Une question en divorce ?

Suite à une onc, j’ai la jouissance gratuite de l’appartement familial que j’habite avec ma petite fille. je dois déclarer aux impôts une pension alimentaire en nature basée sur la valeur locative de l’appartement. pouvez-vous me...

Nous avons divorcé par consentement mutuel en janvier 2020. nous ne sommes pas passé devant un jour; tout a été chez un notaire. j'ai une pension compensatoire. or il n y a pas de date butoir sur le...

J aimerais savoir si en cours de procédure qui n’est pas lancée car j attends que mme me fournisse les papiers manquant , si elle souhaite se rendre à l étranger plusieurs semaines avec notre enfant de 18 mois...

Le juge a prononcé la pension alimentaire le 20 décembre a 360 euros pour les 3 enfants eceque je doit payé la totalité ou je doit payer combien je vous remercie d'avance ent fait les allocations familiales ils me réclame toute la some...

Actuellement je donne une pa de 130€à ma fille qui en plus des ses études travaillé et touche environ 500€.en septembre, elle quittera le domicile maternel pour vivre avec son copain qui a acheter un appartement en son nom propre...

Voici ma question je suis séparée de mr depuis le 22 septembre 2018 j ai quitter le région et le logement conjugal aussi. voilas j ai une facture d eau arret de compte à mon nom avec ancienne adresse en date du 28 mars 2019 la...

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Est ce qu' il est obligatoire de fournir un avis d'imposition pour un divorce à l'amiable ?...

Actuellement en instance de divorce avec un prononcé de l'onc donnant la garde de mes enfants (6ans et 10ans)à leur maman et moi les ayant 1 week-end sur 2. depuis le début de l'année mon fils de 10ans souhaite venir...

Je ne sais pas comment faire et je pense ne pas être la seule dans ce cas. en effet mon onc indique dans le cadre d'un dvh classique du père, pour les vacances d'été une répartition par quinzaine. hors cette année, la fin...

Svp quel est le taux d'appel dans les divorce contentieux en france. merci...

J e doit avoir ma fille le week end de l ascension et j aimerai savoir si je peut la prendre le jeudi matin et si le pont fait partie de mon week end? merci...

Actuellement en instance de divorce avec un prononcé de l'onc donnant la garde de mes enfants (6ans et 10ans)à leur maman et moi les ayant 1 week-end sur 2. depuis le début de l'année mon fils souhaite venir vivre 2...

J'ai une amie qui s'est mariée en côte d'ivoire et le divorce à été prononcé ici en france il y plus de 5 ans par consentement mutuel. j'aimerais savoir si il doit y avoir encore des documents afférents au...

Mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel. mon épouse est de nationalité chinoise. nous avons u extrait de naissance original traduit et authentifié par l'ambassade pour elle. (très...

Je me suis marié il y 16ans elle avait une fille de 8ans,maintenant que j’ai construit une maison et que j’ai eu 3fille,ma femme veux divorcer et me demande une pension alimentaire pour elle et mes enfants et tout ça parce que ça fille me...

La personne qui a demandé le divorce est convoquée en mai pour l audience de non conciliation mais il est à l étranger et les frontières sont fermées jusqu'au 10 juin comment peut il faire ?...

Ma question est la suivante : lors d'un divorce amiable, si les 2 époux sont d'accord pour ne pas faire le partage du compte bancaire perso de chacun. est-ce légal? et est-on obligé de fournir le relevé bancaire?...

Dans le cadre d'une instance de divorce pour laquelle le juge a décidé des mesures provisoires suite à l'onc (paiement d'une pension alimentaire et prise en charge intégrale du crédit immobilier sur la maison)...

Je viens de recevoir le jugement de divorce par l’huissier. est-ce que mon mari peut encore interjeter appel, même si c’ est lui qui a fait signifier le jugement ? c’est un jugement contradictoire. merci beaucoup de vos réponses...

En période de divorce, mon beau père est décédé mercredi 28/04. les obsèques sont apparemment mercredi prochain. ma belle mère ne passe pas par la presse pour publier un avis de décès. je souhaite assister aux obsèques. ont il le...

Je suis une femme seule étrangère d'origne chinoise, résident en france depuis plus de 19ans, vive avec 3fils suite une divorce par faute en raison de sa violance conjugale séparé en procès de divorce en cours en attendant du...

Ensemble avec mon conjoint depuis 10 ans maries depuis 6 ans. mon conjoint vient de m'annoncer qu'il n'avait plus de sentiment pour moi et que notre situation ne lui convient plus. j'ai eu une offre...

Je n'ai plus les moyens financiers pour régler l'avocat pour mon divorce puis je renoncé au divorce ?...

Je souhaiterai me séparer provisoirement ou pas de mon mari. je suis mariée so7s régime séparation des biens et tout est alui. je n'ai pas d'argent de côté. puis je quitter le domicile conjugale comme ça où y a t'il une démarche à...

Mon mari et moi sommes en cours de divorce j'ai un patrimoine de mes parents qui a servi a construire une maison, je garde la maison ,est ce que il y aura des frais sur ce partage ,est ce que la maison va rentrer pour moi dans les...

Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation. je suis séparer de mon époux depuis 1 ans mais nous partageons toujours la même adresse, hébergé chez un parent. nous souhaiterions procéder a une démarche de divorce a...

Lorsque nous avons divorcé mon ex mari m'a fait une reconnaissance de dettes afin de me verser une somme de 50 000 € lorsqu'il en aurait les moyens. il est indiqué sur le jugement de divorce que...

Lors d'un divorce amiable, sous régime de la communauté, les montants des comptes bancaires ne figurent ni dans l'acte de liquidation du notaire ni dans la convention de divorce. seul est mentionné l'accord des époux sur le...

Mon divorce a été prononcé en septembre 2020. le montant de la vente de notre maison a été mis sous séquestre chez la notaire et c'est avec une partie de cette somme que mon mari a réglé l'indemnité compensatoire. nous étions...