Une question en droit du travail ?

Je viens d’être déclaré inapte sans reclassement suite à un arrêt maladie de 8 mois pour harcèlement de mon employeur.je souhaiterai le saisir au prud’hommes pour demander des dommages-intérêts..me conseillerez-vous de le faire dès...

De quels moyens dispose un particulier pour savoir si un locataire foncier agricole est salarié en dehors de l'exploitation?...

Je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société. mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année. cependant une régularisation est faite au mois...

Je travaille avec une société d’intérim dans l’hôtellerie. chaque 10 du mois, je reçois mon virement mais ce mois jusqu'au 20 juillet je n'ai encore rien reçu. si je tente une action en justice combien de temps pourrai je...

Je travail dans la restauration, sur le planning des employée (salle) nous avons des journées ou nous sommes mis en chômage, mais il notifier sur ce même planning que le salarier doit rester disponible pour l'entreprise sur...

Quelles sont les chances pour un salarié de gagner suite à la décision de la cour de cassation sur l'octroi et le paiement des congés payés qui n' ont pas été pris en arrêt maladie. merci cordialement merci de vos...

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

Pouvez vous me dire à combien s'élèvent en moyenne les honoraires pour licenciement abusif avec saisie du conseil des prud'hommes d'avignon...

Je suis reconnue th, et est développer le salon de thé de mon employeur durant 2 ans 1/2..... avec l?arrêt covi19, nous étions en chômage partiel. les patrons ont reclassé leur fille dans une de leur boulangerie, à mon insu de mon...

Le service portalis est il généralisé ? toutes les juridictions (cours appel pôle sociale) l ont elles mis en place?...

Je suis sans papiers. est je travaille dans une boulangerie ça fait 1ans maintenant et mon patron refuse me déclarer . comment je veux le faire . merci...

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

Embauché comme cadre supérieur, membre du comité de direction, dans une entreprise, je vis malheureusement une mauvaise experience. - projet de départ qui évolue (donc perte d'intérêt) - réception de plusieurs mails des...

Je suis en stage de l3 mais je ne trouve pas la réponse et d'arrêts pouvez vous m'aider s'il vous plaît. est-ce que les dommages et intérêts versés en cas de non-respect de la procédure de rupture du cdd ( absence de...

Quel est le délai de prescription pour intenter un procès contre son ancien employeur intérimaire . défaut d'information de la prévoyance, non remise de document concernant la possibilité de continuer à souscrire la...

En retraite depuis janvier 2021, j'ai néanmoins continuer de travailler sur le même poste dans la même entreprise. mais l'employeur a transformé mon ancien cdi en 2 cdd de 7 et 4 mois avec une coupure aux vacances...

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

Je suis une jeune repreneuse, j'ai reçu un appel me disant que je devais remplir des papiers obligatoire, la personne au téléphone m'a fait signé électroniquement un document sans même que je m'en rende compte et...

Je viens de recevoir mon soldes de tout compte , mon employeur m’a amputé mes congés payé . il es déduis de plusieurs salaires que je n’es jamais perçu. que puis-je faire ? ma dernière fiche de paye...

La médecine du travail m'a déclaré inapte en précisant sur son avis que mon "état de santé fait obstacle à tous reclassement dans un emploi". si je ne fais pas erreur mon employeur n'a pas d'autre solution que de...

J'ai reçu lundi 26/02/2024 un courrier de ma drh m'informant que je suis en mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat préalablement à un entretien avec ma direction qui aura lieu le 11/03/2024. je n'ai...

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

Je travaille comme vendeuse ils m ont demander d être muter sur une autre boutique que j ai refuser 2 fois en lettre recommandée avec accusé de réception. plus en appel téléphonique. ils veulent m envoyer sur une boutique déjà...

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter...

J'ai commencé mon premier jour de travail le 1er octobre 2020 , et je suis rémunéré sur une partie du chiffre d affaire général + une autre partie sur mon chiffre personnel avec un minimum garantie qui est le smic . notre...

Puis je aller récupérer mes mails personnels qui se trouvent sur mon compte professionnel alors que je suis en arrêt ? je m explique j ai une adresse professionnelle où j'ai répertorié des mails personnels...

Je fais appel à vous aujourd'hui pour vous demander si une pratique est légale ? je travaille dans un cabinet d'expertise en assurances. notre patron tous les matins nous oblige à poser notre téléphone personnel à...

Je recherche un avocat pour m'accompagner dans une procédure disciplinaire contre une avocate du barreau de nice qui a enfreint de nombreuses dispositions légales et les principes du serment de l'avocat. j'ai monté...

Un employeur peut-il du jour au lendemain arrêter la subrogation c est à dire ne plus recevoir les i.j sous prétexte d une prolongation d'arrêt alors que les salaires sont assurés par les i.j et la prévoyance pour le salarié...