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Humidite et responsabilités
Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3149 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

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Désaccord de l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3139 vues

Comme ci-dessus dans le titre, je suis en désaccord avec l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire : dois-je signé cet état des lieux et si "non" comment cela se passe t-il ?? et dernière question : étant en désaccord...

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Erreur périodes quittances loyers
Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 3205 vues

Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et j’aimerais vos avis et conseils. en effet, je paye chaque mois un loyer de 725€ et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 août pour le...

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Acquéreur qui se rétracte et clause pénale d'indemnisation.
Posée par Amlianne, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cece34 - 5875 vues

à toutes et tous, après plusieurs mois de pseudo départ en vacances (5 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis de vente), absences, re-re-re renégociation de sa part, et finalement une grosse perte de temps...

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Indivision
Posée par emilie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2036 vues

Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur...

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Préavis réduit plus de 2 mois après retour à l'emploi dans la même ville
Posée par carapi08, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6293 vues

Mes locataires ont signé leur bail, à deux, en avril 2013. ils travaillaient à l'époque tout les deux chez ikea, en cdi. en février 2015, la jeune femme a été licenciée. au 15 août 2015, elle a retrouvé un emploi, dans la même...

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Abus charges locatives et harcelement par le neveu de mes propriétaires
Posée par Emmanuelle, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emmanuelle - 7311 vues

Mes propriétaires sont très âgés. depuis le mois d'août dernier (2014), leur neveu s'est donné le rôle de gestionnaire (régisseur) des locations de mes propriétaires qui sont sur leur propriété qu'ils habitent aussi...

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Saisie immobiliere
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 751 vues

Est ce que la saisie immobilière peut être communiquée par une agence immobilière possédant les outils nécessaires si je n ai pas pu retirer a temps la lettre recommandée de l avocat qui a écrit l assignation ? merci de vos...

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Sommation de quitter les lieux
Posée par GT, il y a 1 jour dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître BELIGHA - 304 vues

J'ai reçu une sommation de quitter les lieux mais je pars en vacances et j'ai deux enfants comment je dois faire ? une delai de seulement 8 jours...

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Erreur d adresse sur bail commercial
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 4688 vues

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

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Caméra
Posée par Valene, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 551 vues

Mon voisin a posé une caméra en hauteur braquée chez moi après maintes demandes pour qu il l enléve, ils est finalement contenter de juste modifier l orientation nous ne sommes pas d accord car c est une dome rotative et donc elle...

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Litige entre constructeur et client
Posée par 33mimi33, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2526 vues

J'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le...

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Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 1742 vues

J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. les seuls bruits perceptibles...

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Changement de syndic en ag
Posée par maracuya, il y a 4 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 991 vues

Lors une vote pour le changement de syndic , a une/deux voie pres , on s'est retrouve dans la situation ou la majorité requise par l'article 25 n'etais pas atteint.il faut quoi , combien de tantieme de difference...

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Pb avec achat maison
Posée par Marlysa, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1146 vues

Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la...

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Vente aux enchères
Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 796 vues

La vente aux enchères doit elle etre ordonnée trois a quatre mois après la premiere assignation ou l assignation d orientation par le juge d instruction et après la dernière ag ?...

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Arguments de défense non respecté par avocat
Posée par GENIA, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Farf - 3817 vues

Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un...

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Liquidation judiciaire et prêt immobilier
Posée par Annie, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marilousteph - 8979 vues

J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation...

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Apport de terre sur mur privatif
Posée par jodyjo, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par erem - 8342 vues

Nous avons un mur privatif de 12 m de long et 2,50 m de haut qui sépare notre jardin de celui du voisin.côté voisin, le mur se dégrade de plus en plus et nécessite un rejointoiement. le précédent propriétaire de la maison voisine a...

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Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs
Posée par Cloclo511, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2167 vues

Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai...

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Vente aux enchères suite a une decision de justice
Posée par amalfitaine, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2687 vues

Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux...

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Bruits venant de l'appartement du dessus
Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2983 vues

J'habite dans un appartement haussmannien et depuis mon emménagement je suis gêné régulièrement par le bruit venant de l'appartement du dessus. je suis déjà allé les voir pour leur dire, et par la suite échangé avec eux...

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Ma mère a usurpé mon identité ?
Posée par Trea1, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2654 vues

Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas...

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Réglementation dpe
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 4177 vues

Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés...

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Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois
Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephanie - 5104 vues

Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je...

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Cahier des charges en lotissement.
Posée par ALAN, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2411 vues

J ai lu sur un autre poste que la prescription en matière de violation du cahier des charges en lotissement était de 5 ans en dehors des démolitions mais que ce délai pouvait repartir à 5 ans si le fauteur avait cessé ses nuisances...

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Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune
Posée par xmemnoch, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par xmemnoch - 1847 vues

Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent...

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Vente pendant un bail locatif
Posée par clara78, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KERMEUR - 9566 vues

J'ai besoin d'aide svp. mon le bailleur me donne congé pour vendre la maison. mais le bail se termine le 01er juillet 2018 (le délai des six mois avant la date d'échéance du bail est donc respecté) la lettre me...

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Quels sont les moyens de poursuivre un jugement francais en angleterre?
Posée par IngBen, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9600 vues

Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des anglais sur le sol français. il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités. les anciens propriétaires...

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Comment avoir réponse à mon souhait ?
Posée par CLAUDY, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 2602 vues

Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud...

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