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Lorsque on est placé sous contrôle judiciaire pour des faits d'harcèlement et de menace de mort et qu'on a une interdiction de contact avec le plaignant. Il est possible et envisageable que le juge accepte la levée de cette interdiction ? Qu'est ce qui peut le convaincre ?
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1. Peut-on obtenir la levée de l'interdiction de contact pendant le contrôle judiciaire ?
Oui, c'est juridiquement possible, même pour des faits de harcèlement et de menaces de mort.
Pour convaincre le juge :
- Avoir strictement respecté le contrôle judiciaire. - Démontrer l'absence de risque de récidive ou de pression sur le plaignant. - Justifier d'une évolution positive (suivi psychologique, apaisement, etc.). - Éventuellement, obtenir un avis favorable du plaignant, sans chercher à le contacter.
2. Peut-on éviter une interdiction de contact lors de la condamnation ?
Oui, absolument. Cette peine n'est pas systématique.
L'avocat peut notamment démontrer :
- L'absence de danger actuel. - Le caractère disproportionné ou inutile de cette interdiction. - Les garanties sérieuses de non-réitération.
En résumé : les deux sont possibles, mais le juge sera particulièrement attentif à la protection du plaignant, compte tenu de la nature des faits.
Point important : une interdiction prononcée pendant le contrôle judiciaire n'implique pas automatiquement une interdiction lors de la condamnation.
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#Meilleure réponseil y a 14 heures
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