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Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 777 vues Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Seul84 - 9060 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tritri 57 - 995 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Compléter

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 738 vues Je voulais savoir si pour la pose du bracelet électronique que j'ai le 10 juillet comme c'est une détention a domicile c'est comme une incarcération cela veut dire que je peux avoir des remises de peine c'est... Compléter

Bracelet et rdv obligations de soins Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 567 vues J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien... Compléter

Recel de vol et travail dissimulé illégal Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1503 vues Je soupçonne une association de chats de trafic d animaux trouves et volés avec une spa a qui elle les remet pour être vendus au profit de la spa. a qui puis je dénoncer ce trafic ? puis je les dénoncer pour recel de vol pour... Compléter

Véhicule volé Posée par Motomoto, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Motomoto - 1225 vues J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1002 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 996 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Paka - 21440 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 760 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter... Compléter

Notification avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par BELIGHA - 557 vues Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... Compléter

Demande urgente d'information concernant un appel hors de mes heures de sortie Posée par Titi9000, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1007 vues Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... Compléter

Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tritri 57 - 1216 vues Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi... Compléter

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Marco, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1042 vues Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les... Compléter

Suivre une conductrice en voiture Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 970 vues J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... Compléter

Demande de représentation devant la cour d'appel de douai Posée par jm, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 634 vues A tous, je repose ma demande : je suis convoqué le 11 juin 2025 à 13h30 devant la cour d’appel de douai, 9eme chambre correctionnelle car j’ai contesté un jugement du tribunal de lille. j’ai contesté un p-v qui comportait des... Compléter

Suivre une fille en voiture Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tritri 57 - 1034 vues Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s... Compléter

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 878 vues Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... Compléter

Vol à l’etalage Posée par Cwam, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 707 vues J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter... Compléter

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jojo - 860 vues J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me... Compléter

Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 761 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... Compléter

Fichage b2 Posée par Lila, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 855 vues Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention... Compléter

Ès ce une menaces Posée par Tritri 57, il y a 4 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 874 vues J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi... Compléter

Remise de peines Posée par Lili, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par BELIGHA - 439 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... Compléter

Commis d'office Posée par Cathy91, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 659 vues Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais... Compléter

Solde de tout compte saissisable ? Posée par Cinda, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cinda - 801 vues Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... Compléter

Renseignements Posée par E@L, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par E@L - 570 vues Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi... Compléter

Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 915 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Compléter

Quelle qualification pour fait suivant . Posée par C.Moi, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par C.Moi - 833 vues Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... Compléter