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Aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? Posée par mamadou, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mamadou - 582 vues Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?... Compléter

Comment annuler une contestation de contravention Posée par Cécile P, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 6352 vues Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... Compléter

Cap Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1268 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... Compléter

Batonnier protége un avocat menteur Posée par Cathy91, il y a 1 mois dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 2377 vues Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... Compléter

Mise en demeure ou plainte Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 407 vues Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer... Compléter

Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 1140 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... Compléter

Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 660 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... Compléter

Refus de remise de mon enfant pendant ma période de vacances Posée par T-33000, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 567 vues Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... Compléter

Adresse visible dans dossier pénal classé ? Posée par Berte69, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 432 vues J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 629 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter

Tabac Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 816 vues Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 2 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 900 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter

Notification de révocation de sursis Posée par kamil1254, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 543 vues J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... Compléter

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 2 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1098 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... Compléter

Demande Posée par Divorce.C, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 624 vues J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%... Compléter

Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 2 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 790 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... Compléter

Amende pénal que je ne peux payer Posée par sophia, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 605 vues J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... Compléter

Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 708 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 698 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... Compléter

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 665 vues Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... Compléter

Audience jap Posée par Titi878787, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 924 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience... Compléter

Incarcéré Posée par Sab, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 613 vues Mon conjoint a pris 2peine de prison il m'en a une de 21mois et une de 6 mois il travaille dans la prison demain il passe en cap pour les rps comment la juge étudie est ce que c'est les 2peine réunis ou individuels et a combien... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Treponse - 7055 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 1057 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... Compléter

Plainte contre professionnels du droit Posée par Jacadeville, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 793 vues J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tritri 57 - 526 vues Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel... Compléter

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 629 vues En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 766 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... Compléter

Le tribunal judiciaire me condamne le jour de l'audience sans délibéré Posée par Mimil, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 812 vues Maître, le 11 juin 2025 à eu lieu mon procès pour un harcèlement sexuelle par mail. l'affaire n'a pas vraiment été plaidé car la victime à envoyer 2 mois avant l'audience un courrier au tj en disant qu'elle ne voulait... Compléter

Clarification/application de la loi Posée par C.Moi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 520 vues Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci... Compléter