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Titre de séjour étudiant à salarié, refus d'autorisation de travail
Sujet initié par Emileil y a 21 heures - 612 vues
Bonjour,
J'ai fait toutes mes études en France avec des titres de séjour étudiant (1 licence de science politique et 1 master MEEF) J'ai ensuite passé 2 fois le concours CAPES pour devenir prof mais je l'ai loupé 2 fois...
A la rentrée en septembre 2026, j'ai donc trouvé un emploi en tant que contractuel dans la fonction publique, dans un lycée parisien, car je n'avais pas les moyens de passer le concours une 3ème fois.
Mon titre de séjour étudiant finit mi janvier 2027. J'ai donc demandé un titre de séjour salarié (j'ai déjà 1 poste, 1 contrat de travail, 1 paie)
Et donc une autorisation de travail, le 1er octobre. Celle-ci m'a été refusée vendredi dernier après 6 semaines d'attente car le rectorat n'aurait pas respecté l'opposabilité de l'emploi en publiant une offre et en attendant 3 semaines.
Sauf que fonctionner comme ça est IMPOSSIBLE avec l'éducation nationale : si pas assez de gens ont le concours, les contractuels postulent juste de manière spontané et sont pris pour remplir les postes vacants.
Je suis donc exactement dans la situation décrite dans cette intervention : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12427QE.htm
Je ne sais pas quoi faire et je panique car la préfecture de Paris a mis tellement de temps a refuser mon autorisation de travail que mon titre de séjour étudiant périme dans moins de 2 mois.
Qu'est ce que je peux faire ? Demander à mon lycée de mettre une offre d'emploi un peu bidon pendant 3 semaines ? Demander un titre de séjour RECE ? Contester le refus d'autorisation de travail ?
Dans tous les cas, la réponse m'intéresse car même avec un titre RECE qui "m'achètera" 1 an de délai, un salaire de prof ne sera jamais au dessus de 1.5 SMIC et donc la question se reposera dans 1 an
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Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui peut, en principe, faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à l'autorité qui l'a prise), d'un recours hiérarchique (adressé à son supérieur) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Les délais de recours figurent en règle générale sur la décision et doivent être vérifiés sans attendre. Il n'est en revanche pas recommandé de publier une offre d'emploi fictive, ce qui pourrait vous être reproché ainsi qu'à votre employeur.
Par ailleurs, les titulaires de certains diplômes de niveau master obtenus en France peuvent, sous conditions, solliciter une carte de séjour temporaire dite « recherche d'emploi ou création d'entreprise ». Sous réserve des circonstances de l'espèce, il est utile de réunir votre diplôme, votre contrat, vos bulletins de paie et la décision de refus, et de veiller à déposer toute demande avant l'expiration de votre titre actuel.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui peut, en principe, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a prise, d'un recours hiérarchique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. Les voies et délais de recours figurent en règle générale sur la décision elle-même, et il convient de les vérifier sans attendre.
Par ailleurs, les titulaires de certains diplômes de niveau master peuvent, sous conditions, solliciter une carte de séjour temporaire dite « recherche d'emploi ou création d'entreprise ». Cette demande suppose en principe d'être présentée avant l'expiration du titre étudiant, sous réserve des circonstances de l'espèce.
Il est utile de réunir le diplôme, le contrat, les bulletins de paie, la décision de refus et les échanges avec l'employeur public. Toute démarche de l'employeur doit naturellement correspondre à un besoin réel de recrutement.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
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Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 20 heures
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