Une question en droit du travail ?

La société a a racheté la société b. la société b a transféré ses éléments corporels et incorporels à la société a qui détient son propre rcs. est ce que les contrats de travail des salariés de la société b sont transférés à la...

J'ai commencé à la mi-juin une mission intérim d'une durée de 9 mois. suite à plusieurs difficultés rencontrées avec mon agence intérim au niveau de mes paiements et bulletins : (heures non payées, compté comme absent...

Mon conjoint a trouvé un poste en 100% télétravail qui lui permet donc de travailler où il le souhaite. nous avons pour projet de quitter paris pour nous installer dans le sud ouest. puis-je bénéficier du chômage en démissionnant...

J'ai eu des saisies sur salaire suite à des taxes d'habitation non régler, celle ci m'ont étaient prise en 3 fois sur octobre novembre et décembre 2020 . et en mai grande surprise je reçois un courrier des impôts mise en demeure...

Le 12 juillet 2021, j'ai adressé un devis à une de mes clientes pour des travaux. le 18 aout 2021, elle m'indique verbalement qu'elle accepte le devis mais souhaite que la facture soit divisée en 2: 50% sur facture...

Je suis pâtissière et ma patronne m’a exigé le pass sanitaire , soit disant que le comptable lui avait signalé dans un mail. je pensais que cela ne s’appliquait que au boulangerie, pâtisserie avec salle de restaurant ou des manges...

J’ai engagé une nourrice agréée, suite au covi19 nous avons rencontré des difficultés financière. et nous lui avons pas payé sont chômage partiel.du jour au l’en demain, elle l’a mis fin à l’accueil de notre...

Dans un premier temps merci pour le temps que vous prenez à la lecture de mon poste.je me présente et vous explique ma situation. je suis en contrat de professionalisation 35h hebdomadaire (contrat soumis à la convention collective...

Je souhaite quitter l'entreprise où je travaille suite à de fréquents retards de salaires. c'est une situation qui perdure depuis des années.... dernièrement,j'ai passé mon congé de 3 semaines sans un sous, avec deux mois de...

Je suis actuellement en inaptitude médicale (déclaration obtenue le 24/08/2021) et je suis en attente d’un entretien préalable à mon licenciement. mais voilà je déménage à 700km de chez moi début septembre et je ne serais sûrement...

Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le...

A partir de lundi je vais devoir présenter un pass sanitaire à mon travail. mais je ne veux ni me faire tester régulièrement, ni me faire vacciner. je suis chef cuisinier et mon employeur n'a qu'une seule solution à me proposer :...

Je suis rattachée à la convention collective suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je suis licenciée au 18/08 pour inaptitude à mon poste de travail (origine professionnelle...

Etant en litige avec un second employeur, celui ci peut il me forcer à rompre mon contrat ou bien indiquer sur l'attestation pole emploi "rupture à l'initiative du salarié" et ce sans mon accord ou sans rien signer. merci...

Maître j’ai reçu ma fiche de paie,j’ai effectué 133 heures. a ma grande surprise j’ai 91 h déclarer,combien puisse prétendre à des dommages-intérêts? pour information mes heures ont tous étaient payer. en vous remerciant d’avance...

Je vous remercie pour l'effort que vous faite et pour vos réponses. moi j'ai un titre de séjours salariée plurielle année. j'ai changé mon employeur pendant la période sanitaire 3 fois à cause des problème économique...

Si un salarié occupe un poste depuis plus de 10 ans et qu'il prend connaissance que ses nouveaux collègues ont été recrutés au même poste à un salaire beaucoup plus élevé) : le salarié peut-il demander un rappel de salaire...

J'ai une question concernant l'un des effets de l'appel. l'article 562, alinéa 1 du code de procédure civile défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui...

Après 9 mois de contrat en cdi mon manager et mon chef m’appelle et dise qu’il ne sont pas satisfait de mon travail et souhaiterais arrêter le contrat. il me demande une rupture conventionnelle. je ne sais pas s’il faut accepter la...

Concernant les rtt, ce sont des heures de repos destinées à compenser une durée de travail réelle supérieure à 35 heures et dans la limite de 39 heures. cette durée de travail hebdomadaire réelle et de référence supérieure à 35...

Après plusieurs relance de ma part concernant un litige opposant mon ex employeur suite a des prélèvements sur salaire de 160 euros mensuels non transmis au trésorier lyon amende avec preuve a l appui .le préjudice s élèverait a peu...