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Bonjour, Une société de recouvrement m'a contacté pour me demander la somme de 310 euros, dans ce mail il n'y a aucun détail sur pourquoi je leur dois somme, ni sur le dossier. La société m'a déjà envoyé un premier courrier postal selon eux que je n'ai jamais reçu. Puis je contesté cette somme sur le fondement que je n'ai jamais reçu ce courrier et que je ne sais pas à quoi correspond cette somme.
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Vous pouvez contester, mais ce n'est pas précisément le fait de ne pas avoir reçu le premier courrier qui fait disparaître la dette.
En revanche, si la société intervient dans le cadre d'un recouvrement amiable, elle doit vous communiquer les informations permettant d'identifier et de comprendre la créance : identité du créancier, fondement de la dette, montant du principal, intérêts et accessoires, ainsi que les modalités de paiement. C'est ce que prévoit l'article R. 124-4 du Code des procédures civiles d'exécution.
Vous pouvez donc lui répondre que vous contestez la créance en l'état et lui demander de vous communiquer :
• l'identité et les coordonnées du créancier initial ;
• le contrat, la facture ou tout document à l'origine de la somme réclamée ;
• le détail précis des 310 € réclamés ;
• la date d'exigibilité de la créance ;
• la référence du dossier ;
• et, le cas échéant, le titre exécutoire sur lequel elle prétend fonder sa demande.
Le fait qu'elle affirme vous avoir envoyé un courrier postal que vous n'avez jamais reçu ne suffit pas, à lui seul, à établir que vous devez effectivement cette somme. Surtout, une société de recouvrement amiable ne dispose pas, du seul fait de sa qualité, d'un pouvoir de saisie : pour un recouvrement forcé, un titre exécutoire est nécessaire.
Je vous conseille donc de ne pas payer tant que vous ne savez pas précisément à quoi correspond cette somme et de contester par écrit en conservant une copie de votre demande.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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