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Crip Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 259 vues Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?... Compléter

Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 833 vues Dans mon fichier taj j’ai un classement sans suite qui était dans le 93 seine st denis. et une autre affaire avec jugement dans le 92 haut de seine À quel procureur je dois demander la mention ?... Compléter

Plainte a la police Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 433 vues Pour porter plainte pour vol prémédité contre trois malfaiteurs est il préférable d'aller à la police pour les dénoncer avec le nom des témoins ou est ce la même chose de porter plainte avec constitution de partie civile... Compléter

Taj et enquête de moralité Posée par Anonyme1, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 387 vues J'ai effectué une demande d'effacement taj. ma requête a été acceptée par le procureur il y a maintenant 9 mois et après retour du procureur aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'après vérification faite... Compléter

Récupérer des clés dans la fouille d'un détenu Posée par faya, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Titi56 - 1995 vues Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement... Compléter

Responsabilité des juges Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 429 vues A -t-on le droit de mettre en cause des magistrats ? si le procureur classe toutes mes plaintes sans suite, alors que les faits sont caractérisés, pour vols, escroqueries graves, sur personne vulnérable,ex, une banque qui m'a... Compléter

Exhibition sexuel Posée par Bernard, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 699 vues J'ai 65 ans et je suis retraité. j'ai récemment posté sur thread une photo de moi où l'on ne voit pas mon visage mais mon nom apparait au dessus .j'ai les jambes écartées nues ,le caleçon au bas des pieds... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Viuyto - 350 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€ (viande et un câble usb) . un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Viuyto - 483 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 679 vues Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Bibola, il y a 2 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 426 vues J'ai essayé de volé j'ai été attrapée par le vigile qui m'a demandé de restituer les produit volés pour les payer ensuite. je ne veux pas qu'ils appellent la gendarmerie ou me fassent une perquisition, il y en... Compléter

Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 480 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter

Demande de renseignement Posée par Moi, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 556 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter

Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par palmito38000 - 365 vues Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela... Compléter

Enquête à charge Posée par ducky29, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ducky29 - 408 vues Je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! l'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " mr... Compléter

Demande de renseignements délai de procédure Posée par Taxi driver, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taxi driver - 1146 vues Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat... Compléter

Viol Posée par Azerthy, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Azerthy - 416 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... Compléter

Procureur général Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 901 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... Compléter

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 444 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Prévenu demande classement sans suite d'une plainte Posée par Cricri89, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cricri89 - 486 vues Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... Compléter

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 768 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 604 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sheila21 - 557 vues Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos... Compléter

Erreur date convocation tribunal Posée par Bryanrnd, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bryanrnd - 461 vues J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire... Compléter

Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 954 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 652 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emma - 652 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 407 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fabrice - 601 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anissa - 552 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter