Une question en divorce ?

Je voudrais savoir si mon ex compagne doit déclarer a la caf, ce que je lui donne en plus de la pension alimentaire comme par exemple lui payer ses pneus, acheter des téléphones pour nos filles, des vêtements, argent pour payer son...

La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?...

Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte ?...

Mes parents sont en instance de divorce. ma mere a quitté le domicile conjugale il y a 2 mois.( adultere,et abandon de domicile)maintenant la maison est vendue elle doit récupérer la moitié de la somme de la vente.es ce que on peut...

M'a femme est partie du domicile sans me prévenir pour allé vivre en espagne il y environs 3 ans . elle est dominicaine ; je me suis marie avec un contrat ; nous n’avons pas d'enfant ; elle n'a...

Je suis une femme étrangère. j'ai épousé mon mari français il y a un an, après quoi je suis retournée dans mon pays pour accomplir les formalités nécessaires à mon installation et à ma vie en france. cependant, trois jours...

Mon mari a eu un avc .il a gardé des séquelles (perte de partielle de mémoire et d autonomie). il a quitté le domicile conjugal et vit chez sa mère.et c'est.sa famille qui décide pour lui.et qui refuse le divorce à l...

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

Divorce...

Je suis en instance de divorce à l'amiable depuis 4 mois, nous venons de vendre notre bien immobilier commun, je voulais savoir si le divorce peut être prononcé avec le compromis de vente ou si il fallait attendre l'acte...

Nous en sommes au stade du calendrier de procédure pour les mise en état, (altération définitive du lien conjugal) il y a eu déjà eu un renvoie de ce fameux calendrier (mon ex me fait croire qu’il n’est pas à...

Mon épouse et moi même souhaitons nous séparés mais garder les biens en commençant à donner aux enfants pouvons nous le faire sans avoir à racheter les prêts en cours en faisant un transfert de propriété à un sci par exemple ? merci...

Maison acheté en 1984 pour une valeur de 400000 francs. j,ai effectué un apport de 237000 francs. la maison est en vente. quel valeur sera estimer de apport maison pour un divorce en 2023 cordialement...

Je suis mariée et enceinte depuis quelques mois, je subis de la part de mon mari dés humiliation, du harcèlement psychologique, monsieur souhaite que je quitte le domicile il fait tout pour me bousser à bout m’ignore depuis 2 mois...

Je me suis marié avec une femme à la mairie en novembre 2021 mais cette femme ne s’est jamais présentée au domicile conjugal et elle vit encore avec ses parents, la raison de cette absence c’est de me forcer à faire un mariage...

J'aimerais savoir si dans le cas d'une garde d'enfants par la nouvelle concubine d'un père s'il est nécéssaire de faire signer a la mère des enfants une décharge de responsabilité ? que se passe t'il en cas d'accident si l'enfant...

J'ai été assigné par l'avocat de mon ex femme pour la suppression de la pension alimentaire versée à ma fille. le principe du contradictoire devant être respecté je vais rédiger un mémoire en réponse à l'avocat dois...

Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en...

Ma femme était propriétaire de ? d'une maison acquise par héritage de sa tante. après notre mariage nous l'avons acquis en totalité et y avons fait des travaux d'embellissement. puis-je me considèrer comme propriétaire de la moitié des 2/3...

Quelles sont les obligations légales entre époux lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel en cours? (respect, fidelité, assistance et secours...

Mon ex mari a vendu son véhicule sans me le dire. a l'audience provisoire le juge lui avait attribué son véhicule à charge de passer chez le notaire pour la liquidation. il me devait compensation dessus et a préféré le vendre car il savait...

Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison...

Lorsqu'un juge d'instruction mene une instruction sur des accusations sexuelles et qu'a la suite il decide d'un non lieu. est ce que l'on peut considerer par consequence que les accusations sont mensongeres...

J'ai une question concernant le dvh de mon ex. le jugement dit qu'il a les fins de semaine paires samedi 10h à dimanche 18h la moitié des vacances scolaires avec extensions jours fériés. ma question...

Est ce possible que la banque de france n autorise pas les virements? je pose cet question car deux jours avant que le patron de mon mari fait un virement de salaire a mon mari. j' ai été voir un avocat pour divorce pour...

Je suis de nationalité française et suite à notre mariage en france en 2003, mon mari, tunisien, a pris la nationalité française. de ce fait il a la double nationalité franco-tunisienne. nous sommes mariés sous le régime de...

Est ce que le père violent peut se faire retirer le droit de visite à cause d'une ordonnance de protection rendu à cause de ses violences...

Le juge a ordonné une enquête sociale sur nous les parents d'une fille commune afin de maintenir l'ordonnance de protection rendu par un autre jaf que ce que l'enquête sociale et est que le...

Mon mari (mariage au maroc retranscrit) en france depuis janvier 2019 (salarié en cdi) a fait une demande de carte de résident. or nous sommes séparés depuis 2020 pour violence conjugale (je suis la victime et française). j'attendais qu'il...

Mon fils majeur va être diplômé en kinésithérapie en juillet prochain. je lui paie actuellement et directement sur son compte 460 euros de pension alimentaire (l'école est payante 5000 euros par ans). depuis janvier, il vit...