Une question en droit du travail ?

Un généraliste agréé peut il décidera par anticipation d'une reprise du travail chez un patient suivi par son médecin traitant pour une dépression nerveuse...

Ayant 21 ans d'ancienneté je souhaiterais savoir le délai maximum pour que mon employeur puisse me licencie en toute légalité...

Je souhaiterais savoir si pour un licenciement pour inaptitude, j ai droit à des indemnités de départ ?? que dit la loi à ce sujet ? merci pour votre réponse bien cordialement...

Un employé référent peut-il gérer seul un bâtiment logistique de 20000 m2 sans être officiellement responsable?...

Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses...

Je suis en am depuis 3 ans bientôt et je perçois des ij de la part de la cpam et le complément en prévoyance s'effectue par le biais de mon employeur depuis 3 ans environ, le médecin conseil de la cpam m a informé que je suis...

J'ai eu un accident de trajet et je suis actuellement en préavis de fin de période d'essai, cela reconduit la date de fin de mon préavis tant que je suis arrêté comme pour une accident de travail ou non? je vous remercie de vos...

J'employe une assistante maternelle et elle a plusieurs employeurs. elle a été en arrêt maladie sur des jours ou elle ne garde pas mon fils. cela est donc sans impact pour mon contrat. dois je quand meme la déclarer en arrêt...

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais...

L’employeur qui mon adresse mail m’envoie des lettre en pièce jointe et sur ces lettres il figurer l’adresse de domicile. - est-ce qu’il a le droit de le faire ? - normalement c’est confidentiel ? - est-ce qu’il y a un article de...

Un accord d’entreprise a été dénoncé en mars 2021par le cse . l’employeur me convoque pour le 15 juin pour négocier un accord de substitution et m’oblige d’être de venir à la réunion de négociation. j’ai proposé le mois de juillet...

J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire...

Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci...

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

Je viens à vous dans l'urgence. je suis allé récupérer un courrier ce matin en ar. je ne savais du tout de quoi il en retournait et c'est pôle emploi qui me met en mise en demeure avant poursuite en justice... il me...

J effectuais 10h par jour de temps de travail avec 40mn de pause déjeuner et pas de pause ni le matin ni l après midi... je souhaite savoir si cela était légal merci beaucoup...

Une pension alimentaire de 100 euros est saisie sur mon salaire. dois je la déclarer dans les charges déductibles sur la feuille d'impôts ?...

Je viens de répondre à un pdv pour creation d entreprise.dans la phase de recueil il était obligatoire que l entreprise soit créer pour candidater. une fois l entreprise creer kbis siret etc...mon entreprise me refuse le pdv au...

Je souhaite passer mon assistante maternelle en cdi mais cette dernière me le refuse. est ce qu'elle peut continuer de travailler en cdd malgres tout et je supprime la prime de précarité ou est ce que ça mais d'office fin au...

Merci de j'ai et j'ai demandé une estimation de ma future retraite , suite au relévé, je m'apercois qu'une période de novembre 1989 à mars 1992 ne figure pas sur mon relevé. merci de votre réponse...

Alors voici ma question je viens de signer un contrat de travail dans une entreprise en tant que vdi je viens de me rendre compte que dans mon contrat c'est stipulé cdi hors je n'ai aucun avantage de ce statut , est légal ?...

J'aimerais avoir quelques renseignements car je suis dans le flou. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis titulaire de mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui...

Mon employeur souhaite négocier avec moi une rupture conventionnelle. en effet, je travaille dans une société de service. depuis le premier confinement j'ai subi 9 mois de chômage partiel 84% de mon salaire . depuis janvier...

Bien que le règlement intérieur du centre de soins précise que l'usage des véhicules mis à la disposition des salariés est strictement réservé au service, on constate que régulièrement ils sont utilisés à...

Enseignant, + 30 ans d'ancienneté, rqth, je sollicite une rupture conventionnelle de contrat. au cours de l'entretien préalable avec le rectorat conduit sur la base d'un document de travail (écrit), nous convenons...

Lors de la cession de son fonds de commerce, le repreneur est tenu de garder tous les contrats en cours, il est alors possible à celui ci de denoncer ensuite ces contrats , dans ma convention collective, ile st stipulé qu'il a...

J'emploi une aide ménagère en cesu 3h par semaine depuis 11 ans. nous n'avions jamais fait de contrat de travail. elle doit s'arrêter pour inaptitude (reconnu par la médecine du travail). je suis en train de mettre à jour le...

Je suis vrp carte unique, payé uniquement à la commission avec tous les frais professionnels entièrement à ma charge. je visite des détaillants, indépendants et la plupart sont actuellement fermés pour cause d'activité non...

Depuis le 10 octobre je suis en arrêt maladie,mon employeur à supprimé mon acompte ? je ne comprends pas je l'ai tj4s eu.c'est normal? merci pour votre réponse...