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Appel
Posée par Djaaf, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître berliner - 2257 vues

Je viens de recevoir le jugement de divorce je souhaite faire appel sur la pension alimentaire, je voudrais savoir si je fais appel juste sur la pension alimentaire le divorce sera en suspens ou il sera définitif a pres un mois...

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Le patrimoine lors d'un divorce
Posée par Calvinette, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître berliner - 1928 vues

Je suis divorcé depuis fin d'année dernière. nous avons une maison dont le rachat n'a toujours pas été effectué par mon ex-mari. je suis donc toujours redevable du prêt s'il ne paie pas. il doit se pacser avec sa...

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Révision pension alimentaire
Posée par Vmarie 77, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vmarie 77 - 2483 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2007. il s'est marié l'année dernière sa femme ne travaille pas et ils attendent un enfant à eux deux ils ont 6 enfants à charge +mes deux enfants (14 et 18) a qui ils versent...

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Cloture du dossier de divorce et erreurs
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 3520 vues

Je voudrai savoir s il est encore possible de relancer une procedure de divorce si elle a ete cloture en cours la convention etant validee par les 2 epoux et l un n a pas ouvert le recommande contenant la convention definitive et a...

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Statut matrimonial après le 1 er divorce
Posée par Koukou, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 2474 vues

Svp je voudrais savoir dans ma situation comme moi je suis divorcée et j ai pas encore changé mon statut sur le titre de séjour et en même temps je vais se marier donc c est possible de changer mon statut après avoir remariée ?...

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Paiement indemnité d'occupation
Posée par Olivine, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2170 vues

Mon mari est parti vivre chez une autre femme depuis juin 2019, j'occupe seule la maison que nous avions acheté 50% 50% et il reste 5 ans de crédit à payer , il demande le divorce amiable il n'a pas encore déposé la requête et son...

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Divorce caduc
Posée par momo, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par momo - 4774 vues

Mon mari a donné a hussier de hustice comme adresse mon domicile j'était hospitalisé est en maison de convalesance . depuis 2013 nous sommes séparésles biens partagé .il me doit de l'argent que je veux recuperer.reparation...

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Obligations de la nouvelle épouse en matière de p.c au décès de son conjoint
Posée par Jean-Pierre, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean-Pierre - 2291 vues

Je verse une p.c sous forme de rente ( 1200 euros/ mois ) .depuis 1996 ( à ce jour , le capital versé s'élève à 317.000 euros ! ) j'ai 3 enfants majeurs. je me suis remarié en 1999 sous le régime de séparation des biens , nous possédons un...

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Réévaluation d'une pension alimentaire
Posée par brice9, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brice9 - 2685 vues

Je verse une pension alimentaire pour quatre enfants. depuis le début de l'année, - l'ainé prépare un bts en alternance et touche un salaire de 950 € par mois, - deux sont étudiants et perçoivent chacun une bourse de 410...

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Répartition des biens financiers
Posée par Trailler ukrainien, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trailler ukrainien - 2821 vues

Je viens de me séparer de ma compagne le 3 avril 2020 j’ai lancé une procédure de divorce avec consentement mutuel. je voudrais savoir comment protéger mes biens mon salaire que je reçois il semblerait que je lui dois la moitié de...

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Frais liés au nouveau logement du conjoint
Posée par déprimé, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hamm - 2831 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal pour lequel nous avons un crédit en cours. elle loue un appartement seule. dois je payer une partie de son loyer et des factures liées au logement ? doit -elle continuer à payer la moitié du crédit...

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Divorce,garde d'enfant.
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2618 vues

Suite à une séparation mon ex femme est partie avec l un de mes trois enfants,j'ai reçu une convocation pour la conciliation ou je n'ai pas pu me rendre,je venais de trouver un nouvel emplois et c’était a 600 km de chez...

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A propos de l indemnité d occupation!!
Posée par cigaleduvar, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 3856 vues

Suite a un divorce nous allons nous retrouver devant le notaire pour la vente de la maison et liquidation du régime matrimonial. mon ex mari va me réclamer l indemnité d occupation, hors le juge ne m a pas condamné et le montant n...

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Divorce à l'amiable mariage à londres
Posée par V.P, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 3261 vues

Comment peut-on divorcer à l'amiable en france, alors que notre mariage a eu lieu à londres en 2003 (régime matrimonial séparation de biens)? notre première résidence était à londres, nous avons ensuite déménagé à paris en...

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Refus de mon épouse de divorcer
Posée par Cirano, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cirano - 2465 vues

Je vis séparé de mon ex épouse depuis plus de dix ans. nous sommes en séparation de bien donc un contrat de mariage à été fait en décembre 1989. après avoir obtenu le divorce en première instance,une procédure d'appel...

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Emménagé avec mon compagnon pas encore divorcé
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 2826 vues

Mon ami es en procédure de divorce contentieux depuis 10 ans et nous voudrions emménagé ensemble malgré tout.la procédure n'en fini pas malgré l'intervention du bâtonnier qui ne donne aucune nouvelle depuis des mois ni...

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Le pont de l'ascension 2020 : vacances scolaires ?
Posée par Lili2mars, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justice - 3804 vues

Le pont de l'ascension 2020 est il à considérer comme une période de vacances scolaires ?...

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Départ du domicile
Posée par coco 06, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1623 vues

Mon mari est parti vivre à l'étranger depuis 3 mois j'ai demandé le divorce, il est ok et que puis je faire si je ne veux pas qu'il revienne au domicile pour des vacances...

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Loi francaise ou algerienne
Posée par Nina 1947, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melli - 2949 vues

De nationalite francaise nee en france et marie en france sous le regime de la communaute avec franco algerien ne en algerie je ne suis pas algerienne je desirerai divorcer mais je me pose la question suivante nous allons divorcer...

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Que ce passe t il après l assignation en divorce
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arras - 9462 vues

Le dernier papier reçu a étai l assignation du divorce et sa c arrêter la...

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Cour appel refusé pour titre de séjour
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salame35 - 7871 vues

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

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Prescriptions délai plainte
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4615 vues

Je voudrais savoir si je peut déposé plainte contre mon ex mari pour faux pour avoir signé et obtenu un prêt sans mon accord puisque qu'il a signé a ma place imitant ma signature fin 2012 les fonds on été débloqué 2013 je suis...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3723 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Droit de partage
Posée par Katy, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DARSAUT DARROZE - 2071 vues

Peut on éviter de payer les droits de partage sur les placements financiers ( livrets, pel,cel , comptes courants ) si le partage est fait avant la convention de divorce? on trouve tout et son contraire sur le net merci...

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Pendant les 2mois de confinement
Posée par Nequce52600, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1789 vues

Mon fils à été héberge à 600 km du domicile de sa mère dois je verser la pension alimentaire à sa mère? ou à la personne qui l héberge. ou directement à mon fils majeur...

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Abandon de domicile
Posée par Mister Sadhappy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mister Sadhappy - 2386 vues

Actuellement je suis en procédure de divorce amiable avec ma futur ex épouse, cette dernière est partie de la maison depuis 10 mois maintenant et a pris une bonne partie de ses affaires. j'ai fait établir une main courante...

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Préparation de son divorce - etapes
Posée par baudoif, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1873 vues

Tout d'abord, j'espère que vous, vos proches, collègues et collaborateurs allez tous bien et que vous pouvez autant que faire se peut poursuivre une nouvelle vie "normale". je me permets de revenir vers vous car mon épouse et...

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Mon mari vient de demander le divorce (consentement mutuel).
Posée par Fabija, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2388 vues

Comment savoir si j'ai droit à l'aide juridictionnelle ? puis je prétendre à une pension alimentaire ? comment cela se passe t il pour la prestation compensatoire ?...

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Divorce contentieux
Posée par FANFAN87, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4373 vues

L'ex femme de mon compagnon (depuis 2ans et demi ) fait trainer le divorce , elle a tout fait pour qu'il aille voir ailleurs et maintenant demande le divorce pour faute alors que pendant leur mariage ,elle n'avait plus de rapports...

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5 ans de séparation
Posée par Guy 68200, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 1706 vues

Sa fait 5 ans que je suis séparé de fait , et j'élève depuis 16 ans seul ma fille j'ai entamé plusieurs demande de divorce qui non pas abouti car madame se présente pas , depuis un an a refait sa vie et accepte de divorcé...

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