Une question en droit du travail ?

J'ai un ami qui est rentré dans une société au poste de commercial en mars dernier. la période d essai passée, l'employeur à commencé a porter des menaces de " dégager comme il voulait mon ami" puis depuis, il lui a...

Une entreprise dans laquelle existe un délégué syndical et qui ne serait pas parvenu à un accord avec celui-ci (notamment pour l'accord d'intéressement par exemple) peut elle aller voir le cse pour négocier le dit accord en vue de palier à...

La médecine du travail me propose un licenciement sans pouvoir proposer de poste vis à vis de ma santé. " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait...

Je suis dans une procédure prud’homale avec mon ancien employeur, auteur de plusieurs fraudes à la loi, falsifications etc entourant la rc et la transaction conclues lors de mon départ. cependant, il reste pile poil un mois avant...

J'ai effectué des heures complémentaires. mon employeur applique le taux normal, mais aucune majoration n'a été appliquée sur ces heures. aussi, une partie de ces heures qui ne devait pas...

Un salarié ayant signé une rupture conventionnelle peut -il saisir les prud'hommes pour réclamer des heures supplémentaires merci d'avance...

J'ai 57 ans et j'ai été salarié dans une esh de 470 salariés située à reims du 14/04/2000 au 06/04/2021 (fin de mon prévis de 2 mois) et également représentant syndicat entre 2004 et 2018 (ds. élu ce, élu chsct...) dans cette même...

J'ai saisi les prudhommes en urgence dont j'attends le jugement. mon employeur ne m'a pas payé je viens de recevoir un courrier du mandateur judiciaire. mon employeur est en liquidation. ce courrier me demande de le...

Suivant le code du travail (article l2315-22 ) les réponses de l’employeur aux questions des élus du cse doivent être motivées. dans le compte rendu de réunion du cse , l’employeur ne répond pas clairement aux questions.il se...

Je voudrai une lumière s’il vous plait. j’ai quitté mon entreprise par une rupture conventionnelle pour laquelle j’ai demandé l’annulation. elle sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. cependant, ma demande...

Peut-on cumuler indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour harcèlement moral survenu au cours de l’exécution du contrat ? cordialement...

Je voudrai des éclaircissements quant à la notion de concessions réciproques. sans aucune notion de droit et sans délai de réflexion, j'ai signé une transaction blindée de clauses (non divulgation etc). mon employeur tenait à...

Je me suis rendue compte que sur les fiches de paie, mon entreprise m’a passée depuis 3 mois en statut « employé » au lieu d’agent de maîtrise comme depuis le début de mon cdi. ont ils le droit de modifier cela d’un coup comme cela...

J'ai fait une sommation de communiquer des pièces par courrier recommandé depuis un mois et je n'ai toujours rien reçu. y'a t-il un délai ? que dois-je faire ? et si l'avocate de la défense se mure dans le...

Le conseil des prudhommes a jugé mon licenciement sans cause réelle et sérieuse. je précise que j'ai plus de 10 ans d'ancienneté et l'effectif est de plus de 800 salariés. le jugement ne mentionne pas le...

Suite à organisation des élections partielles cse l’employeur convoque les syndicats pour négocier le calendrier électoral sur la base du protocole électoral initial. - est-ce -ce qu’il faut signer un document le jour de la réunion...

Je suis membre élu titulaire du cse l’employeur me convoque à un entretien préalable ,il précise dans la lettre (nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire) -vous pouvez vous faire assister par une...

Une audience prévue le 26 mai au ca ,concernant déféré article 916 . mon avocat vient de m informer qu il ne va pas me présenter puisque je dois régler une partie des honoraires . est ce qu il le droit de ne...

J'ai mis un terme à mon contrat de travail pendant la période d essai. mon employeur m'a fait parvenir mon salaire, certificat de travail et solde de tout compte... mais refuse de me remettre mon attention pole emploi...

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire, il convient de saisir le bureau de jugement directement. la saisine est -elle également possible en référé? par ailleurs, sauriez-vous me dire s'il existe une association/site...

Est il vrai que les conclusions valent pour plaidoirie j ai lu un texte dans ce sens et je voudrais être sur de l avoir bien compris...

Je suis en plein contentieux avec mon ancien employeur que j'ai assigné devant le cph. lors de mon départ, plusieurs fraudes avaient été faites de sa part (documents antidatés ou postdatés, entretiens fantômes, etc). j'ai...