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Cour appel refusé pour titre de séjour
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salame35 - 8239 vues

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

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Prescriptions délai plainte
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4818 vues

Je voudrais savoir si je peut déposé plainte contre mon ex mari pour faux pour avoir signé et obtenu un prêt sans mon accord puisque qu'il a signé a ma place imitant ma signature fin 2012 les fonds on été débloqué 2013 je suis...

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Indemnité d occupatio
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 3903 vues

Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux.. a l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux. dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a...

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Droit de partage
Posée par Katy, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DARSAUT DARROZE - 2132 vues

Peut on éviter de payer les droits de partage sur les placements financiers ( livrets, pel,cel , comptes courants ) si le partage est fait avant la convention de divorce? on trouve tout et son contraire sur le net merci...

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Pendant les 2mois de confinement
Posée par Nequce52600, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1827 vues

Mon fils à été héberge à 600 km du domicile de sa mère dois je verser la pension alimentaire à sa mère? ou à la personne qui l héberge. ou directement à mon fils majeur...

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Abandon de domicile
Posée par Mister Sadhappy, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mister Sadhappy - 2461 vues

Actuellement je suis en procédure de divorce amiable avec ma futur ex épouse, cette dernière est partie de la maison depuis 10 mois maintenant et a pris une bonne partie de ses affaires. j'ai fait établir une main courante...

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Préparation de son divorce - etapes
Posée par baudoif, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1952 vues

Tout d'abord, j'espère que vous, vos proches, collègues et collaborateurs allez tous bien et que vous pouvez autant que faire se peut poursuivre une nouvelle vie "normale". je me permets de revenir vers vous car mon épouse et...

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Mon mari vient de demander le divorce (consentement mutuel).
Posée par Fabija, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2520 vues

Comment savoir si j'ai droit à l'aide juridictionnelle ? puis je prétendre à une pension alimentaire ? comment cela se passe t il pour la prestation compensatoire ?...

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Divorce contentieux
Posée par FANFAN87, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4557 vues

L'ex femme de mon compagnon (depuis 2ans et demi ) fait trainer le divorce , elle a tout fait pour qu'il aille voir ailleurs et maintenant demande le divorce pour faute alors que pendant leur mariage ,elle n'avait plus de rapports...

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5 ans de séparation
Posée par Guy 68200, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 1748 vues

Sa fait 5 ans que je suis séparé de fait , et j'élève depuis 16 ans seul ma fille j'ai entamé plusieurs demande de divorce qui non pas abouti car madame se présente pas , depuis un an a refait sa vie et accepte de divorcé...

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Consentement exprès de l epoux
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philchempi - 3335 vues

Et merci de l intérêt porte à ma question. comment se matérialise le consentement exprès de l épouse suite à une reconnaissance de dettes signée par son mari. doit elle être formulée d une manière spécifique et doit elle être...

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Reprise des cours suite a la pandemie
Posée par laetitia, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laetitia - 2548 vues

Mon ex mari ne souhaite pas que les enfants rerpennent les cours suite à la pandemie (car trop dangeureux pour leur santé) et moi je le souhaiterais (car je pars du principe qu'en septembre aussi le probleme sera tjs le meme donc...

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Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule
Posée par rico, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme22 - 13020 vues

Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de...

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Renseignement
Posée par sandrine1972, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 3316 vues

Mon ex mari a demander le divorce il ma mise a la porte a toujours su ou j habiter et prenais des nouvelles des enfants qu il a garder et vue ma derniere n ayant pas pu etre presente au audience il a declarer que je ne m...

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Declaration obligatoire sur l'honneur
Posée par Felix, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Felix - 4916 vues

Mon epouse et moi sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et sans prestation compensatoire ni pension alimentaire. pas d'enfants en commun et pas de biens en commun. dois je quand meme produire la declaration obligatoire sur...

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Refuse divorce
Posée par lilou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lilou - 2815 vues

Si je ramène des preuves que cela fait 2ans que nous ne somme plus en vie commune. ask je pourrai divorcé pour altération devinitive du lien conjugal ???? ou devrege déposé la requête et attendre 2ans encore...

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Problèmes transmissions de pièces
Posée par Isabelle Deutsch, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3101 vues

Impossible de transférer des photo de pièces en pdf,je ne suis pas outillée pour ça. je suis au bord du désespoir. puis-je vous les faire parvenir par voie postale ? cordialement isabelle deutsch...

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Divorce
Posée par josy, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josy - 3717 vues

Mon mari ma quitter il y a plus de 46 ans en prenant notre fille avec lui j ais voulu le rechercher je me suis adresser à son père mais il ma dit de ne pas le rechercher je lui ais demander la raison il ma dit qu il était tomber...

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Mon beau père refuse d'être séparé de ma mère
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 3616 vues

Je vais essayer de faire court mais l'histoire est compliquée... en résumé j'ai 19 ans et j'aimerai aidé ma mère à s'en sortir... elle est pacsé avec "mon beau-père" et sont en cours de séparation... sauf...

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Ajustement pension alimentaire
Posée par Bernie170, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4514 vues

En cette période de chômage partiel, peut on moduler la pension alimentaire ? en effet mon salaire au mois d'avril a chuté de 33%. je donne 400€/mois pour ma fille de 6 ans sans mettre en peril les besoins essentiels de mon ex...

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Autorité parentale réduite à un droit de visite
Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1664 vues

Peut-on réduire le droit du parent à un simple droit de visite au motif que c'est ce qui a été convenu dans la convention de divorce? le parent lésé peut-il invoqué son droit d'hébergement qui a mon sens va de paire avec...

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Separation de bien sous le régime de la communauté.
Posée par mikael, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikael - 3984 vues

Je me sépare de femme qui a quitté le domicile conjugal .nous sommes marié sous le régime de la communauté ma question est -elle veut reprendre à la vente de notre maison une partie de l'héritage investie dans la maison...

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Domicile conjugal
Posée par mimistrass, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître delcour - 1645 vues

Mon mari veut quitter le domicile conjugal pour une autre femme. que dois je faire pour me préserver? a t'il le droit de rentrer et sortir comme il le veut?...

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Divorce prononcé sans avocat
Posée par PASCALOUP, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2183 vues

Ai je une chance de me voir verser une prestation compensatoire par mon ex mari en sachant que j' étais hospitalisée lors de la décision du tribunal ? en effet, je n' ai eu personne pour me défendre après la non conciliation. j'...

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Les arretes pris par la cour de cassation sont-ils non rétroactifs?
Posée par alfajet, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alfajet - 2146 vues

Dans la cadre de la liquidation de la communauté ( divorce) mon ex me réclame une récompense sur un prévi options dont elle a étalé les rachats à des dates antérieures au 08/02/2005 .( arreté de la cour de cassation ) les sommes...

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Un divorce est fait en algérie mais pas ici en france.
Posée par Sbrinal, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malias - 3528 vues

Je voudrais que vous me d'ériger vers la vérité, si je suis divorcer ici en france ,par ce mon mari ma divorcée la bas en algérie. en revanche ici je ne suis pas encore si je suis divorcée ou pa encore ....et l'histoire...

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Faire disparaître l'argent des ses propres comptes livrets et av ?
Posée par JULIEN, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JULIEN - 2798 vues

En instance de divorce depuis plusieurs années, marié régime séparation de bien et en attente d'une éventuelle prestation compensatoire. ai je intérêt à faire disparaître tout ce que je possède sur livrets et ass vie pour réduire...

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Résidence séparée avant divorce
Posée par verobec, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2072 vues

D'un commun accord, je ne vis plus sous le même toit que mon mari depuis plusieurs mois. je loue un appartement et il continue d'habiter la maison que nous avons acheté ensemble et pour laquelle nous continuons de...

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Divorce
Posée par brangeon, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2388 vues

Mon fils va divorcer, bien immobilier acheté avant mariage en commun mariage ensuite pret immobilier remboursé seulement par mon fils 1 compte bancaire propre à chacun toutes les charges maison payées seulement par mon fils (...

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Les frais
Posée par samantha, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par samantha - 2638 vues

Nous avons des biens communs. l'un veut prendre une maison et l'autre appartement. y-t-il des frais engagé en plus des frais de notaires ou avocat ? si oui, comment les évaluer ? merci d'avance...

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