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RésoluDémarches pour retour en france
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter concernant la situation de mon frère, actuellement au Maroc après son éloignement de France.
L'interdiction de contact avec son épouse avait déjà pris fin.Son épouse avait entrepris des démarches auprès du JAP pour la reprise de leur vie commune et dispose notamment d'une attestation concernant la fin du sursis probatoire. Elle avait également été entendue au commissariat Upa pour reprise de vie commune et sos victime et malgré cela n ont pas donné de suite,mon frère avait fini la prison et été au centre de rétention . L interdiction de contact avait pris fin avant son expulsion et la préfecture été au courant pq son épouse a envoyé un e-mail à la préfecture en envoyant l attestation de fin d interdiction de contact et a écrit à la préfecture que mon frère peut revenir au domicile conjugal avec un justificatif de domicile avec les deux noms.et son épouse s est rendu plusieurs fois au centre de rétention pour le voir en attendant sa sortie.finalement été expulsé.
Elle a ensuite découvert qu'une plainte avait été enregistrée puis classée sans suite, sans en avoir été informée le jour de l audition pour non respect du contrôle judiciaire.
Le document de tribunal de la plainte classé sans suite comporte également une erreur d'adresse, et elle avait signé son audition sur une tablette sans pouvoir relire le contenu.
La dame du tribunal a dit à son épouse que le document peut servir à la préfecture Pq classée sans suite et il y avait pas de preuve.
Sa femme été présente à la CAA et l ont donné la parole et a donné un courrier et des documents et son souhait été le retour de son mari en France.
Concernant son éloignement, la CAA de Versailles a annulé l'IRTF de trois ans et a ordonné à la préfecture d'effacer le signalement SIS dans un délai de deux mois. En revanche, l'OQTF et le retrait de son titre de séjour ont été maintenus.
Son épouse est aujourd'hui titulaire d'une carte de résident. Ils sont toujours mariés et ont deux enfants de 7 et 9 ans, nés en France, qui souffrent beaucoup de la séparation avec leur père. Mon frère a vécu en France pendant plus de 20 ans.
Nous avons également constaté que son dossier ANEF indique « célibataire » et une mauvaise adresse. Son épouse a déjà demandé une correction à la préfecture, sans réponse.
Déjà sa femme avait déposé un dossier de renouvellement de sa carte de séjour avec procuration avant que l autre préfet retire ses papiers lors de son incarcération et été classé sans suite à cause de oqtf de l autre préfet.
Pourriez-vous nous conseiller sur les démarches à effectuer le plus rapidement possible ?
1. Faut-il obligatoirement passer par un regroupement familial auprès de l'OFII ?
2. L'OQTF empêche-t-elle encore son retour malgré l'annulation de l'IRTF et l'effacement prochain du SIS ?
3. Comment vérifier que le SIS a bien été effacé ?
4. Une demande de visa « vie privée et familiale » ou une autre procédure pourrait-elle être envisagée compte tenu de sa situation familiale et de ses plus de 20 ans de présence en France ?
5. Son épouse a une procuration pour effectuer toutes les démarches à son nom.
6. Faut-il également demander officiellement la rectification de son adresse ANEF ?Pq plusieurs e-mails été envoyés à la préfecture mais sans réponse.sachant que c est la préfecture qui ont changé l adresse de son épouse et ont mis une autre adresse sans rue.pontoise pq été incarcéré ds le 95.
Son épouse a envoyé un e-mail à la préfecture pour rectification et la raison à laquelle cette adresse de pontoise sans rue affiché sur son compte anef alors son épouse à la preuve du dossier avec son adresse.
Sachant que le jour de l expulsion mon frère été frappé par les escortes certificat médical IRTF de 20 jours.
Malgré que sa femme a effectué plusieurs démarches et été expulsé
Nous souhaitons surtout savoir quelle démarche engager en premier et s'il est possible d'en effectuer plusieurs en parallèle afin de faciliter son retour au plus vite.
Je vous remercie par avance
Bien cordialement,
Je me permets de vous contacter concernant la situation de mon frère, actuellement au Maroc après son éloignement de France.
L'interdiction de contact avec son épouse avait déjà pris fin.Son épouse avait entrepris des démarches auprès du JAP pour la reprise de leur vie commune et dispose notamment d'une attestation concernant la fin du sursis probatoire. Elle avait également été entendue au commissariat Upa pour reprise de vie commune et sos victime et malgré cela n ont pas donné de suite,mon frère avait fini la prison et été au centre de rétention . L interdiction de contact avait pris fin avant son expulsion et la préfecture été au courant pq son épouse a envoyé un e-mail à la préfecture en envoyant l attestation de fin d interdiction de contact et a écrit à la préfecture que mon frère peut revenir au domicile conjugal avec un justificatif de domicile avec les deux noms.et son épouse s est rendu plusieurs fois au centre de rétention pour le voir en attendant sa sortie.finalement été expulsé.
Elle a ensuite découvert qu'une plainte avait été enregistrée puis classée sans suite, sans en avoir été informée le jour de l audition pour non respect du contrôle judiciaire.
Le document de tribunal de la plainte classé sans suite comporte également une erreur d'adresse, et elle avait signé son audition sur une tablette sans pouvoir relire le contenu.
La dame du tribunal a dit à son épouse que le document peut servir à la préfecture Pq classée sans suite et il y avait pas de preuve.
Sa femme été présente à la CAA et l ont donné la parole et a donné un courrier et des documents et son souhait été le retour de son mari en France.
Concernant son éloignement, la CAA de Versailles a annulé l'IRTF de trois ans et a ordonné à la préfecture d'effacer le signalement SIS dans un délai de deux mois. En revanche, l'OQTF et le retrait de son titre de séjour ont été maintenus.
Son épouse est aujourd'hui titulaire d'une carte de résident. Ils sont toujours mariés et ont deux enfants de 7 et 9 ans, nés en France, qui souffrent beaucoup de la séparation avec leur père. Mon frère a vécu en France pendant plus de 20 ans.
Nous avons également constaté que son dossier ANEF indique « célibataire » et une mauvaise adresse. Son épouse a déjà demandé une correction à la préfecture, sans réponse.
Déjà sa femme avait déposé un dossier de renouvellement de sa carte de séjour avec procuration avant que l autre préfet retire ses papiers lors de son incarcération et été classé sans suite à cause de oqtf de l autre préfet.
Pourriez-vous nous conseiller sur les démarches à effectuer le plus rapidement possible ?
1. Faut-il obligatoirement passer par un regroupement familial auprès de l'OFII ?
2. L'OQTF empêche-t-elle encore son retour malgré l'annulation de l'IRTF et l'effacement prochain du SIS ?
3. Comment vérifier que le SIS a bien été effacé ?
4. Une demande de visa « vie privée et familiale » ou une autre procédure pourrait-elle être envisagée compte tenu de sa situation familiale et de ses plus de 20 ans de présence en France ?
5. Son épouse a une procuration pour effectuer toutes les démarches à son nom.
6. Faut-il également demander officiellement la rectification de son adresse ANEF ?Pq plusieurs e-mails été envoyés à la préfecture mais sans réponse.sachant que c est la préfecture qui ont changé l adresse de son épouse et ont mis une autre adresse sans rue.pontoise pq été incarcéré ds le 95.
Son épouse a envoyé un e-mail à la préfecture pour rectification et la raison à laquelle cette adresse de pontoise sans rue affiché sur son compte anef alors son épouse à la preuve du dossier avec son adresse.
Sachant que le jour de l expulsion mon frère été frappé par les escortes certificat médical IRTF de 20 jours.
Malgré que sa femme a effectué plusieurs démarches et été expulsé
Nous souhaitons surtout savoir quelle démarche engager en premier et s'il est possible d'en effectuer plusieurs en parallèle afin de faciliter son retour au plus vite.
Je vous remercie par avance
Bien cordialement,
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