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Motif refus titre de séjour
Posée par Lilie, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KAYEMBE - 460 vues

Que veut dire « votre nationalité ne vous permet pas de déposer une demande en tant que citoyen ue » comme cause de refus à une demande de titre de séjour ? merci...

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Maître Assesso
 
Cloture d'instrction et moyen d'ordre public
Posée par Zack, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 420 vues

Corps de la question : je suis un ressortissant algérien, compagnon emmaüs depuis juillet 2020. mon recours contre une oqtf est actuellement en appel devant la caa de nancy (n° 25nc00497). l'instruction est théoriquement close...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dossier anef clôturé vfp ascendant français
Posée par Fatma, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 429 vues

J’ai déposé une première demande de titre de séjour “vie privée et familiale ascendant français" pour ma mère en janvier 2025. après plus d’un an d’attente, le dossier vient d’être clôturé sur anef : votre demande en ligne...

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Regroupement familial
Posée par Cesar, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE - 357 vues

J'ai un droit de visite de deux enfants en france avec un jugement de divorce ( pas d'obligation de garde dans le jugement), je compte faire un regroupement familial est ce qu'il compte mes deux enfants qui vivent...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 561 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Quitter schengen avec séjour expiré.
Posée par Pepito, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 442 vues

Je souhaite rentrer dans mon pays volontairement, j'ai longtemps étudié en france légalement, tous mes diplômes sont français et obtenus en france (du brevet au bac et licences) et suite à l'obtention de mon master...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 431 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Maître Assesso
 
Renouveler d’une aps étudiant en recherche d’emploi
Posée par Omar Boughdiri, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Omar Boughdiri - 677 vues

Je suis diplômé d’un master obtenu en france en 2024. À la suite de l’obtention de mon diplôme, j’ai sollicité une autorisation provisoire de séjour portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Étant de...

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Travail après expiration d’un titre de séjour et droit au salaire
Posée par username1708, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 583 vues

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage et titulaire d’un titre de séjour temporaire d’une durée d’un an valable jusqu’au 04/01/2026. j’ai effectué ma demande de renouvellement dans les délais et une attestation de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 510 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Julie, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Julie - 582 vues

Suite à la clôture de ma demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale oarent d'enfant français en juin 2025 via mon compte anef, j'ai refait la demande sur le site de démarches simplifiées en...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 626 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à...

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Rdv préfecture
Posée par Kks_98, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Er-razki - 542 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative. j’ai effectué une demande de rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’argenteuil pour le renouvellement de mon titre de séjour mention «...

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Demande de naturalisation
Posée par Aaron, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Er-razki - 447 vues

J'aimerais faire une demande de naturalisation par déclaration mais j'ai une question sur une situation. chaque matin mon mari part déposer notre enfant chez la nounou et ensuite part me déposer à la gare de train. et chaque fois...

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Rdv préfecture 91 jeune majeur titre de séjour
Posée par Anadroitdenfance, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Anadroitdenfance - 556 vues

J'accompagne une jeune femme dans le cadre de sa demande de titre de séjour jeune majeur pris en charge par l'ase avant 16 ans. lorsque sa demande a été déposée, le contrat jeune majeur, était encore d'actualité. il...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par Kari, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 381 vues

Après 5 mois d'attente une réponse de la préfecture pour ma demande du regroupement familial, je reçois un courrier on me demandant des justificatifs de domicile, impôts, pièces d'identité... malgré que le dossier était...

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Maître DAUSSE
 
Nationalité française
Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 387 vues

Si toutes les autres conditions sont rempli est ce que un cdi au smic de 18 mois au lieu de 3 an apres une alternance est suffisant pour demander la nationalité française, avec des diplômes supérieure français ? est ce que vous...

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Regroupement familial
Posée par Raz, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 336 vues

Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez, afin d'effectuer un changement de statut, en effet vous ne pouvez continuer à bénéficier du...

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Refus naturalisation pour motif d’aide au séjour irrégulier
Posée par Fatou13, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fatou13 - 1290 vues

J ai effectué ma demande de naturalisation en 2022 et je viens d’obtenir un refus pour le motif suivant : aide au séjour irrégulier concernant mon ex conjoint et en outre pour un défaut d’assurance auto lors d’un contrôle de police...

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Maître DIARRA
 
Droit de titre de séjour 'ascendant à charge'
Posée par sam, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 313 vues

Je suis un syrien qui vit en france avec une carte de résidence depuis 2013, marié et ma femme (syrienne aussi) mais naturalisée française depuis 2023 et notre fils né en france en 2022 et qui a la nationalité française. mes...

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Examen civique
Posée par Amine, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 364 vues

Est ce que j'ai besoin de passer l'examen civique sachant que je suis rentré en france par mariage en 2022 ( conjoint de français) j'ai passé la formation civique de 4 jours , et ensuite j'ai eu la carte...

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Maître DAUSSE
 
Nationalité française
Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 336 vues

J'ai un titre salarié 1 an que j'ai reçu apres que j'ai signé un contrat cdi . avant j'avais des titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'avais avec mon parcours ase. depuis 1 an je travail en cdi...

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Nationalité française
Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Er-razki - 341 vues

J'ai un titre salarié 1 an que j'ai reçu apres que j'ai signé un contrat cdi . avant j'avais des titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'avais avec mon parcours ase. depuis 1 an je travail en cdi...

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Demande d'un titre étudiant après expiration de l' aps
Posée par klm, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 363 vues

Après l'expiration de mon aps et encore sans proposition de contrat pour pouvoir entamer un changement de statut je souhaite me réinscrire dans une université pour redemander un titre de séjour étudiant. 1- quels sont les...

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Maître DAUSSE
 
Nationalité française
Posée par Ash, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 363 vues

J'ai un titre salarié 1 an que j'ai reçu apres que j'ai signé un contrat cdi . avant j'avais des titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'avais avec mon parcours ase. depuis 1 an je travail en cdi...

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Recour gracieux
Posée par Lyna13, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 478 vues

J ai fai une demande pour un titre de séjour qui m a été refusé sans oqtf par la suite j ai fait une demande de recour gracieux et il m en refuse une deuxième fois et m en écrit sur la lettre ceci alors qu au premier refus l oqtf n...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour avec l'alternance
Posée par Laetitia, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1264 vues

Je suis étudiante algérienne actuellement inscrite en master en france. mon titre de séjour est valable jusqu’au 30 décembre 2025, et je souhaite anticiper son renouvellement afin de rester en règle et éviter tout dépassement de...

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Renouvellement carte de séjour vpf – aes : conseils sur pièces à fournir
Posée par AN, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1147 vues

S, je me permets de vous contacter au sujet du renouvellement de la carte de séjour “vie privée et familiale – aes” de ma mère à la sous-préfecture du raincy. la partie relative à l’admission exceptionnelle au séjour (aes) me...

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Autorisation de travail demandée tardivement -expiration titre de séjour rece
Posée par Amanana, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1971 vues

à toutes et à tous, je suis une étrangère disposant d'un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise" qui va expirer ce 02/10/2025. mon entreprise a déposé ma demande d'autorisation de travail...

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Renouvellement titre de séjour vpf/aes – liste des pièces demandées au raincy
Posée par AN, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 1192 vues

S, je viens vers vous car je suis un peu désespérée… j’ai reçu une convocation de la sous-préfecture du raincy pour le renouvellement de mon titre de séjour "vie privée et familiale - liens familiaux et personnels/aes". dans...

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