Une question en droit du travail ?

Mon frère majeur est en contrat de professionnalisation dans un métier de bouche. son patron l'oblige à travailler le 1er mai, jour comme un autre, sans heures supplémentaires payées, et sans rtt. a-t-il le droit ? quel...

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir vos avis concernant les modifications opérées à l'occasion de plusieurs transferts de société sur une période de 7 ans. - première société : salaire de base brut + une prime...

Je perçois une allocation are et souhaiterai m’installer en micro entreprise dans l’immobilier. puis je cumuler les deux? mes commissions potentielles étant reliées à mon réseau pour l’instant inexistant, si je ne fais pas ou peu...

Ma fille a signé un contrat pec cher une association humanitaire. elle reçois ses fiche de paie ect pas de soucis elle a effectué son contrat, hors elle. et arrive au terme du contrat elle a pas souhaitez el renouvelé donc elle a...

Suite à un licenciement pour fautes graves avec mise à pied conservatoire, le salarié demande à récupérer ces affaires personnelles. pas de soucis en soi, sauf qu'il demande 2 packs d'eau et des bonbons au citron...

Je travail dans une cuisine dans un chantier dans le nord comme sous contractant .presentement ,il a un contremaitre de la compagnie qui nous as donner le contrat ,qui prend des photo sans notre permission, pour envoyer a son...

Apres un démission de mon poste, titulaire dans la fonction publique en septembre 2023, j'ai aujourd'hui besoin de m'inscrire a france travail. ces derniers me demande une attestation employeur, or la mairie dans laquelle je...

Quel est le délai de prescription concernant 12 jours de travail consécutifs au lieu de 7?...

Je suis gérante égalitaire depuis 2016 mais salariée depuis 2020 entant que directrice de production. le mandataire ne veut pas reconnaître ma qualification de salariat alors que j’étais soumise aux résultats par l’associé. quels...

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement dont 2 points sont évoqués: comportement non professionnel: non transfert de la boite mail element dont j ai répondu à l entretien en spécifiant que j avais été envoyé sur un autre...

Je suis en accident du travail et je vais dans un futur proche être mis en inaptitude. je voudrais savoir qui decide de l origine professionnelle de cette inaptitude? cette mention doit elle figurer sur l avis d inaptitude du...

Une entreprise a t'elle le droit de convoquer un employé pendant un arrêt maladie alors que celui ci est incapable de répondre ou de se déplacer (dépression profonde liée a une mise sous pression forte)...

Pour effectuer la transition de passport talent jel à un visa de type ‘salarié’ en raison d’un changement d’employeur futur, est-il nécessaire d’obtenir une autorisation de travail ? et une fois ayant cette at est-ce que c’est...

J'ai demandé à voir le médecin de ytavail par mail à mon employeur car je n'ai pas les coordonnées de celui ci et mon employeur m'a refusé ma demande. je suis en arrêt maladie depuis 1 an et demie avec 2 opérations à...

Un jour je souhaiterais me présenter comme délégué syndical. j’ai lu qu’il ne fallait pas avoir été interdit de ses droits civiques. en 2008/2009, lors d’un jugement, j’ai été interdit de mes droits civiques. 13ans plus tard...

Est-il possible de passer d'un type de contrat ccdu à prestataire de services pour la même société ou doit-on passer pendant un an par un portage salarial pour ensuite revenir en tant que prestataire ou arrêter pendant un an et...

Suite à une erreur de conduite, j'ai abîmé l'arrière de mon vehicule de fonction. j'ai dans le même temps fait une demande de rupture conventionnelle qui a été accepté. a l'oral, ma responsable m'a demandé...

Un employé en cdi qui constate des retards ou non paiement de salaires (1 ou 2 mois) peut il enclencher une prise d acte de rupture de contrat a effet immédiat (et ne pas faire son préavis) sans obligatoirement saisir ou prévenir...

Après un contrat de professionnalisation en sûreté aéroportuaire je suis en cdi depuis le 1 juillet 2019, mon employeur m'a fait faire la visite médicale du travail chez mon médecin traitant prétextant que le protocole était...

Mon employeur viens de m'annoncer qu'il souhaite une rupture conventionnelle , je suis dans le poste depuis 1 juin en tant qu'assistant juridique. depuis le début malgré que mes fonctions juridiques stipulées dans...

Etant commercial en automobile ,je perçois un salaire fixe(1100€ brut)plus une partie variable composée essentiellement de commissions sur ventes. je souhaite savoir sur quelle base doit etre calculée mon chomage...

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

Apres accord de la ddetspp, pour rupture conventionnelle j ai fait un burn out avant la date de ma fin de contrat le 15 mars 2022. depuis je suis en arret maladie je suis né en 1964 mai. j ai 6 mois de carence pole emploi. en cas d...

Nous avons un gros problème... la situation : après presque 40 ans d'ancienneté notre unique salarié a eu un accident (personnel) qui lui a occasionné un arrêt de 2 semaines. de 2 semaines initialement on est passés à 1...

Mon employeur ma promis un cdi mais j'ai signer un cdd au bout de deux semaine de travail,je lui ai fait part de mon inquietude il ma dit que j'etait sur un poste ouvert d'un agent qui a demisionner que je n'avait pas de raison de...

Est ce j’ai le droit d’effectuer des astreintes (1 semaine/2) dans le cadre de temps partiel thérapeutique, je travaille sous convention du 15 mars 1966. merci...

Suite au période de chômage partiel année 2024, nous repartons en janvier sans chômage partiel car tt est rentré dans l'ordre le travail reprend sois disant mais à notre grande surprise nous apprenons qu'ils reprennent 30...

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

Je suis salariée d'une entreprise comme aide ménagère a domicile en cdi pour 15h/semaine, une cliente ayant arrête sont contrat elle est sortie de mon planning et depuis plus d'un mois, on ne me remplace pas ces 3heures...

Mon contrat étais prévue jusqu'au 30 avril 2021. ma souplesse pouvant aller jusqu'au 27 juillet. l'entreprise a activé ma souplesse jusqu'au 25 juin. l'entreprise peut elle prolonger ma souplesse déjà activée jusqu'au 27 juillet ??...