Conseils oqtf maintien de carte pluriannuel qui est plus valable qui été retiré
Bonjour
Mon frère a été expulsé vers le Maroc avant que la CAA de Versailles rende sa décision. Finalement, la Cour a annulé l'IRTF de trois ans et ordonné à la préfecture d'effacer son signalement dans le SIS dans un délai de deux mois. En revanche, l'OQTF et le retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ont été maintenus.
Son épouse était présente à l'audience de la CAA. Elle a expliqué qu'elle souhaitait continuer à vivre avec son mari et qu'elle effectuait les démarches administratives en son nom grâce à une procuration. Malgré la fin de l'interdiction de contact, mon frère a été expulsé alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative (CRA).
Au départ, son épouse avait déposé un dossier auprès de la préfecture de son arrondissement, avec une procuration. Toutefois, ce dossier avait été classé sans suite au motif qu'une OQTF avait été prise par une autre préfecture. De plus, l'adresse postale de mon frère avait été modifiée à son insu.
Il y a cinq jours, mon frère a déposé un nouveau dossier sur Démarches Simplifiées à l arrondissement de son épouse . Il a précisé que son épouse effectuerait les démarches à sa place grâce à une procuration. Il a joint les actes de naissance de leurs deux enfants, nés en France, ainsi que la décision de la CAA concernant l'annulation de l'IRTF et l'effacement du signalement SIS.,acte de mariage et a précisé qu il été expulsé.
Son épouse possède une carte de résident et fait tout son possible pour permettre à son mari de revenir en France et de reprendre leur vie familiale.
Cependant, nous ne disposons que d'une photocopie de l'ancienne carte de séjour pluriannuelle de mon frère, qui lui a été retirée et qui n'est désormais plus valable.
J'aimerais savoir deux choses :
1. Son épouse peut-elle se présenter à la préfecture à sa place, munie de la procuration, pour le rendez-vous qui lui a été fixé ?le dossier déposé été expliqué que il y a un mariage et des enfants et une atteinte à la vie privée.
2. Peut-elle présenter la décision de la CAA de Versailles aux autorités consulaires françaises au Maroc pour demander un visa permettant à son mari de revenir en France, malgré le maintien de l'OQTF et le retrait de son ancienne carte de séjour ?
Des conseils svp?
Mon frère été en France depuis 21ans ,les enfants ont 7 ans et 10ans ont besoin de leur père.
Merci de vos réponses
Mon frère a été expulsé vers le Maroc avant que la CAA de Versailles rende sa décision. Finalement, la Cour a annulé l'IRTF de trois ans et ordonné à la préfecture d'effacer son signalement dans le SIS dans un délai de deux mois. En revanche, l'OQTF et le retrait de sa carte de séjour pluriannuelle ont été maintenus.
Son épouse était présente à l'audience de la CAA. Elle a expliqué qu'elle souhaitait continuer à vivre avec son mari et qu'elle effectuait les démarches administratives en son nom grâce à une procuration. Malgré la fin de l'interdiction de contact, mon frère a été expulsé alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative (CRA).
Au départ, son épouse avait déposé un dossier auprès de la préfecture de son arrondissement, avec une procuration. Toutefois, ce dossier avait été classé sans suite au motif qu'une OQTF avait été prise par une autre préfecture. De plus, l'adresse postale de mon frère avait été modifiée à son insu.
Il y a cinq jours, mon frère a déposé un nouveau dossier sur Démarches Simplifiées à l arrondissement de son épouse . Il a précisé que son épouse effectuerait les démarches à sa place grâce à une procuration. Il a joint les actes de naissance de leurs deux enfants, nés en France, ainsi que la décision de la CAA concernant l'annulation de l'IRTF et l'effacement du signalement SIS.,acte de mariage et a précisé qu il été expulsé.
Son épouse possède une carte de résident et fait tout son possible pour permettre à son mari de revenir en France et de reprendre leur vie familiale.
Cependant, nous ne disposons que d'une photocopie de l'ancienne carte de séjour pluriannuelle de mon frère, qui lui a été retirée et qui n'est désormais plus valable.
J'aimerais savoir deux choses :
1. Son épouse peut-elle se présenter à la préfecture à sa place, munie de la procuration, pour le rendez-vous qui lui a été fixé ?le dossier déposé été expliqué que il y a un mariage et des enfants et une atteinte à la vie privée.
2. Peut-elle présenter la décision de la CAA de Versailles aux autorités consulaires françaises au Maroc pour demander un visa permettant à son mari de revenir en France, malgré le maintien de l'OQTF et le retrait de son ancienne carte de séjour ?
Des conseils svp?
Mon frère été en France depuis 21ans ,les enfants ont 7 ans et 10ans ont besoin de leur père.
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