est chez son père les années paires, et chez sa mère les années impaires. La seconde moitié est inversée.
•Vacances d'été : Les vacances d'été seront réparties en 4 périodes égales (calculées sur la base du nombre total de jours de vacances de l'année en cours du premier jour officiel des vacances jusqu'à la veille de la rentrée) et en alternance. Les années paires, le père a la 1ère et la 3e période, la mère a la 2e et la 4e période. Les années impaires, l'ordre est inversé.
Sauf accord contraire entre les parents, le changement de résidence en période de vacances scolaires intervient à 18h00 au domicile du parent qui accueille NOM pour la période suivante
Article 4 – Organisation des trajets
Le parent qui termine sa période de résidence prend en charge le déplacement nécessaire à la remise de NOM au domicile de l'autre parent lorsque le changement intervient un jour non scolaire.
Article 5 – Noël et Nouvel An
Les parents souhaitent, dans la mesure du possible, préserver les moments familiaux importants pour NOM.
Ils conviennent que les fêtes de Noël, ainsi que le Nouvel An, pourront être célébrées avec les deux parents lorsque ceux-ci sont d'accord pour les passer ensemble.
À défaut d'accord pour les célébrer ensemble, les périodes seront réparties entre les parents selon le même principe que les autres vacances à l'exception du 25 décembre de 10h00 à 19h00, ce qui permettra au parent qui n'est pas avec NOM cette semaine de partager la journée avec lui.
Article 6 – Anniversaire de NOM
Les parents souhaitent, lorsque leurs relations le permettent et qu'ils y consentent tous les deux, pouvoir célébrer ensemble l'anniversaire de NOM.
À défaut d'organisation commune, chacun des parents pourra passer un temps avec NOM le jour de son anniversaire, de 17h00 à 19h00.
Article 7 – Communication avec l'autre parent
Chaque parent veille à permettre à NOM de maintenir librement des contacts téléphoniques ou en visioconférence avec l'autre parent lorsqu'il en exprime le souhait. Aucun parent ne doit empêcher ou limiter sans motif légitime les communications de NOM avec l'autre parent.
Article 8 – Informations concernant l'enfant
Chaque parent s'engage à communiquer à l'autre les informations importantes concernant NOM, notamment concernant sa santé, sa scolarité, ses activités et les événements importants de sa vie.
Les deux parents s'engagent à maintenir une communication respectueuse concernant l'enfant et à ne pas le placer au centre de leurs éventuels désaccords.
Article 9 – Frais concernant l'enfant
Les dépenses courantes sont assumées par chaque parent pendant les périodes où NOM se trouve avec lui.
Les dépenses exceptionnelles importantes (au-delà de 100€) concernant NOM sont décidées conjointement et réparties à moitié pour chaque parent.
Les parents conviennent qu'aucune pension alimentaire ne sera versée par l'un ou l'autre parent.
Article 10 – Homologation
Les parents souhaitent soumettre la présente convention à l'homologation du juge aux affaires familiales afin de donner à l'accord une force exécutoire.
Fait à : ______________________ , le : ____ / ____ / 2026
Signature du père : Signature de la mère :
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