Une question en divorce ?

J'ai divorcé de mon ex mari par divorce aimable; nous nous sommes mis d'accord sur la part de notre maison en france; il signa devant le juge et signa devant le notaire pour avoir la maison et me...

Un ami se voit réclamer la taxe de partage sur la prestation compensatoire qu'il a versée en capital. le bien immobilier qui était en commun avait été vendu avant la procédure de divorce. est-ce normal que cette taxe soit...

Mon épouse souhaiterai me céder gratuitement sa moitié de l’appartement que nous avons acheté ensemble tous les 2 .de son côté elle possède d’autres biens propres. le crédit est terminé et nous souhaitons divorcer. nous souhaitons...

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

Pour la rentrée scolaire, mon ex femme m'a demandé de prendre en charge l'achat de l'ensemble des fournitures scolaires alors que c'est elle qui touche intégralement l'allocation de rentrée scolaire. au...

Je viens de divorcer avec un homme sans papiers, j’aimerais savoir si j’ai le droit de me remarier avec un homme sans papiers lui aussi ? merci pour vos réponses...

En 2017, je demande le divorce : j'ai droit à la l'aide juridictionnelle totale. un avocat "prend" mon dossier. la conciliation a lieu puis la non conciliation (le 5 septembre 2017) - un devoir de secours m'est...

Je souhaiterais savoir si je peux changer les serrures à la fin de la trêve hivernale suite à l'ordonnance de non conciliation qui m'attribue la jouissance de bien commun ? en vous remerciant d'avance. cordialement...

J'ai été victime de violences conjugales. mon mari a été jugé et a eu une peine de 1 ans de prison avec sursis et interdiction de m'approcher. pendant qu'il était en détention provisoire, mes beaux-parents sont venus...

Nous avons divorcé il y a 8 ans à la demande de mon ex mari. demande faite car j'étais malade ( je suis bipolaire). j'ai obtenu un droit de visite avec autorité parentale et paiement d'une pension alimentaire (2 enfants à charge à cette...

Mon divorce a été prononcé aux torts exclusifs de madame mais le juge a rejette.'ma demande de la prestation compensatoire ,j'ai donc fait appel et le jugement est tombé. j'ai perdu la totalité du divorce . mon avocat ne comprend pas cette...

En divorçant est-ce que je perds la retraite de mon mari, étant moi le demandeur dans le divorce ? quelle est le délai de rétractation si je change d ' avis de divorcer, au cas ou lors du dossier déposé chez l '...

Je suis en procedure de divorce et j'amerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas je precise que je suis marié sous le régime de la communauté et que je suis tns l'entreprise a etait crée...

Je suis à madagascar. je n'ai pas mon jugement de divorce avec moi et ne me souviens plus de la date. je me souviens à peu près qu'en 1984, j'étais encore en cours de procès : apporter en cassation un arrêt de la cour d'appel. comment...

Avant la signature de l'acte de divorce peut on disposer de l'argent déposé sur mon compte , actions, et autres placements; comptes séparés depuis toujours marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets. merci de votre réponse...

La convention de divorce mentionne que "les comptes bancaires et leur contenu restent la propriété exclusive du titulaire," sans mention plus précise du nombre de comptes ni de montants.or, je m'aperçois que monsieur m'a...

Le juge des affaires familiales a attribué le logement a madame. monsieur doit il quitter le logement?...

Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et...

Dans le cadre d'un divorce prononcé par le tgi (1e instance), le jugement a été rendu contradictoirement car les deux parties étaient représentées par un avocat, fin 2016. la décision n'a été signifiée par aucune des deux...

Mon mari et moi-même voulons divorcer, un divorce à l'amiable et continuer à vivre sous le même toit par rapport aux enfants et financièrement pour une durée pas définie. nous avons acheté notre appartement avant mariage 50/50 en...

Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans et dans un mois je vais pouvoir demander un divorce pour altération du lien conjugal. suite à une onc, mon ex a une garde classique. nos relations sont très conflictuelles. il...

Père de 2 enfants de 8 et 12 ans, avec la garde un mercredi sur deux (du mardi soir au jeudi matin) et un weekend sur deux (du vendredi soir au lundi matin), qu'en est-il de la semaine de l'ascension (ma semaine cette...

Mon fils est en terminale, il est encore mineur. il doit entamer ses études supérieures à la rentrée prochaine : il sera encore mineur. son père n'accepte pas de financer ses études, sauf si c'est un bts fait à proximité...

En 2004 divorce prononcé mais non signifié à mon mari donc divorce caduque mais je l'ai transcrit à l'état civil pensant que j'étais divorce je vie toujours avec mon mari que faire pour annuler cette transcription qui peu le...

Je suis. marie en algérie et j'ai inscrit mon acte de mariage a nantes après 15 de mariage j'ai acheté un bien immobilier en algérie sur mon nom et de mes propos sources ( j'ai travaillé 15 ans en algérie avant de venir on france) et...

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

J'ai une question. mon fils va faire des études supérieurs à la rentrée prochaine. appartement et autres frais vont se rajouter par rapport à aujourd'hui. est ce que mon ex mari a obligation d'aider à payer les études meme s'il dit...

Njour j’espère que vous allez bien en effet j’ai besoin d’informations je suis en invalidité suite accident de la route vie privée paraplégique cpam invalidité cat3 et allocation compensatrice tierce plus deux...

à vous je souhaiterais faire appel de mon divorce du 4 septembre 2020 est ce possible ? je voudrais savoir comment faire pour avoir la prestation compensatoire il me verse que 100? pendant un an alors que je n'ai pas travaille pour...

Maître, j’ai signé l’onc le 24 mars 2017 indiquant un devoir de secours. la plaidoirie de mon divorce aura lieu le 22 mars 2021 et le prononcé de mon divorce courant avril, indiquant notamment une prestation compensatoire, à laquelle mon...