Une question en droit du travail ?

Suite à un mail à ma conseillere dans lequel j'ai exprimé une tres grande colere, j'ai ete menacee de plainte contre moi pour propos injurieux. j'ai effectivement comparé le pole emploi à des bandits en bande...

Je viens de finir mes études de m2 en septembre 2023 et j'ai obtenu l'aps qui expire en mai 2024 (renouvelable deux fois vu que je suis tunisien). j'ai commencé un cdi en novembre 2023 avec mon aps mais mon employeur...

Suite à un grosproblème de santé j'ai été dans l'obligation de me mettre en arrêt pendant 1 mois je travail dans deux établissement, le premier avec les indemnité de la sécurité sociale m'a rémunéré a hauteur de 90%...

J'ai convoque ma salariée la veille du départ en vacances pour lui signifier son entretien pour licenciement pour incompétence. elle est rentrée chez elle et s'est mise en arrêt le dernier jour de travail avant le départ...

Je suis actuellement en accident de travail et ma société licencie le personnel fin décembre. comment cela va t il ce passer pour moi. en attente de votre réponse merci d avance...

Je suis passée depuis 4 mois consécutifs d'un travail de jour a un travail de nuit faut il un avenant à mon contrat ?...

Le fait que quelqu’un a embouché simplement un salarié en situation irrégulière donne le droit a ce dernier de réclamé l’indemnité forfaitaire du travail dissimulé devant cph. la société fait l’objet du contrôle et a la suite duquel la...

En arret de travail pour depression suite a agression mon employeur trouve des excuses et circonstances attenuantes a ma collegue. merci de me repondre...

Je démissionne de l'entreprise. je reçois un courrier de celle ci m'appliquant une clause de non concurrence alors que celle ci n'est pas inscrite sur mon contrat de travail initial (en 1999) et je n' ai signé moi même aucun...

Apres accord de la ddetspp, pour rupture conventionnelle j ai fait un burn out avant la date de ma fin de contrat le 15 mars 2022. depuis je suis en arret maladie je suis né en 1964 mai. j ai 6 mois de carence pole emploi. en cas d...

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires entre 35 et 44 heures, quelle forme prend la majoration de ces heures...

Je voudrais savoir s'il était concevable de saisir le cph pour defaut de representation syndicale sans qu'il y est une procédure de licenciement ou autre en meme temps? est ce que la cpam et le médecin conseil peuvent se...

Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de...

Une société en fin de dsp avec une mairie doit -elle donner a ses salaries les papiers de fin de contrat , meme si la mairie reprend les salaries ?...

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis décembre 2023. je viens d’apprendre. que mon entreprise est en liquidation judiciaire et que l'entreprise est fermée depuis le 16 janvier 2024. es que je peux continuer ma...

À ce jour j'ai un titre de séjour valable jusqu'à 2025. par contre je voudrai faire un changement de statut étudiant à salarié en cas de refus ,de la demande d'autorisation de travail, est-ce je...

Je viens vers vous car ce jour je viens de me faire licencié ou du moins on viens d'arrêter ma période d'essai un jour avant la fin de celle-ci. je devais avoir un logement de fonction la semaine suivante je n'ai...

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

Employé depuis le 16 octobre 2018 avec 47jour de congés non pris depuis le début du contrat mon employeur c'est présenté à la fin du service du midi 14h30 pour nous dire qu'il fermer son établissement et qui nous annoncer...

J'ai une question sur le cdd svp. a l'intérieur d'un cdd, si on a une nouvelle proposition de cdi dont la période d'essai de 3 mois est couverte par un cdd, ai-je le droit de quitter mon premier cdd dans...

Je souhaite un renseignement concernant les congés payés j'ai entendu dire que les congés payés ne sont pas les mêmes dans différents activités on m'a dit que lorsqu'on est en arrêt maladie les congés payés sont...

Nous avons un gros problème... la situation : après presque 40 ans d'ancienneté notre unique salarié a eu un accident (personnel) qui lui a occasionné un arrêt de 2 semaines. de 2 semaines initialement on est passés à 1...

Bjr je suis policier municipal suite à un accident de travail reconnu par mon employeur, il m'a imposé une sanction disciplinaire, jugé et condamné par le tribunal administratif refusant au passage de m'octroyer la protection fonctionnelle...

Mon employeur qui lui est disponible en hivers pour me donner mes documents , donne ca a faire a la societaire la plus occuper de l entreprise enfin de m imposer cet horaire de 7h du matin et rien d autre poir retirer mes docs . sachant que...

Je suis en période d'essai qui devait se terminer le 2 fevrier. on me demande de signer un renouvellement sans raison et argument défavorable avec en plus 1 mois de cette période oté. cela fera 9 mois de période d'essai...

J ai la fille d une amie qui est actuellement en période d essai pour un cdi et son responsable veut la renouveler,mais elle ne veut pas , car elle souhaite quitter cette entreprise. par conséquent es ce que cela est considéré...

Mon conjoint a eu, il y a environ quatre ans, un avertissement caduc (l’avertissement a été donné et l’entretien au sujet de l’avertissement a été réalisé un mois plus tard)le motif en off était pour donner l'exemple aux...

Mon fils soignant suspendu depuis le 15 septembre 2022 , reçoit depuis lors, des fiches de paie négatives de l’ordre de 39 euros. son patron n’a jamais voulu le licencier ! je crois comprendre que c’est normal. seulement à l’heure où l’on...

Je me permets de m'adresser à vous afin d'obtenir quelques renseignements. je travaille chez des huissiers de justice depuis 30 ans maintenant, tout en ayant changé d'étude à plusieurs reprises. mon employeur actuel...

Mon employeur vient de me convoquer pour il entretien préalable de licenciement, étant en arrêt de travail puis je me rendre sur mon lieu de travail pour rencontrer un personne du cse afin de préparer mon entretien ? merci de vos...