Une question en droit du travail ?

J'ai démissionner de mon emploi que j'exerçai depuis plus de 9 ans. cette démission étant effective à compter du 16/11/2020, j'ai été surpris de ne pas avoir la moitié de mon salaire habituel sur la fiche de paie de...

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et j'aimerais savoir si je peux streamer en direct sur la plateforme twitch ?...

Un patron peut-il, face à un collaborateur ayant commis un faute grave ( vol au sein de l'entreprise, injure, harcèlement sexuel...) lui donner le choix entre le renvoi ou bien l'humiliation: informer l'ensemble du...

Je viens d'avoir un procédure disciplinaire pouvant aller au licenciement et je suis en attente de la sanction. a ma grande surprise, je suis à nouveau convoqué pour une autre procédure disciplinaire ? est ce possible et...

Après plusieurs contrats intérim, mon employeur m'a proposé un cdd de 6 mois, qu'il a renouvellé de 12 mois. il me propose un cdi avec une rémunération légèrement supérieur mais des horaires de travail différents. en effet, durant...

Je suis actionnaire salarié dans une entreprise à hauteur de 40%. cela fait depuis 5 mois que je ne perçois aucun salaire malgré les promesses de mon associé et cela continue. je découvre aussi pendant cette période en réalisant le...

Actuellement en maladie pour cause de dépression, mon employeur souhaiterait que je signe une rupture conventionnelle pour pouvoir me remplacer rapidement. je souhaite également quitter cette entreprise. si j'accepte...

Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses...

Début avril 2019, j’ai été informé du projet de réorganisation de l’activité de mon entreprise et de l’impact sur mon poste. il m’a été proposé une mutation géographique à laquelle j’ai répondu négativement en étant informé que ce...

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

Notre association recrute deux stagiaires de l'université de pau. cette dernière est fermée et les stagiaires n'ont pas pu faire signer la convention. y a t-il un recours ou bien le stage est impossible? il aurait dû commencer lundi...

J ai lu que les pretensions et moyens doivent figurer dans les conclusions lorsqu on est assisté par un avocat sinon le juge peut les ecarter. une pièce présente dans le bordereau des pièces mais non développée dans les conclusions...

Mon entreprise dispose de 3 sites en france, totalisant environ 550 salariés (100+150+300). chaque site a un cse, et nous avons un csec. chaque année la direction impose une fermeture entre noel et janvier. il n'y a pas eu de...

Je vous trais savoir a prêt travailler 2 ans dans un entreprise con bien je vais toucher au prêt de mon employeurs...

Je viens d'avoir une rc homologuée par la direecte. j'ai signifié à mon employeur, il y a 1an, qu'il fallait changer mon nom et adresse, entre autre pour les fiches de paie. et là, je me pose la question...

Est-ce que la période de souplesse est obligatoire dans un contrat d'intérim ou l'agence d'intérim a le choix de la mettre en place la période de souplesse ou non ?...

Le fics belge me reclame un papier de 2011 pour garder mon statut frontalier hors ce papier je ne peut l'avoir car l'entreprise est definitivement fermer depuis 2015 comment faire ??...

Peux t on licencier un directeur en arrêt de travail et en même temps passer une annonce pour recruter un autre directeur (le directeur en arrêt n a pas été reçu préalablement)...

En cdd depuis janvier, j'ai été déclaré inapte début septembre sans reclassement possible: "emploi préjudiciable à la santé" notamment du fait de conditions de travail déplorables. je reçois le 28 septembre un courrier de...

Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci...

Alexia. comment démissionner de son cdi. afin d'avoir tout les journées pour construire/marcher à son projet de créer une entreprise. le conseiller d'évolution professionnel (cep) ne me donne aucune écoute. ne répond pas à...

Je vous fait part de ma situation : un calendrier de communication des pièces et conclusions a été fixé durant l audience de conciliation. il n a pas été respecté par l employeur qui a obtenu un renvoi de 4 mois. je suis étonné par...

Voilà ma question j'ai demandé une augmentation en juillet et un changement de grade. l augmentation a été acceptée mais pas de changement de grade. je précise que le fait d avoir eu une augmentation a entraîné une...

J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de...

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura...

Pouvez-vous m'indiquer si un préavis non effectué peut-être reporté si j'avais posé des congés payés validés avant la notification de licenciement ? j'étais en journée de récupération le vendredi 21.04.2023 et en...

Maitre ayant été convoqué à une audience de conciliation prudhommal ce jour , ayant échouée , je dois faire parvenir mes conclusions et pièces au plus tard le 24.11.20. j'ai déjà transmis les pièces justificatives , avec le bordereaux...

1_employé d'une entreprise de transport de personne depuis plus de 1an. mon contrat niveau salaire comprend un fixe qui est le smic puis une prime en% sur chaque tranche de 1000e ht à partir de 5000?ht pour le total des courses attribuées...

Je me retrouve dans la situation ou je me suis retrouvé menacé physiquement sur mon lieu de travail sous les yeux de mon supérieur qui n'à pas bronché. suite à une dispute verbale ou le ton à monté à cause d'accusation...

Ce salarié absent pour maladie depuis 11 sept 2017 et le medecin du travail declare inapte, est licencie ce 4 avril 2020 a telle droit aux conges payés ???...