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Paiement pension alimentaire.
Posée par Joëlle, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FettaDacine - 7239 vues

Mon ex-mari est au chômage depuis plus d'un an, est-il vrai qu'il a droit de demander à ne plus payer la pension ? quels recours ai-je ?...

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Pension compensatoire pour garde des enfants
Posée par Franck30, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Bricca - 2074 vues

Mon epouse me demande 10000 euros dans le cadre de la pension compensatoire pour son congé parental de 3 ans en 2003 alors que c'était sa décision et qu elle a profité de ce temps pour passer des concours et devenir...

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Qu'elles sont les documents à fournir pour une tranicription à la mairie
Posée par Mirabelle, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mirabelle - 2645 vues

Qu'elles sont les documents à fournir pour une tranricription en mairie.sans avocat. cordialement...

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Annulation de mariage
Posée par Le solitaire, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1470 vues

Voilà je suis marié à une française depuis 3 ans ça pas été facile maladie et son dépendance à l'alcool dès quelle pique une crise insultes menaces et souvent je barre le temps que sa calme et depuis une année...

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Recours après rejet d'une demande d'appel
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 4795 vues

J'ai fait appel contre un jugement en divorce. ma demande d'interjeter appel a été jugée en référé. la cours d'appel d'aix en provence a rejeté ma demande. y 'a t-il un recours possible ? merci , cordialement...

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Séparation de corps
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1626 vues

Désormais à la retraite , je souhaite avoir un domicile distinct de mon conjoint. je souhaite également pouvoir m?acheter , seule, un appartement. la procédure de séparation de corps permet t?elle tout cela ? j?ai vu que nous...

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Renseignements
Posée par Passion, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Passion - 2085 vues

Mariés depuis 41 ans , mon épouse m a quitté suite a une grosse dispute . nous sommes propriétaires et n avons plus d'enfants à charge. nos revenus sont de : 1240 ? pour moi même (invalidité) et 900 ? pour mon épouse ( retraite) nos charges...

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Annulation de mariage
Posée par Stc, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonia - 2552 vues

Je me suis marier en algérie en 2017 j'ai fait les démarches à mon marie il est venus en france en 2019 au début jetai sa princesse des qu'il a obtenu sa carte de 10 ans il a changer il aimer pas sortir avec moi il m'aider...

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Mention divorce sur mon acte de naissance
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3759 vues

J ai obtenu mon divorce ,mon ex mari avait un avocat et pas moi , par la suite je me suis rendu a la mairie de ma naissance pour avoir un acte de naissance avec mon jugement il ont refusé d y apposer la mention et mon ex mari ne...

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Date d'effets du divorce
Posée par Pascal F, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal F - 2993 vues

La date d'effets du divorce correspond-elle à la date de dissolution de la communauté? cette date des effets du divorce correspond donc t-elle au début de l'indivision post-communautaire? si oui, mon ex-femme occupant le domicile à...

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Frais assignation par huissier
Posée par Val, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3662 vues

Vous écrivez sur ce site que pour une assignation en divorce les frais d'huissier s'élèvent à 18? + 8? environ de frais de déplacement. mon avocate a choisi un huissier et m'a fait envoyer la note de frais pour paiement directement...

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Vente d'un bien immobilier avant le divorce
Posée par Calerie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Calerie - 2587 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous sommes d'accord sur tous les points de partage. nous souhaitons vendre notre maison, qui est notre résidence principale avant de divorcer. quelles sont les conséquences ? avons...

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Alcool et droit de garde
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOULASSEL - 3410 vues

Comment procéder pour au juge que je ne boit plus pour récupérer mon droit de garde...

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Combien dure la procédure du divorce pour acceptation du principe
Posée par Mabrouk, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mabrouk - 3352 vues

La durée du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage...

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Frais de notaires incluent-ils les droits de partage
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 2741 vues

Je suis en cours de procédure de divorce à l'amiable. mon conjoint, qui souhaite garder la maison commune, est d'accord pour prendre à sa charge "la totalité des frais de notaires". ces "frais de notaires" si mentionnés...

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Pension alimentaire
Posée par anouchka, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 1562 vues

Je suis sans ressource donc j étais dispenser par tribunal de payement pension alimentaire . et si je me remarie est ce que mon future mari doit payer pension alimentaire ( lui il a de ressource)...

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Récompense dans partage de patrimoine après divorce
Posée par Cracotte, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3676 vues

Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant...

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Mon ex femme veut divorcer mais elle fait rien pour
Posée par seb45, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 4956 vues

J 'ai entamé une procédure de divorce le 14 novembre 2019 mais mon ex compagne ne fait rien de sont cote toujours pas pris d'avocat elle fait l autruche. comment faire pour faire avancer moi je veut divorcer et tourner la...

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Mon ex compagne a fourni un relevé de compte m appartenant indiquant mon salaire
Posée par Touko, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 1915 vues

Mon ex compagne a fourni au jaf un relevé de compte indiquant mon salaire imposable et mes indemnités de déplacement augmentant mon salaire de 600? j ai 3 enfants et ma pension est de 450? mon salaire imposable est de 1500? je prend un...

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Je suis mariée mon époux a 2 ex épouses . auront elles droit à la réversion en
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 2660 vues

Je suis mariée depuis 20 ans . mon époux a 2 ex conjointes . en cas de décès de mon époux auront elles droit à la réversion de sa retraite...

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Delais pour une liquidation de communauté ( apres un divorce)
Posée par alfajet, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alfajet - 4089 vues

J'ai vendu l'appartement de la communauté en juillet 2017 suite au divorce mais mon notaire fait preuve d'une lenteur et d'un peu d'interet pour l'affaire car il n'a transmis les charges que...

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Mon épouse ne veut pas vendre la maison et ne peut pas racheter ma part
Posée par AnonymaPlease, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnonymaPlease - 2819 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce (procédure pas encore entamée, ma femme a demandé un divorce devant le juge donc j'attends de recevoir la convocation). c'est l'avocat de mon épouse qui lui a conseillé de...

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Comment constater la non-représentation de l'enfant
Posée par Werner, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Werner - 3154 vues

J'ai déposé plainte le jour même de non représentation de l'enfant et le procureur m'a répondu qu'il n'y avait pas de preuve. comment alors le prouver que l'autre parent a refusé la représentation de l'enfant ? demander à un...

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Audience conciliation
Posée par AMANDINE, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMANDINE - 1963 vues

J’ai bientôt rendez-vous au tribunal pour une audience de conciliation, j’ai peur que mon ex mari ne se présente pas et que le juge emporte le rendez-vous, sachant que cela fait 1 ans que nous somme séparés, nous n’avons pas...

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Report audience suite grève et changement date de clôture
Posée par Allart, il y a 6 ans dans Divorce
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Mon affaire devait se dérouler début février avec une date de cloture au 29 janvier , date après laquelle on ne pouvait plus ajouter de pièces au dossier ( indiqué ds le courrier de mon avocate). du fait de la grève des avocats...

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Compétence du tribunal pour français résidant à l'étranger
Posée par Fiona, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fiona - 2478 vues

Mon mari et moi résidons à l'étranger depuis 15 ans. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois en me laissant la charge complète des enfants (2). il est resté dans le même pays que moi et je subis un harcèlement...

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Divorce
Posée par josé, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jose - 2504 vues

Lors d'un divorce a l'amiable et qu'il y a un bien (maisons construite sur le terrain de la mère de l'épouse avec autorisation de construire de la mère décédée depuis) et que le conjoint abandonne tout au profit de l'épouse , est...

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Ma femme ne signe pas l'acceptation du divorce
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien - 2725 vues

Séparé de fait depuis le 15 novembre 2018, nous sommes passés en non conciliation au mois de mai 2019, elle as obtenue une pension de 100€/enfants et la jouissance gratuite de notre maison. depuis entre le remboursement de ma part...

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Comment tirer une amie de l'emprise d'un compagnon hyper jaloux ???
Posée par Peggue, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 3431 vues

Une amie en pleine séparation depuis septembre subit le courroux de son compagnon jaloux. cela fait un an que ça dure les crises de jalousie sur sa façon de s'habiller, il lui fait changer ses tenues plusieurs fois, des short...

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Droit de séparation à l'amiable
Posée par lygil, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lygil - 2722 vues

Suite à un remariage, mon mari est propriétaire d'un 43 m² et je n'ai pas la place pour y mettre mes affaires. je suis moi aussi propriétaire d' un petit appartement où je vis depuis peu.la distance est de 750 kms. un en...

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