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Remariage après 3 mois de retraite de reversion
Posée par chricri27140, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chricri27140 - 2669 vues

Que se passe-t-il si l'on se remarie après 3 mois que l'on aie touch la retraite de reversion de son ex-conjoint ? continue-ton à la percevoir sans condition de ressource ?...

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Divorce pour faute
Posée par POUZOU, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 2780 vues

J'ai déposé une requête en 2019, mal acceptée par mon ex, qui n'a su se contenir. mon futur ex mari a été jugé coupable de violences conjugales en octobre 2019, je l'assigne donc pour divorce faute. est-ce le choix le plus...

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Sortir sa société de la communauté
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc - 2876 vues

Comment sortir sa sasu de la communauté ? pour information, il n?y a pas de contrat de mariage, la sasu a été créé après le mariage , il n y a pas eu de donation ou succession. les fonds employés pour la création du capital...

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Délai entre l'assignation et la prononciation de divorce
Posée par Sanay, il y a 8 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hiba - 18122 vues

Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine...

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Procédure de divorce
Posée par Jeanu, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1568 vues

Mon ex-femme à entamer une procédure de divorce en 2017 signer un procès-verbal en 2018 combien de temps faut attendre de temps pour que le tribunal décide du divorce...

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Durée du divorce
Posée par So18, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bathelier - 3308 vues

Moi et mon conjoint nous sommes mariés en algérie et vivons actuellement en france nous avons eu 1 enfant en algérie et 1 en france, ça fait 1 an que nous avons fait la demande de divorce et signé la non réconciliation des 2 cotés...

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Demande de divorce
Posée par Clarita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clarita - 2342 vues

Étrangère résidente en france depuis plus de 20 ans, mariée à un étranger qui vit dans son pays d'origine. pas d enfants, ni de bien en commun. est ce que je peux demander le divorce en france et aussi il n y a jamais eu de vie...

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Demande de remboursement de
Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phoenix - 2155 vues

Séparés depuis le 16 octobre 2019, nous sommes en pleine procédure de divorce (consentement mutuel au début et saisi du jaf par madame depuis peu). marié sous le régime de la communauté, sans aucun contrat de mariage nous venons de...

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Acte de non appel
Posée par Pixie, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pixie - 3681 vues

Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails...

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Question sur la reprtition des biens
Posée par Fredygo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredygo - 2190 vues

Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel et marié sur le régime de la communauté. je possède une entreprise ainsi qu'un bâtiment industriel par le biais d'une sci et nous avons également une maison...

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Non respect des termes de l'assignation
Posée par Enaw, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 2734 vues

Le père de mes enfants ne respecte pas les termes de l'assignation à savoir qu'il ne respecte pas du tout la garde des enfants (il ne les prend jamais) et il ne verse que la moitié de la pension alimentaire. lez avocats et le juge...

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Divorce a l'amiable
Posée par Actarus 71, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 1549 vues

J'aimerais savoir comment ça se passe le divorce a l'amiable avec consentement mutuel sachant que je n'ai pas d'adresse fixe car je suis sans domicile fixe cordialement...

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Séparation
Posée par Fabiola, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2700 vues

Je souhaite obtenir la garde de mon fils de 14anssans être marie faut il prendre un avocat...

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Coût d'un divorce
Posée par jeanne, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Huet - 1554 vues

Combien coûte un divorce à l'amiable et combien de temps cela prend t-il?...

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Pension alimentaire
Posée par soon, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CANTAIX-MORIN - 1621 vues

En cas de divorse ,suis je obliger de payer une pension alimentaire a mon épouse? merci...

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Divorce fraco/americain
Posée par macramé, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3422 vues

Francais, épouse americaine (californie), mariés (en france-sans contrat de mariage) depuis octobre 2008, madame a obtenu la nationalité francaise (sans renoncer a la nationalite americaine), en octobre 2018 (consolidé en octobre...

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Assignation au delà de 3 mois
Posée par yo, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lio - 5470 vues

Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de...

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Pension de secours
Posée par carole papou etre, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carole papou etre - 2465 vues

Je me retrouve à vous demander de l'aide car ce jour. il y a 4 mois, je prends la décision de changer encore d'avocat car le mien ne me donnait plus de nouvelles pendant 7 mois malgré mes mails, appels... je paie mon...

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Aide juridictionnelle quand nouveau compagnon pendant divorce
Posée par Greg, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincz - 3011 vues

Ma future ex-femme bénéficie actuellement de l’aide juridictionnelle dans le cadre de notre divorce et d’un procès au pénal en cours contre moi. elle est allée vivre chez son amant et nous avons vendus notre domicile conjugal et...

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Prestation compensatoire et logement
Posée par frbq92, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frbq92 - 2399 vues

Mariés depuis 2006 sous le régime de la participation aux acquêts puis modifié pour la séparation de biens en 2011 car mal conseillé par le notaire, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons pas...

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Loi applicable étrangère après 10 ans de mariage transcrit
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 2817 vues

Notre mariage a été transcrit à nantes en 2011, nous avons désigné la loi applicable algérienne en 2015. nous sommes séparés aujourd'hui et sur le point de demander le divorce. quelles seront les conséquences concernant le bien...

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Divorce
Posée par Chenlee, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chenlee - 3086 vues

Je suis française turc je suis divorcée en france sur mon acte de naissance il ya bien mention divorcée je veux me marier en france de nouveau par contre en turquie le divorce n'est pas fait ma question si je me remarie...

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Récompenses
Posée par djam, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par djam - 3320 vues

Mon époux a eu un préjudice financier suite à un accident de moto en 2015 nous allons divorcer il réclame cette somme qui a en grande partie injecté dans le prêt principale de la maison . tout en sachant que c?était son choix et que durant...

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Vente de la maison avant le divorce par consentement mutuel
Posée par bln, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bln - 2543 vues

N'est-il pas préférable ou plus simple, de vendre la maison et les meubles avant le divorce, de partager le produit de la vente et de demander le divorce à la suite?...

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Dommage et intérêt
Posée par Midou, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 2945 vues

Mon ex femme demande un dédommagement de 20000 euros pour les 30 ans de vies communes tout en sachant qu’on a plus de rapports intimes depuis des années car pour elle je suis un mécréant depuis qu’´elle pratique l’islam et refuse...

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Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wael ali - 8479 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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Révision de pension pour les études supérieur
Posée par LisaRose, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LisaRose - 2792 vues

Nous attendons le verdict final de notre divorce d'ici 1 ou 2 mois . nous sommes séparés depuis octobre 2016 officiellement. nous avons 2 enfants de 14 ans et 17 ans. mon ex mari a demandé un abaissement de pension. au...

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Puis je demander une prestation compensatoire?
Posée par Katy, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 1619 vues

En instance de divorce depuis 11 ans, j?ai fait grâce au début de la procédure, de ma prestation compensatoire étant également en redressement judiciaire ! le dossier étant clos aujourd?hui, et monsieur faisant preuve de mauvaise foi en ne...

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Liquidation et partage de la communauté non homologué par le juge
Posée par Cecilia, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1869 vues

Liquidation et partage de la communauté non homologué par le juge sujet initié par cecilia, il y a 0 secondes - 0 vue , mon avocat ma expliqué par courrier et également en rdv sachant que jqu elle n a amais été informé de la...

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Droit de partage
Posée par JCB, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 1573 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons acquis une résidence principale en 2009 que nous avons revendu le 7/02/2020 (avec une plus value). est ce que la taxe de 2,5% de droit de partage s"appliquera à notre...

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