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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Comment se désolidariser d’un bail ?
Sujet initié par , il y a 6 mois - 1913 vues

Bonjour,

Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. Comment je peux me désolidariser de ce bail qui a été signé postérieurement à la loi ALUR de mars 2014 ? Mon ex compagne ne touche aucun revenus et ne souhaites pas partir je me retrouve donc bloqué à payer mon ancien loyer ainsi que le nouveau. Existe t-il une solution dans ce cas de figure ? Car cela devient invivable sachant que le bail se termine dans seulement 2 ans.

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Bonjour,
Vous devez impérativement donner congé du logement par LRAR.
Après tout dépend si vous étiez pacsé ou non et si figure une clause de solidarité dans votre bail qui est à vos deux noms ?
En présence d’une clause de solidarité et si le bail a été signé après le 27 mars 2014, le concubin qui donne congé reste redevable du loyer et des charges :
- pendant 6 mois après la fin de son préavis,
- ou dès la fin de son préavis, si un nouveau locataire arrive avant la fin de ce délai.
Bien cordialement.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Après vérification le bail a été signé en mars 2012 et oui une clause de solidarité a été signé. Nous ne somme pas pacsé. Existe t-il une solution dans ce cas de figure ?

Merci
Cordialement
il y a 6 mois
Le bail a été renouvellé le 12/03/2018 je ne sais pas si cela a une importance

Merci
il y a 6 mois
Bonsoir,

Si le bail a été renouvelé le 12 mars 2018, il est soumis aux dispositions protectrices de la loi Alur n ce qui concerne votre congé.

Ainsi, vous n'êtes tenu solidairement que 6 mois à compter de la notification de votre congé.

ATTENTION à respecter les formes légales.

Je vous conseille de faire vérifier votre dossier par un avocat, notamment en cas de cautionnement et si vous avez payé le dépôt de garantie, de rappeler au bailleur de vous le restituer en fin de bail.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question dans le cadre de ce forum.

Cordialement.

Julien ATTALI
Avocat au barreau de Paris
https://www.optimum-avocats.net
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 mois
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