Maison Posée par MISTRAL68, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3313 vues Lorsqu'au jugement de non conciliation, le juge écrit: constatons qu'aucun des époux ne revendique l'attribution de la jouissance du domicile conjugal puis je mettre en vente la maison ? merci pour votre retour... |
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Abus confiance Posée par Nassera, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3312 vues Voilà mon mari a vider mon compte en algérie avec une fausse signature comment je doit faire pour récupérer mon argent et il fait beaucoup de chose merci bonne journée... |
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Mon fils est en cdd 6 mois et vie encore chez sa mère..puis je arrêté de versé la pension... son frère de 21 ans et en maison d'arrêt puis je également l'arrêté, à savoir que nous sommes passés devant... |
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Partage de bien Posée par Angeli, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicodup - 2471 vues Je suis marie depuis 2009 on a 2 enfant je voulais demander en cas de divorce..comment on partage le bien qu'il avais acheté mon mari 2 ans avant notre mariage en credit avec son salaire. merci... |
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Revenus du conjoint Posée par LMN, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LMN - 2522 vues J'ai reçu mon assignation en divorce par voie d'huissier. je constate qu'il y a beaucoup d'erreurs notamment concernant les revenus de mon futur ex-mari. en effet, il a refait sa vie depuis 4 ans, elle vit au... |
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Lieu de résidence Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1987 vues Vivant en belgique mais francaise de nationalité ai je le droit de rentrer en france auprés de ma famille avec mes enfants de 6 et 12 ans aprés mon divorce ?... |
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Un avocat peut-il refuser d imprimer des pièces d'un dossier envoyés par mail lorsqu'on est bénéficiaire de l aide juridictionnelle. merci... |
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Nous venons de rompre notre pacse , avons vendu notre maison! tout pourrait bien se passer sauf qu’il veut la garde des enfants nous avons 2 filles de 14 et 7 ans mon ex conjoint est un pervers... |
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Un jugement du jaf concernant un divorce datant de plus de 2 ans et qui n'a jamais été signifié est il devenu définitif? et dans ce cas aucun appel n'est possible ? c'est un jugement contradictoire, susceptible... |
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Héritage Posée par Manu, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manu - 2424 vues Nous sommes séparés de corps depuis février 2021, la juge a demandé une pension alimentaire qu'il ne versé toujours pas, et il a reçu un héritage en 2020 de ses grands-parents et je n'ai pas droit à cet héritage, en plus... |
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Où trouver le montant du pourcentage officiel que percevra mon avocat sur l'indemnité compensatoire que me versera mon mari lors de mon divorce ? bonne journée... |
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Délais Posée par Nawel, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nawel - 2230 vues Mon avocat dépose le dossier le 12/10 et ma dis que le jugement sera donné dans les 2mois puis je espérer avoir mon papier de jugement début novembre ? quelle son les délais ?... |
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Je voudrais savoir combien coûte un pacte de famille car il m'a été recommandé et doit il être fait par 1 ou 2 avocats s'il vous plaît ? merci, bien cordialement... |
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Comment formuler la demande, avec une lettre, ou plus avec des tirets comme un cv pour montrer les années consacrées aux enfants... |
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Est ce que l assignation instance divorce délivrée par huissier au domicile du défendeur est le tribunal compétent mm si l ordonnance de non conciliation a eu lieu dans le departement où resident les epoux et que la première requête... |
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Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une... |
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Cni enfant mineur Posée par Malabuena, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1994 vues J'ai la garde de mon fils et mon ex conjoint le fait voyager à l'étranger mais je ne sais pas s'il dispose d'une pièce d'identité le concernant, je crois que oui mais quelle adresse doit figurer sur sa pièce d'identité? petit il... |
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Appel sans avocat Posée par Leblanc, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par huuphoc - 2640 vues A l’issu d’une requête en divorce initiée par ma femme, le jaf a émis une onc que j’ai contesté en appel et la procédure d’appel est en cours. ma femme n’a plus d’avocat, n’a pas les moyens de prendre un avocat et n’a pas la... |
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Plan epargne Posée par C4packambiance, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peur du divorce - 3104 vues Je passe en onc en juillet et mon mari a vidé tous ses comptes d epargne le domicile conjugal est un bien propre qu il avait avant notre mariage mon avocate me dit que je peux prétendre à un dédommagement ? moi je n y crois pas... |
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Pension alimentaire Posée par grand mère, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par grand mère - 2659 vues Dans le cas où une pension fixée par le juge doit être versée mensuellement, doit elle être versée aussi , lorsque la partie qui verse la pension a les enfants en vacances (par moitié)?... |
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Divorce et droit de partage Posée par Steph, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DBREUIL - 3012 vues Y a-t-il des émoluments du notaire à prévoir dans le cas du partage d’un bien immobilier pour lequel le droit de partage est nul : actif=passif ? si oui, à combien s’eleve-t-il ? merci d’avance... |
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Re mariage Posée par Sarahdu13, il y a 4 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3366 vues Je suis divorcée depuis le 29 mars 2021 avec un homme qui était sans papiers mais je suis en couple depuis maintenant 1 an et demi avec un homme sans papiers non plus. combien de temps un peut près je peut me remarier (si on le... |
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Je me suis marié en algérie en 2017 je suis de nationalité française et mon conjoint été algerien mon mariage à été retranscrit en france mais j'ai fait une demande de divorce de à l'amiable en 2019 j'ai reçu mon acte de... |
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J'ai 48 je suis je nationalité française et algérienne, je me suis mariée en algérie et des mon arrivée en france avec mon époux nous avons fais notre transcription de mariage à nantes, après 24ans de mariage nous sommes... |
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Je suis divorcée depuis février 2016. mon ex conjoint et moi avons 3 enfants en garde alternée. sur une entente à l'amiable depuis 2016, nous n'avons pas respecté le jugement et avons inversé nos semaines de garde... |
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Prestation compensatoire Posée par Cristal, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cristal - 2313 vues Je suis à la retraite depuis 2 mois , après une séparation de 29 ans mon mari demande le divorce ! il a plusieurs biens ,de loyers moi j ai un crédit sur 15 ans et mon revenu est de 1400 euros ai je droit à une prestation compensatoire ?... |
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Garde d'enfant Posée par Anthony, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par DBREUIL - 2118 vues Mon ex femme est censé récupérer mes.enfants à 17h mais pour membeter elle ne veut pas faire son trajet comme prevu par le jugement , je ne veux plus lui faire de cadeau car trop de dispute entre nous, que faire si elle ne vient... |
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pension compensatoire Posée par Fonseca, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2423 vues Mon épouse c'est officiellement installée avec son conjoint depuis mai 2020, dois-je continuer à lui verser la pension compensatoire?... |
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Enfants Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2832 vues Je suis mariée en instance de divorce mais je suis enceinte mais pas de mon mari est ce que le papa peu le reconnaitre sans mon accord vu que je suis encore marié... |
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Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee... |
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