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Vente d'un bien immobilier avant le divorce Posée par Calerie, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Calerie - 2513 vues Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur tous les points de partage. nous souhaitons vendre notre maison, qui est notre résidence principale avant de divorcer. quelles sont les conséquences ? avons... Compléter |
Alcool et droit de garde Posée par Alex, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 3293 vues Comment procéder pour au juge que je ne boit plus pour récupérer mon droit de garde... Compléter |
Combien dure la procédure du divorce pour acceptation du principe Posée par Mabrouk, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mabrouk - 3206 vues La durée du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage... Compléter |
Frais de notaires incluent-ils les droits de partage Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 2658 vues Je suis en cours de procédure de divorce à l'amiable. mon conjoint, qui souhaite garder la maison commune, est d'accord pour prendre à sa charge "la totalité des frais de notaires". ces "frais de notaires" si mentionnés... Compléter |
Pension alimentaire Posée par anouchka, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 1517 vues Je suis sans ressource donc j étais dispenser par tribunal de payement pension alimentaire . et si je me remarie est ce que mon future mari doit payer pension alimentaire ( lui il a de ressource)... Compléter |
Récompense dans partage de patrimoine après divorce Posée par Cracotte, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 3527 vues Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant... Compléter |
Mon ex femme veut divorcer mais elle fait rien pour Posée par seb45, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4631 vues J 'ai entamé une procédure de divorce le 14 novembre 2019 mais mon ex compagne ne fait rien de sont cote toujours pas pris d'avocat elle fait l autruche. comment faire pour faire avancer moi je veut divorcer et tourner la... Compléter |
Mon ex compagne a fourni un relevé de compte m appartenant indiquant mon salaire Posée par Touko, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 1813 vues Mon ex compagne a fourni au jaf un relevé de compte indiquant mon salaire imposable et mes indemnités de déplacement augmentant mon salaire de 600? j ai 3 enfants et ma pension est de 450? mon salaire imposable est de 1500? je prend un... Compléter |
Je suis mariée mon époux a 2 ex épouses . auront elles droit à la réversion en Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2576 vues Je suis mariée depuis 20 ans . mon époux a 2 ex conjointes . en cas de décès de mon époux auront elles droit à la réversion de sa retraite... Compléter |
Delais pour une liquidation de communauté ( apres un divorce) Posée par alfajet, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alfajet - 3856 vues J'ai vendu l'appartement de la communauté en juillet 2017 suite au divorce mais mon notaire fait preuve d'une lenteur et d'un peu d'interet pour l'affaire car il n'a transmis les charges que... Compléter |
Mon épouse ne veut pas vendre la maison et ne peut pas racheter ma part Posée par AnonymaPlease, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnonymaPlease - 2491 vues Je suis actuellement en procédure de divorce (procédure pas encore entamée, ma femme a demandé un divorce devant le juge donc j'attends de recevoir la convocation). c'est l'avocat de mon épouse qui lui a conseillé de... Compléter |
Comment constater la non-représentation de l'enfant Posée par Werner, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Werner - 3047 vues J'ai déposé plainte le jour même de non représentation de l'enfant et le procureur m'a répondu qu'il n'y avait pas de preuve. comment alors le prouver que l'autre parent a refusé la représentation de l'enfant ? demander à un... Compléter |
Audience conciliation Posée par AMANDINE, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMANDINE - 1867 vues J’ai bientôt rendez-vous au tribunal pour une audience de conciliation, j’ai peur que mon ex mari ne se présente pas et que le juge emporte le rendez-vous, sachant que cela fait 1 ans que nous somme séparés, nous n’avons pas... Compléter |
Report audience suite grève et changement date de clôture Posée par Allart, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Allart - 2531 vues Mon affaire devait se dérouler début février avec une date de cloture au 29 janvier , date après laquelle on ne pouvait plus ajouter de pièces au dossier ( indiqué ds le courrier de mon avocate). du fait de la grève des avocats... Compléter |
Compétence du tribunal pour français résidant à l'étranger Posée par Fiona, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fiona - 2359 vues Mon mari et moi résidons à l'étranger depuis 15 ans. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois en me laissant la charge complète des enfants (2). il est resté dans le même pays que moi et je subis un harcèlement... Compléter |
Divorce Posée par josé, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jose - 2421 vues Lors d'un divorce a l'amiable et qu'il y a un bien (maisons construite sur le terrain de la mère de l'épouse avec autorisation de construire de la mère décédée depuis) et que le conjoint abandonne tout au profit de l'épouse , est... Compléter |
Ma femme ne signe pas l'acceptation du divorce Posée par Julien, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 2615 vues Séparé de fait depuis le 15 novembre 2018, nous sommes passés en non conciliation au mois de mai 2019, elle as obtenue une pension de 100€/enfants et la jouissance gratuite de notre maison. depuis entre le remboursement de ma part... Compléter |
Comment tirer une amie de l'emprise d'un compagnon hyper jaloux ??? Posée par Peggue, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya - 3276 vues Une amie en pleine séparation depuis septembre subit le courroux de son compagnon jaloux. cela fait un an que ça dure les crises de jalousie sur sa façon de s'habiller, il lui fait changer ses tenues plusieurs fois, des short... Compléter |
Droit de séparation à l'amiable Posée par lygil, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lygil - 2624 vues Suite à un remariage, mon mari est propriétaire d'un 43 m² et je n'ai pas la place pour y mettre mes affaires. je suis moi aussi propriétaire d' un petit appartement où je vis depuis peu.la distance est de 750 kms. un en... Compléter |
Remariage après 3 mois de retraite de reversion Posée par chricri27140, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chricri27140 - 2536 vues Que se passe-t-il si l'on se remarie après 3 mois que l'on aie touch la retraite de reversion de son ex-conjoint ? continue-ton à la percevoir sans condition de ressource ?... Compléter |
Divorce pour faute Posée par POUZOU, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2676 vues J'ai déposé une requête en 2019, mal acceptée par mon ex, qui n'a su se contenir. mon futur ex mari a été jugé coupable de violences conjugales en octobre 2019, je l'assigne donc pour divorce faute. est-ce le choix le plus... Compléter |
Sortir sa société de la communauté Posée par Marc, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 2674 vues Comment sortir sa sasu de la communauté ? pour information, il n?y a pas de contrat de mariage, la sasu a été créé après le mariage , il n y a pas eu de donation ou succession. les fonds employés pour la création du capital... Compléter |
Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce Posée par Sanay, il y a 7 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hiba - 17422 vues Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... Compléter |
Procédure de divorce Posée par Jeanu, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1484 vues Mon ex-femme à entamer une procédure de divorce en 2017 signer un procès-verbal en 2018 combien de temps faut attendre de temps pour que le tribunal décide du divorce... Compléter |
Durée du divorce Posée par So18, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bathelier - 3094 vues Moi et mon conjoint nous sommes mariés en algérie et vivons actuellement en france nous avons eu 1 enfant en algérie et 1 en france, ça fait 1 an que nous avons fait la demande de divorce et signé la non réconciliation des 2 cotés... Compléter |
Demande de divorce Posée par Clarita, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clarita - 2258 vues Étrangère résidente en france depuis plus de 20 ans, mariée à un étranger qui vit dans son pays d'origine. pas d enfants, ni de bien en commun. est ce que je peux demander le divorce en france et aussi il n y a jamais eu de vie... Compléter |
Demande de remboursement de Posée par Phoenix, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phoenix - 2049 vues Séparés depuis le 16 octobre 2019, nous sommes en pleine procédure de divorce (consentement mutuel au début et saisi du jaf par madame depuis peu). marié sous le régime de la communauté, sans aucun contrat de mariage nous venons de... Compléter |
Acte de non appel Posée par Pixie, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pixie - 3451 vues Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails... Compléter |
Question sur la reprtition des biens Posée par Fredygo, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fredygo - 2106 vues Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et marié sur le régime de la communauté. je possède une entreprise ainsi qu'un bâtiment industriel par le biais d'une sci et nous avons également une maison... Compléter |
Non respect des termes de l'assignation Posée par Enaw, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2519 vues Le père de mes enfants ne respecte pas les termes de l'assignation à savoir qu'il ne respecte pas du tout la garde des enfants (il ne les prend jamais) et il ne verse que la moitié de la pension alimentaire. lez avocats et le juge... Compléter |
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