Une famille héberge une personne âgée de 90 ans chez eux. ces gens là n'ont aucun lien familial avec cette personne âgée, ils s'improvisent maison de retraite. dans le quartier ces gens là ne sont pas du tout appréciés du... |
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Lors de notre dernière ag de copropriété le syndic a tenté de soustraire au vote une résolution inscrite dans la convocation. devant l'insistance de l'assemblée, il a été procédé au vote et il nous a annoncé que la... |
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Sa demande de bracelet a été refusé oubli d un papier de suivi avec addictologue alors qu il a un suivi a fait appel de la décision quand aura lieu cet appel ?... |
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Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... |
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Probleme penal mineur Posée par probleme, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par probleme - 2618 vues Un renseignement j'ai eu une accusation de viol sur mineur, en 2018 j'ai eu affaire au gendarme pour une enquete, ils m'ont relachés dans la journée j'ai recu en 2019 une lettre me disant par le parquet " les... |
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Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55899 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... |
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J'amerais savoir quand on signe la fin de l'instruction combien de temps pour être jugé ?... |
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Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... |
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Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi... |
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Suites d'une plainte Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2779 vues J'ai été auditionné suite à une plainte déposée par mon ex. la police a reconnu que la plainte était sans fondement et que l'agresseur n'était pas moi mais mon ex. j'ai donc déposé à mon tour une plainte pour... |
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Alors voila cet été une "amie" a essayé de me noyer dans ma piscine en pleine nuit volontairement pour me tuer. d'ailleurs elle a clairement froncé les mots "je vais te tuer" a deux reprises. je sais que l'on pourrait... |
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On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... |
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Les infractions de commission par omission sont-elles assimilables aux infractions d'omission ? quel a été l'évolution doctrinale sur la question de ces infractions ?... |
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Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà... |
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Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me... |
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Jugement Posée par Didier, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didier - 2433 vues Je voudrais savoir après avoir fais appel à un jugement ou j'ai été condamné a un sursis quel est le délai pour me refaire juger ? en attendant le jugement je serais en sursis ?... |
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Vol à l’étalage Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 2461 vues Voilà j’ai été pris pour vol à l’étalage dans une grande enseigne j’ai reconnu les faits auprès des agents de sécurité. j’ai payé l’article de 6€ ils m’ont fait remplir un papier pour envoyer au parquet. ma question c’est qu’est-ce... |
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Violences conjugales Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2330 vues Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... |
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Je me suis fais contrôlé avec 25 grammes de résine de cannabis. j’ai été mis en garde à vu 22h (a partir de 20h) j’ai donc attendu l’arrivé des opj qui ont fouillé mon appartement mon téléphone et ma voiture. j’ai coopérer pour... |
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Sms à caractère raciste Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cédric - 3414 vues Suite à la reception de plusieurs sms à caractère raciste, j'ai déposé plainte au commissariat. j'ai un numéro onoff (application), et j'ai contacté le support afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire du... |
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Je suis à l'orée de terminer une action au civil à la fin de ce mois, sur une requête en annulation de donation. je viens d'ouvrir un autre dossier au pénal contre les mêmes personnages au nombre de deux. je crains que mon action au pénal... |
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Accusé d'agression Posée par Alain, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 2402 vues A l'age de 23 ans une fille de 13 ans a déposé plainte contre moi pour agression sexuelles alors que je lui ai rien fais on fesai que parler dans un jardin sans oublier qu'elle n pas dit son âge .la police ma interrogé... |
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Convocation Posée par valentine, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1627 vues J'ai été convoquée fin mars au tribunal dans le cadre d'une crpc, du fait du confinement l'audience a été reportée ; je recois une nouvelle convocation mais cette fois devant le tribunal.? comment cela a pu changer?... |
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Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question... |
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Vice de procedure Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mousse - 2344 vues J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce... |
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Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée... |
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Classement sans suite Posée par baba, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 8044 vues On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce... |
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Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info... |
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Surcis ou pas Posée par Micka, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2109 vues J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je... |
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Peine ferme à exécuter Posée par Guyot, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guyot - 2669 vues J'ai 20 mois ferme à exécuter c'est peine peine differente 12 et 8 mois ayant un travail en cdi puis-je demander un aménagement de peine à savoir que c est deux peine sa fait longtemps que j'ai été condamné merci de... |
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