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Bonjour, Je suis algérien, je dispose de vpf de 1 ans depuis 4 ans ( conjointde françaispar pacse depuis 2020 ) , je doit renouveler mon certificat de résidence de 1 ans actuellement et en même temps inclure une demande de 10 ans ) , je eu un contrôle routier ou je conduisez la voiture d'un ami qui a eu un problème d'assurance , donc je m'étais pas au courant n'y lui d'ailleurs, il a récupéré la carte grise de sa voiture 3 jour après, moi j'ai reçu l'amande delectuelle que j'ai payé dans les 15 jours, et une convocation à la police dans le même temps pour prise d'empreintes et photo sans grade à vue , rien d'autre m'est indiqué donc impossible de savoir quelle fichier sera alimenter avec cela . C'est un premier délit pour moi , je m'est jamais était en garde à vue jamais de délit ou de problème avant cela . Il a til un risque de refus de renouvellement pour cela ? Pour troubles à l'ordre public . Je travail je vie avec ma conjointe de façon stable depuis le pacs en 2020 . Aucun problème judiciaire, à part cette première infraction .
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Je comprends votre inquiétude concernant les conséquences de cet incident routier sur le renouvellement de votre titre de séjour ou sur votre demande de certificat de résidence de dix ans.
En principe, une infraction routière isolée, déjà sanctionnée par le paiement d'une amende, sans antécédents judiciaires ni condamnation pénale grave, a peu de chances de constituer, à elle seule, un motif suffisant pour justifier un refus de titre de séjour pour menace à l'ordre public.
En matière de séjour, l'administration doit apprécier concrètement la nature et la gravité des faits reprochés, leur ancienneté, leur éventuelle répétition ainsi que votre comportement général.
Une simple infraction de circulation, commise pour la première fois et dont les conséquences ont été régularisées, ne caractérise donc pas nécessairement une menace pour l'ordre public.
Il convient toutefois de vérifier la qualification exacte de l'infraction, notamment si elle concernait un défaut d'assurance, car toutes les infractions routières n'ont pas la même gravité juridique.
Par ailleurs, la préfecture doit également tenir compte de votre situation personnelle et familiale, notamment de votre PACS depuis 2020, de la stabilité de votre vie commune, de votre activité professionnelle et de l'absence d'antécédents judiciaires.
Ces éléments sont favorables à l'appréciation de votre dossier.
2/ Les solutions
Concrètement, je vous conseille de déposer normalement votre demande de renouvellement ou de certificat de résidence de dix ans, en réunissant l'ensemble des justificatifs démontrant votre insertion et la stabilité de votre situation en France.
Vous pourrez notamment produire les preuves de votre vie commune, de votre PACS, de votre activité professionnelle et, si nécessaire, les documents relatifs à l'incident routier.
Si la préfecture vous interroge sur cet épisode, expliquez simplement les circonstances des faits, notamment le problème d'assurance concernant le véhicule de votre ami, votre bonne foi et le paiement de l'amende.
Il est préférable de présenter les faits de manière précise et transparente, sans chercher à en minimiser artificiellement la portée.
En l'état des éléments que vous indiquez, cet incident isolé ne devrait pas, à lui seul, faire obstacle au renouvellement de votre titre ou à votre demande de certificat de résidence de dix ans, sous réserve que vous remplissiez les autres conditions légales de délivrance.
Enfin, si la préfecture devait malgré tout opposer un refus fondé uniquement sur cet incident, cette décision pourrait être contestée devant le tribunal administratif, notamment au regard du caractère isolé des faits et de votre situation personnelle et familiale.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Le risque de refus de renouvellement pour trouble à l'ordre public paraît très faible dans votre situation.
Une première infraction isolée pour défaut d'assurance, avec une amende payée rapidement, ne suffit généralement pas, à elle seule, à caractériser une menace pour l'ordre public.
Votre résidence régulière depuis quatre ans, votre PACS depuis 2020, votre vie commune stable et votre emploi sont des éléments favorables.
La prise d'empreintes et de photographies ne signifie pas nécessairement une inscription au TAJ ni une condamnation.
Concernant le certificat de résidence de 10 ans, votre situation paraît également favorable, sous réserve des conditions de l'accord franco-algérien.
Conclusion : un refus reste juridiquement possible, mais au vu des faits décrits, le risque semble faible, aussi bien pour le renouvellement que pour votre demande de certificat de 10 ans.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 3 heures
bab
Merci maître Sur l'avis de payement , amande forfaitaires delectuelle , il est indiqué circulation avec un véhicule terrestre a moteur sans assurance. Je suis de bonne fois , je n'aurai jamais pensé que le véhicule avait un problème de assurance car le propriétaire roule tout les jours avec , et maintenant que tout est informatisé les assurance ne délivre plus le papier vert ainsi que la vignette verte à mette au pare-brise l'enregistrement des véhicule par l'assurance se fait directement sur le site spécialisé. Cette infraction et indépendante de ma volonté malheureusement, ci j'avais su que le véhicule était pas assuré je ne l'aurais jamais pris. Cette amande et ressente du 30 août 2026 et les photo et empreinte à la police sont prévu pour le 16 octobre, et je dépose mon renouvellement ce mois de octobre . J'ai bien compris la leçon et plus jamais je ne prendrai de véhicule sans être sur qu'il et. bien assurée
il y a 1 heure
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