Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Constitution partie civile je suis inquiet par la prescription Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 8186 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... Compléter

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7226 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Diffamations Posée par Coco, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8194 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Destruction de la voiture pendant la détention provisoire du propriétaire Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6891 vues Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... Compléter

Procédure non enregistrée au parquet!! Posée par Didine, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8063 vues Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté... Compléter

Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 10414 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8060 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Divulgation Posée par lol, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7187 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... Compléter

Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10402 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter

Réquisitoire du procureur de la république Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7909 vues Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est... Compléter

Constitution de partie civile Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7035 vues Après avoir rempli toute les conditions pour ma constitution de partie civile, je dois avoir une réponse du doyen des juges, ou le greffier, afin de savoir que une information judiciaire est ouverte ?... Compléter

Recu rapport dexpertise officieusement Posée par alexis9120, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis9120 - 6751 vues J'ai reçus mon rapport d'expertise psychiatrique de manière officieuse par mon avocat. je ne suis pas du tout satisfait de ce qui en ressort par le fait que la moitié de mes propos sont déformés. il y-a moyen de demander... Compléter

Prejudice moral Posée par virg, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virg - 8864 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter

Porter plainte contre société gérante d'un circuit automobile suite accident Posée par Ben, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben - 6450 vues Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir... Compléter

Faire circuler les circonstances d'un délit Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7064 vues Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8598 vues Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci... Compléter

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 7114 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 6080 vues Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement... Compléter

Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lli - 8487 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... Compléter

Indemnités aux prud'hommes est elle déclarable Posée par valoufee, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 12353 vues Voici les indemnités reçu après le jugement à la cour d'appel pour mon affaire avec mon ex employeur : - dommages et intérêts pour licenciement nul - indemnités conventionnelle de licenciement - indemnités compensatrice de... Compléter

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENICOURT - 8297 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Harcèlement Posée par Azerty, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Azerty - 11551 vues J'ai reçu 2 sms diffamatoires,si je porte plainte,que risque la personne. me les a envoyé. la police va t'elle accepter ma plainte... Compléter

Plaider la relaxe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8837 vues Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu... Compléter

Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 8733 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... Compléter

Si procureur se saisi le juge Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître morel - 7663 vues Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... Compléter

Après avoir bénéficier d'un non lieu .. Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7097 vues Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... Compléter

Plainte auprès du procureur de la république Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 7561 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... Compléter

Enlèvement véhicule par une mairie Posée par ville306, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 11812 vues Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... Compléter

Probleme aidez moi s'il vous plaît. Posée par kikou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikou - 9176 vues J'ai envoyé une demande de requête auprès de la juge d'instruction pour une manifestation de la vérité, mais celle-ci ne répond pas ..; le juge d'instruction ne répond jamais à mes courriers. cela n'est pas... Compléter

Problème Posée par Max, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 6898 vues Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée... Compléter