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Indeminite de travail dissimulé
Posée par Jafrah, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1798 vues

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

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Procédure disciplinaire contre un avocat.
Posée par Franck T, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Franck T - 1797 vues

Je recherche un avocat pour m'accompagner dans une procédure disciplinaire contre une avocate du barreau de nice qui a enfreint de nombreuses dispositions légales et les principes du serment de l'avocat. j'ai monté...

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Majoration heures supplémentaires
Posée par shashamoh, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par shashamoh - 1797 vues

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires entre 35 et 44 heures, quelle forme prend la majoration de ces heures...

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Remise des documents de fin de contrat et reglement par cheque
Posée par DORA, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gervais - 1797 vues

Suite à une rupture anticipée du cdd pour faute grave, nous informons le salarié que ces documents sont à sa disposition à l'entreprise et qu'il peut nous joindre par mail, pour convenir d'un rendez-vous, car il doit...

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Avenant contrat de travail et arrêt maladie
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 1796 vues

Suite à un avis d'aptitude avec réserve de la médecine du travail, mon employeur me propose de passer d'un temps plein 37h30 à un temps partiel 20h. car il estime que la tâche que je ne peux plus accomplir me requiert...

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Subrogation
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1796 vues

Un employeur peut-il du jour au lendemain arrêter la subrogation c est à dire ne plus recevoir les i.j sous prétexte d une prolongation d'arrêt alors que les salaires sont assurés par les i.j et la prévoyance pour le salarié...

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Baisse de salaire
Posée par jemedemande, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TRICOT - 1795 vues

Ma formation terminée, je dois à partir du 1er juin avoir une promotion en tant qu'agent de maîtrise, mais mon salaire actuel est plus élevé que le salaire proposé en agent de maîtrise. mon employeur me refuse de maintenir mon...

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Pointage au sein d'une entreprise
Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 1793 vues

Y a t il un moyen de vérifier auprès de l'usine si j'ai été pointé par mon ancien chef ou pas concernant une journée précise ? cela date de 10ans ? c'est pour une procédure judiciaire.je dois prouver si j'étais...

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Mutuelle droit local alsace/moselle
Posée par Julia, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1793 vues

Je ne souhaite pas adhérer à la complémentaire santé de mon entreprise, celle de mon conjoint état plus favorable. ma drh me dit que celle ci est obligatoire sauf si la complémentaire santé de mon conjoint rend obligatoire...

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Rupture conventionnelle ou licenciement économique
Posée par Nad60530, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Javel - 1792 vues

Je me permets de m'adresser à vous afin d'obtenir quelques renseignements. je travaille chez des huissiers de justice depuis 30 ans maintenant, tout en ayant changé d'étude à plusieurs reprises. mon employeur actuel...

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Primes sur objectifs (atteints) en cas d’accident du travail
Posée par Eli, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître WOLF - 1791 vues

J’ai un poste de commercial, et à ce titre une part variable dans mon salaire. cette part variable est composée de primes trimestrielles et annuelles, calculées à partir de l’atteinte de mes objectifs, et déplafonnées. le 1er...

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Saisie sur salaire
Posée par riou, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1791 vues

J est une saisie sur salaire tout les mois je ne peut compter deux de mes fille qui vie sous mon toi dans la côtier saisissable elle non aucune ressource et nous somme 4 a vivre sous le même toit que puis je faire je n arrive plus...

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Dossier avocat données personnelles d’autres clients
Posée par Casimir4, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOROT - 1791 vues

Mon employeur a déposé une requête au tribunal administratif à mon égard . or, j’ai reçu le mémoire de son cabinet d’avocats , ce mémoire contient des informations personnelles (peut être pas confidentielles ) sur d’autres clients...

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Deconfinement
Posée par Peters, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1788 vues

Je suis diabétique mon employeur reprend le 11 mai étant diabétique est ce que je suis obligé de reprendre et si non est ce que je benefivieraus du chomage partiel...

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Règles des contrats de travail
Posée par Moe, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélixen - 1786 vues

Je suis dans une entreprise depuis le 1er juin 2023 et ma période d'essai n'a pas été renouvelée (je n'ai pas le statut de cadre). j'ai signé pour un temps partiel dans le contrat initial. pour les mois de...

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Agression collegue non reconnu au travail
Posée par Sheshe, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1785 vues

En arret de travail pour depression suite a agression mon employeur trouve des excuses et circonstances attenuantes a ma collegue. merci de me repondre...

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Defaut de representation syndicale arret de travail maladie professionnelle
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 1785 vues

Je voudrais savoir s'il était concevable de saisir le cph pour defaut de representation syndicale sans qu'il y est une procédure de licenciement ou autre en meme temps? est ce que la cpam et le médecin conseil peuvent se...

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Congé parental et congés payés
Posée par ob12, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ob12 - 1784 vues

Je suis désolée de vous déranger, je me permets de vous solliciter pour une question. je suis préparatrice en pharmacie j'ai accouché en octobre et était en congés maternité jusqu'au mois de janvier. a la suite de ce...

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Indemnité transactionnelle avant rupture conventionnelle
Posée par Julien27, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien27 - 1783 vues

Depuis plus d'un an maintenant ma situation est compliquée au travail avec une situation pouvant s'apparenter à un harcèlement moral. je suis suivi par la médecine du travail depuis quelques temps maintenant, mon dossier...

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Mise a pied conservatoire
Posée par jolicoeur, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de Medeiros - 1779 vues

Suite à une mise à pied conservatoire pour faute le 13 décembre mon chef m'a remis un courrier en main propre ce meme jour et il ne m'a pas fait signé , et m'a demandé de partir sur le champs . le 23 décembre à 9h...

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L'entreprise qui me faisait travailler ne me donne presque plus de travail
Posée par JeanMarc, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JeanMarc - 1779 vues

Du jour au lendemain, l'entreprise pour la quelle je travaillais en qualité de graphiste ne me donne presque plus de travail . cette société m'avait embauché en cdi il y a 6 ans pour ensuite me licencier (au bout...

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Prolongation periode d'essai par congés annuels + 1 mois raboté
Posée par Le vent se leve, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLANA - 1778 vues

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

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Reprise de travail.
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma - 1778 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude non pro, je ne me suis pas inscrit à pôle emploi car j’étais déjà en arrêt maladie jusqu’au 1er juin 2022. pour information je suis arrêté depuis fin août 2021. aujourd’hui je vais mieux et...

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Contrat pro : résiliation
Posée par ContratPro75, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 1777 vues

Je suis étudiant, en contrat de professionnalisation d'un an. je suis à mon 20ème jour travaillé en entreprise, et souhaite rompre la période d'essai. voici les informations sur le contexte: - mon contrat est un contrat...

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Indemnite de chomage après rupture de cdi
Posée par MAYO, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1777 vues

Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de...

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Demande congés parental et démission avt le debut
Posée par Mbul, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mbul - 1776 vues

Je suis en congés maternité. j'ai fait une demande de congés parental et je souhaite démissionner (pour création d'entreprise) afin que le préavis coïncide avec la fin de mon congés parental. je vais donc démissionner...

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Convocation à un entretien préalable ???
Posée par alif, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par alif - 1776 vues

J'ai reçu un courrier recommander avec accuser de réception le motif et celui-ci : convocation à un entretien préalable sauf que en lisant plus bas il mentionne ceci : nous vous informons que nous sommes amené a envisager à...

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Contrat pec
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1776 vues

Ma fille a signé un contrat pec cher une association humanitaire. elle reçois ses fiche de paie ect pas de soucis elle a effectué son contrat, hors elle. et arrive au terme du contrat elle a pas souhaitez el renouvelé donc elle a...

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Conservatoires de musique
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1773 vues

Je cherche à savoir si les conservatoires à rayonnement régional de musique sont habilités à délivrer une convention de stage. je suis élève du crr de lille et ai besoin d'une convention pour réaliser un stage dans l'administration...

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Mon employeur veux changée mon lieux de travail suite au déménagement du client
Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupsy - 1772 vues

Je suis titulaire de poste , je reviens d un accident de travail de de 26 mois . suis agent d entretien , le client a déménager de 10km . les horaires sont 2h par jour sur 5 .soit 18h00 20h00 .soit disant y orai changement d horaire du...

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