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Liquidation matrimoniale
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2341 vues

Mon divorce a été prononcé en septembre 2020. le montant de la vente de notre maison a été mis sous séquestre chez la notaire et c'est avec une partie de cette somme que mon mari a réglé l'indemnité compensatoire. nous étions...

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Divorce
Posée par FDAM, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3384 vues

Quelle est la procédure à suivre pour faire annuler un mariage lorsque les deux conjoints ont refait leurs vie chacun de son coté de plus de 16 ans ?...

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Mutation et garde d’enfant
Posée par Pedge, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sigmund - 5858 vues

Je suis mutée au 01/09/2020 en guadeloupe. j’avais entame une procédure de divorce par consentement mutuel il y a 15 jours, mon mari est revenu sur sa décision et ne veut plus divorce. moi, je demande le divorce car depuis 2016...

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Reevaluation maison
Posée par Fyfou, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2236 vues

Lors d'un divorce long, la partie qui ne rachète pas la maison peut elle demander une réévaluation ? avec comme justification l'augmentation du marché immobilier merci...

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Aide svp
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3425 vues

Mon ex profite au système de la france j’ai fait faire 2 rapport de detective 12 jour pour prouver avec photo qu’elle est en couple déclare seule avec photo en plus elle a l’aide juridictionnelle elle travaille .quelque chose à...

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Comment faire pour divorcer d'un pervers narcissique
Posée par vivi, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 9807 vues

Victime depuis 30 ans d'un pervers narcissique, je veux divorcer. je ne pourrais rien prouver de la vie qu'il m'a menée, de la solitude dans laquelle il m'a emprisonnée car il offre toujours une apparence aimable à l'extérieur. j'ai élevé...

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Audition par visioconference
Posée par Leblanc, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par huuphoc - 4433 vues

Les enfants et moi habitons en chine et avec le covid il est difficile de voyager. mes enfants ont demande a etre auditionner dans le cadre d'un divorce par le jaf. avez vous deja vue le cas d'une audition par visio...

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Indemnité occupation
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patricia - 3305 vues

J'aimerai savoir si l'indemnité d'occupation est du jusqu'à la liquidation des bien en sachant que le bien a été vendu 11 mois après le prononcé du divorce, ou si cette indemnité s'arrête a la vente de la maison...

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Garde des enfants si le père travaille et réside au qatar
Posée par Biba, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 3472 vues

Svp je suis français, marié à une française , nous avons 3 enfants et résidons actuellement au qatar. nous voulons divorce rle malentendu majeur que nous avons concerne la garde des enfants. moi à cause de mon travail je voudrais...

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Appel onc jaf
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2853 vues

J'aimerai faire appel suite à l'onc en ma défaveur. et prendre un nouvel avocat dans la foulée. si je lance l'appel, quel sont les délais approximatifs pour avoir une date audience sur la cour d'appel de paris ?...

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Divorce enregistrement
Posée par Kewin, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2157 vues

En procédure de divorce mon épouse avec une ordonance de protection que nous avons interjecter car monter de toute pièces mon épouse a produit dans les conclusions d appel un enregistrement dans lequel elle enregistre une dispute...

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Comment obtenir une transcription.
Posée par Stella, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3507 vues

Je m'appelle randrianarison verohanitra, je suis née à madagascar, et j'étais marié avec un français ici en france, et notre divorce est prononcé le 2015 ,maintenant je voudrais me pacser mais sur mon extrait de naissance je suis...

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Délai acte de signification huissier en cas d'absence
Posée par Master, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 4192 vues

J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . etant donnée que je suis domicilié dans un centre social, je n'accède pas tout les jours a mes courriers. j'y vais...

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Non achat de maison cause divorce
Posée par Yaka59, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3530 vues

Mon fils divorce mais ils avaient signés pour une maison ( compromis et signature définitive ) il est conscient et d accord de devoir payer les 10% mais ensemble .sa future ex veut lui faire payer l intégralité des 10% ! quelle...

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Problème vehicule
Posée par Voiture, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Voiture - 3317 vues

En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai...

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Pension alimentaire
Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2532 vues

Ais je le droit de verser la pension alimentaire à mon enfant majeur au lieu de la verser à son père alors qu elle vit chez lui ? elle va avoir 18 ans ce mois ci, je compte lui verser sur son compte. est ce que je risque des...

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Effets du divorce
Posée par aleraine, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par - 2217 vues

Le divorce a été prononce en mars 2021 avec la date des effets du divorce fixee a la date de separation en octobre 2018 , qu en est il des sommes versées depuis octobre 2018 doivent elle etre comprises dans la prestation compensatoire.;pour...

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Calendrier de mise en état.
Posée par TV, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par expajaud - 3824 vues

Lorsqu'un juge ne fixe pas de calendrier concernant les audiences de mise en état lors de la procédure ,peut on évoquer un vice de procédure? dans la procédure qui me concerne , la partie adverse a déposé des conclusions deux fois...

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Le délai entre un divorce et un remariages
Posée par Koko, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3151 vues

Mon divorce en plaidoirie est fixe le 27/05/2021 quel délai faut il pour mon divorce définitif et éventuel remariage merci...

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Séparation
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 3165 vues

Ma femme part de notre logement qui est déjà remboursé pour prendre une location . dois je participer à moitié à son paiement ?...

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Séparation
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 2872 vues

Nous décidons de nous séparer dans un premier temps sans rien officialiser. madame va prendre un logement en location et je reste dans le celui dont nous sommes propriétaire . ma question porte sur le paiement du loyer ... nous...

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Prestation compensatoire
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 2973 vues

Ma femme est propriétaire de 2 biens propres dans lesquels j’ai effectué des travaux : un bien en location et l’autre un bien de vacances . nous avons également acheté un bien en commun . puis je demander une pension compensatoire...

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Contester une décision de justice
Posée par DBS, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DBS - 2859 vues

J'ai été jugé le 12 avril. je n'ai pas encore reçu le jugement mais je suis à peu près sur qu'il me sera très défavorable. en effet, j'avais dépassé le délai pour prendre un avocat et la jaf avait refusé de...

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Attestation pour garde alternée
Posée par Patatrac, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4947 vues

J'espère que vous allez bien pouvez-vous me dire si il y'a une lettre type ou document officiel pour attester dans l'intérêt d'un parent pour une garde alternée...

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Divorce a l amiable
Posée par dino, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1955 vues

Est il possible de revenir sur une convention de divorce devant notaire?...

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Divorce
Posée par jls, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par zeelo - 2059 vues

Je viens d obtenir une aide juridictionnelle pour une demande de divorce, il me reste maintenant a trouver un avocat qui accepte de prendre mon divorce en main et qui accepterai l aide juridictionnelle . d avance merci a ceux ou celles qui...

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Ordonnance de non conciliation
Posée par Tabi, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2009 vues

L'onc a été prononcée en décembre 2020. un montant de pension alimentaire fixée, mais le demandeur n'a jamais versé. pour un bien immobilier en location, la somme versée par le locataire doit être partagée entre le...

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Succession
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par juriste78 - 1899 vues

Biens familiaux vendu dans la communauté est qu'ils sont déductibles d'u partage...

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Transcriredivorce
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo - 2633 vues

Je voudrais avoir comment faire pour que le jugeme t de divorce français soit enregistré au portugal...

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Absence ou carence d'un avocat a une audience prévue
Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 17627 vues

En cas d'absence d'un avocat a une audience prévue depuis 6 mois,peut-on obtenir du greffe du tribunal un" certificat de carence" nommément de l'avocat absent, obligeant ainsi a reporter a plus tard une nouvelle...

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