Cher Monsieur,
Vous première question que vous posez *est d'abord médicale, et non juridique. Vous demandez en effet si les maladies dont vous souffrez sont de nature à obtenir la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.
La maladie que vous décrivez n'est pas nécessairement une maladie invalidante, dans la mesure où elle a une prise en charge médicale connue par une supplémentation hormonale.
MAIS la MDPH vous répondra que si vous présentez des difficultés à exercer certaines activités professionnelles en raison d'une difficulté de santé quelconque, vous pouvez demander un aménagement de vos conditions de travail.
Il existe une liste des maladies reconnues par la MDPH comme donnant droit à la Reconnaissance du statut de Travailleur Handicapé (RQTH). Mais cette liste n'est ni exhaustive ni automatiquement qualifiante. Ce qui compte c'est le vécu du patient / demandeur de statut.
En droit, l'article L5213-1 du Code du Travail définit ainsi le travailleur handicapé:
Article L5213-1 : Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Vous décrivez une première maladie :
Insuffisance corticotrope, que vous traitez par hydrocortisone, et qui a des
conséquences corporelles diminuantes : fatigue & céphalées.
Ces conséquences corporelles peuvent être handicapantes et diminuer votre capacité au poste. Si tel est le cas il faut revendiquer ce statut.
La deuxième maladie décrite :
Blépharite chronique : Il s'agit d'une maladie considérée comme "gênante" mais non-invalidante.
La troisième maladie décrite :
Kératocône. Cette maladie dégénérative est connue et considérée comme bien traitée et stabilisée. Elle génère toutefois, avant traitement et stabilisation, une perte de capacité visuelle qui peut devenir incapacitante, selon votre état et votre métier.
Vous décrivez en définitive une
fatigue importante devant les écrans. La double maladie optique dont vous souffrez est évidemment une cause invalidante qui vient aggraver les souffrances occasionnées par votre insuffisance hormonale.
En droit cette difficulté devant les écrans constitue bien une réduction de vos capacités sensorielles, et de votre capacité à conserver ou à obtenir un emploi.
Toutefois la réponse finale à votre question sera d'abord et avant tout médicale, et suppose une consultation d'un médecin spécialisé. Un avocat ne vous est pas d'un grand secours à ce stade.
Ce n'est que si un médecin vous reconnaît une situation invalidée ou d'incapacité professionnelle qu'il sera possible d'évoluer vers votre statut RQTH.
En revanche vous décrivez clairement une situation médicale invalidante, dont on ignore si elle est définitive ou évolutive et résorbable. Si une RQTH était reconnue elle pourrait donc être provisoire et non définitive, comme il est prévu à l'article L5213-2 du Code du travail.
Deuxième question :
2. L'aspect visible de mes paupières peut-il m'empêcher de passer un entretien ou une visite médicale, et la RQTH me protège-t-elle contre une discrimination à l'embauche ?
Je ne vois pas en quoi une situation médicale visible serait de nature à vous empêcher de passer une visite médicale.
En ce qui concerne un entretien d'embauche il vous suffit d'expliquer à votre auditeur que vous souffrez d'une maladie chronique qui fait gonfler les yeux et qui limite votre capacité à travailler sur écran.
De fait, vous vous limitez automatiquement dans les emplois auxquels vous pourriez répondre puisque la visite médicale du travail pourrait vous disqualifier ou induire une adaptation de votre poste de travail. Cependant la discrimination fondée sur votre état médical est interdite. Mais soyons clairs : si vous n'êtes pas capable d'accomplir les missions demandées, et même l'employeur ne s'en est pas rendu compte lors de l'entretien d'embauche, vous ne passerez pas la période d'essai...
Que faire en cas de refus de la MDPH?
Là encore la question est avant tout médicale. Mais si vous avez une confortation médicale de votre limitation professionnelle il faudra contester la décision en justice.
Les voies de recours sont obligatoirement indiquées en pied de la décision qui vous sera notifiée.
Le droit administratif impose à présent de former un Recours Préalable contre la décision contestée.
Sauf si l'administration propose une plateforme de recours dématérialisée, le recours amiable préalable obligatoire (RAPO) se forme obligatoirement par courrier recommandé + AR et non par simple email,
Le silence porté à ce recours pendant une durée de 2 mois est assimilé à un refus.
Vous aurez alors 2 mois pour saisir le Tribunal administratif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci beaucoup Maitre.
La question est résolue.
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