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Sujet initié par Bouliche38il y a 2 jours - 758 vues
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos avis ou retours d'expérience concernant un litige avec l'assurance voyage proposée lors d'un achat de billet easyJet (contrat assuré par UNIQA et géré par Collinson).
La situation :
Lors d'un séjour à Hurghada (Égypte) au départ de Genève, j'ai contracté une otite aiguë pendant le voyage, constatée par un médecin sur place avec certificat d'inaptitude à prendre l'avion. J'ai donc été contraint de décaler mon vol retour de 2 jours (du 5 au 7 novembre) et de payer deux nuits d'hôtel supplémentaires.
Les motifs de refus de l'assureur :
J'ai demandé le remboursement des nuits d'hôtel supplémentaires et des frais de modification des billets easyJet, mais le gestionnaire refuse ma demande pour plusieurs raisons :
1. Mon contrat n'inclut pas la garantie « Frais médicaux » (ce qui est vrai, mais je ne demande pas le remboursement des soins médicaux).
2. La garantie « Annulation » ne s'applique qu'avant le départ.
3. J'ai déclaré le sinistre en ligne sous la rubrique « Annulation » au lieu de « Interruption ».
4. Ils estiment que mon séjour a été prolongé et non écourté, et refusent donc d'appliquer la garantie « Interruption du voyage ».
Ce que dit pourtant le contrat :
Dans les conditions générales (Article 28 — Interruption du voyage / Voyage écourté), il est explicitement indiqué que si l'assuré tombe malade pendant le voyage et ne peut pas utiliser le transport retour initialement réservé, l'assurance prend en charge les frais raisonnables supplémentaires de transport et d'hébergement occasionnés par le voyage retour nécessaire (jusqu'à 2 000 CHF).
Mes questions :
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu affaire à Collinson / UNIQA pour un problème similaire (notamment le blocage sur la rubrique choisie lors de la déclaration en ligne) ?
Par ailleurs, les conditions générales mentionnent une condition de résidence en Suisse, alors que j'habite en France (le vol partait de Genève et la police a bien été validée avec mon adresse française et ma prime encaissée). Pensez-vous qu'ils puissent me l'opposer par la suite s'ils cèdent sur le premier point ?
Merci d'avance pour vos conseils et vos retours d'expérience !
Au regard des dispositions contractuelles que vous reproduisez, le refus de garantie me paraît sérieusement contestable.
En effet, si l'article 28 prévoit expressément la prise en charge des frais supplémentaires de transport et d'hébergement lorsque l'assuré ne peut utiliser son vol retour pour des raisons médicales, votre situation semble correspondre au risque garanti.
Le fait que votre séjour ait été prolongé plutôt qu'écourté ne devrait donc pas suffire à écarter la garantie, sous réserve de la rédaction intégrale du contrat.
De même, une erreur dans le choix de la rubrique lors de votre déclaration ne saurait, à elle seule, justifier un refus d'indemnisation. L'absence de garantie « frais médicaux » ne paraît pas davantage pertinente puisque vous sollicitez uniquement le remboursement des frais supplémentaires liés à votre retour.
En revanche, la condition de résidence en Suisse constitue une difficulté plus sérieuse. Si elle détermine expressément l'éligibilité à l'assurance, elle pourrait vous être opposée.
Toutefois, le fait que votre adresse française ait été communiquée lors de la souscription et que la prime ait été encaissée constitue un argument pour contester ce refus, notamment au regard des obligations d'information du distributeur.
Je vous recommande d'adresser une réclamation écrite à l'assureur, en invoquant précisément l'article 28 et en joignant votre certificat médical ainsi que les justificatifs des dépenses engagées.
En cas de nouveau refus, vous pourrez saisir le médiateur compétent, selon les dispositions de votre contrat.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Au regard des éléments que vous exposez, le refus de votre assureur me paraît contestable, sous réserve de l'examen de vos conditions générales et des éventuelles exclusions contractuelles.
En effet, si l'article 28 de votre contrat prévoit expressément la prise en charge des frais supplémentaires de transport et d'hébergement lorsqu'une maladie empêche l'assuré d'emprunter son vol retour, votre situation semble correspondre au risque garanti.
Le fait que votre séjour ait été prolongé plutôt qu'écourté ne devrait pas suffire à exclure cette garantie si ses stipulations couvrent précisément cette hypothèse.
De même, une erreur dans la rubrique sélectionnée lors de votre déclaration ne devrait pas, à elle seule, justifier un refus définitif. Vous pouvez demander une requalification de votre déclaration au titre de la garantie contractuelle appropriée.
Concernant votre résidence française, la difficulté est plus sérieuse. Si le contrat réserve expressément sa couverture aux résidents suisses, l'assureur pourrait vous opposer cette condition d'éligibilité.
Toutefois, le fait que votre adresse française ait été renseignée lors de la souscription, que le contrat ait été validé et que la prime ait été encaissée constitue un argument important pour contester cette position. Cela ne garantit cependant pas que la condition de résidence soit inopposable.
Je vous recommande d'adresser une réclamation écrite à UNIQA et Collinson, en invoquant expressément l'article 28, en joignant votre certificat médical, les justificatifs des frais supplémentaires et votre attestation d'assurance.
Demandez une décision motivée précisant les clauses contractuelles justifiant chaque refus.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pourrez saisir l'organisme de médiation ou de réclamation compétent, lequel dépendra notamment de l'assureur effectivement désigné et du droit applicable à votre contrat.
En conclusion, votre contestation me paraît sérieusement défendable sur le fondement de la garantie contractuelle, mais la question de votre résidence française devra être examinée avec attention.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, afin de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 2 jours
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Bouliche38
Merci pour vos réponses, aujourd'hui je viens d'appeler à quatre reprises et l'opérateur téléphonique avec une condescendance sans nom m'a indiqué que je n'avais pas lu correctement leur conditions, que je n'avais pas interrompu ni écourté mon voyage mais que je l'avais prolongé... J'ai eu beau leur expliquer qu'avec une otite on ne peut pas prendre l'avion et on est obligé de prolonger de minimum 48 heures mais pour eux une assurance annulation ou interruption de voyage c'est uniquement quand on rentre avant la date prévue.
J'ai vraiment l'impression qu'il joue sur les mots et qu'ils font tout pour jouer la montre et que je lâche l'affaire.
il y a 1 jour
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