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RésoluLitige concernant la location d’un véhicule pour mon examen vtc
Maître,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant un litige avec une société de location de véhicules située à Grenoble, également spécialisée dans l'enseignement de la conduite. Les faits se sont déroulés le **7 janvier 2025**, à l'occasion de mon examen pratique VTC.
Je souhaitais obtenir la qualification nécessaire pour exercer une activité de chauffeur VTC en complément de mon activité principale. Après avoir passé les épreuves écrites, j'ai été convoqué à l'examen pratique, pour lequel je devais me présenter avec un véhicule équipé de doubles commandes.
J'avais donc réservé un véhicule auprès de cette société pour le jour de l'examen, moyennant un prix de **50 euros**, que j'ai réglé.
Le 7 janvier 2025, après avoir récupéré le véhicule, je me suis présenté au centre d'examen. Lorsque les membres du jury sont montés à bord, l'examinateur m'a indiqué que l'épreuve ne pouvait pas commencer, car le véhicule ne disposait pas d'un contrôle technique valide.
J'ai immédiatement contacté le loueur pour lui signaler le problème. Celui-ci a finalement fourni un véhicule de remplacement, après un délai d'attente. Afin de me permettre de passer malgré tout l'examen, le jury avait accepté de reporter mon passage en fin d'après-midi.
Cependant, lors de cette seconde présentation, le jury m'a indiqué que le véhicule de remplacement présentait cette fois un défaut d'assurance empêchant également le déroulement de l'épreuve. L'examinateur a lui-même manifesté son étonnement face à cette situation.
**Je n'ai donc pas pu passer mon examen pratique ce jour-là.**
J'ai ensuite rapporté le véhicule au loueur et lui ai expliqué les conséquences de cette situation : une après-midi de travail perdue, la nécessité de reprogrammer mon examen et de devoir, le cas échéant, régler de nouveaux frais d'examen et de location.
Le loueur m'a alors assuré verbalement qu'il me rembourserait et qu'il trouverait une solution pour me fournir un véhicule afin que je puisse repasser l'épreuve. Toutefois, ces engagements n'ont pas été suivis d'effet : je n'ai reçu ni remboursement ni dédommagement, et aucune solution concrète ne m'a été proposée.
J'ai par la suite adressé un courrier au loueur pour réclamer le remboursement. Dans sa réponse, il a soutenu que l'examen n'avait pas pu avoir lieu en raison de mon comportement.
Je conteste cette présentation des faits. Selon les explications qui m'ont été données sur place par le jury, les refus successifs étaient liés au contrôle technique du premier véhicule, puis à l'assurance du second véhicule.
Je souhaiterais connaître les recours envisageables pour obtenir le remboursement des 50 euros versés et, si cela est juridiquement fondé, une indemnisation des préjudices que je pourrai justifier.
Pourriez-vous également m'indiquer les pièces nécessaires à l'étude de mon dossier, notamment l'intérêt d'obtenir auprès de l'organisateur de l'examen un document confirmant les motifs précis pour lesquels je n'ai pas pu passer l'épreuve ?
Je vous remercie pour votre retour et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Mr. G
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant un litige avec une société de location de véhicules située à Grenoble, également spécialisée dans l'enseignement de la conduite. Les faits se sont déroulés le **7 janvier 2025**, à l'occasion de mon examen pratique VTC.
Je souhaitais obtenir la qualification nécessaire pour exercer une activité de chauffeur VTC en complément de mon activité principale. Après avoir passé les épreuves écrites, j'ai été convoqué à l'examen pratique, pour lequel je devais me présenter avec un véhicule équipé de doubles commandes.
J'avais donc réservé un véhicule auprès de cette société pour le jour de l'examen, moyennant un prix de **50 euros**, que j'ai réglé.
Le 7 janvier 2025, après avoir récupéré le véhicule, je me suis présenté au centre d'examen. Lorsque les membres du jury sont montés à bord, l'examinateur m'a indiqué que l'épreuve ne pouvait pas commencer, car le véhicule ne disposait pas d'un contrôle technique valide.
J'ai immédiatement contacté le loueur pour lui signaler le problème. Celui-ci a finalement fourni un véhicule de remplacement, après un délai d'attente. Afin de me permettre de passer malgré tout l'examen, le jury avait accepté de reporter mon passage en fin d'après-midi.
Cependant, lors de cette seconde présentation, le jury m'a indiqué que le véhicule de remplacement présentait cette fois un défaut d'assurance empêchant également le déroulement de l'épreuve. L'examinateur a lui-même manifesté son étonnement face à cette situation.
**Je n'ai donc pas pu passer mon examen pratique ce jour-là.**
J'ai ensuite rapporté le véhicule au loueur et lui ai expliqué les conséquences de cette situation : une après-midi de travail perdue, la nécessité de reprogrammer mon examen et de devoir, le cas échéant, régler de nouveaux frais d'examen et de location.
Le loueur m'a alors assuré verbalement qu'il me rembourserait et qu'il trouverait une solution pour me fournir un véhicule afin que je puisse repasser l'épreuve. Toutefois, ces engagements n'ont pas été suivis d'effet : je n'ai reçu ni remboursement ni dédommagement, et aucune solution concrète ne m'a été proposée.
J'ai par la suite adressé un courrier au loueur pour réclamer le remboursement. Dans sa réponse, il a soutenu que l'examen n'avait pas pu avoir lieu en raison de mon comportement.
Je conteste cette présentation des faits. Selon les explications qui m'ont été données sur place par le jury, les refus successifs étaient liés au contrôle technique du premier véhicule, puis à l'assurance du second véhicule.
Je souhaiterais connaître les recours envisageables pour obtenir le remboursement des 50 euros versés et, si cela est juridiquement fondé, une indemnisation des préjudices que je pourrai justifier.
Pourriez-vous également m'indiquer les pièces nécessaires à l'étude de mon dossier, notamment l'intérêt d'obtenir auprès de l'organisateur de l'examen un document confirmant les motifs précis pour lesquels je n'ai pas pu passer l'épreuve ?
Je vous remercie pour votre retour et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Mr. G
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