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Récidive au volant et conséquences pénales Posée par K, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues Je suis récidiviste pour conduite en état d'ivresse. j'ai reçu une suspension administrative le 05/10/2023 pour 9 mois. je suis toujours en attente de la convocation devant le tribunal pour connaitre le jour de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Renseignement Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures... Consulter la réponse deMaître CADET |
Rétention préfectoral permis Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Rétention par le préfet du permis de conduire depuis 6 mois pour avoir acheté mon code de la route, j ai rendu mon permis comme il m ' a été demandé, et je n' ai pas de nouvelle depuis 6 mois... Répondre |
Suspension de permis. Posée par Nico85710, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis le 23 février dernier. je viens de signer ma suspension de permis de conduire aujourd'hui 7 avril. le gendarmes qui m'a fait signer le document s'est littéralement planté... Répondre |
Permis suspendu Posée par Grace,julien1995, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Je me suis fais retirer mon permis pour alcoolémie pour une durée de 10mois par la suite je me suis fais contrôler en scooter 50 et contrôler positif au thc le gendarme m’a dis qu’il me rappelle d’ici 5 jours et depuis plus aucune... Répondre |
Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal Posée par AAA, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AAA - 2707 vues En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire Posée par christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Je suis passer en commission avec favorable pour mon permis et je me demande si je peut reconduire avec l attestation de depot atns... Répondre |
Ordonnance pénale de suspension de permis de conduire pour 3 mois Posée par AGE, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2101 vues J’ai été flashé sur l’autoroute par un radar de chantier (vitesse retenue de 142 km/h au lieu de 90 km/h, donc 52 km/h au dessus de la limitation de vitesse). lors de la constatation de l’infraction je n’ai pas été arrêté par les... Consulter la réponse deMaître CADET |
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2285 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension permis jeune conducteur Posée par victorlevecteurz, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître CADET |
Procédure de suspension permis non respecté Posée par Soufienbou91, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1302 vues On m’a retiré mon permis une première fois à troyes par la police suite à un contrôle stupéfiants le policier a garder mon permis mais les analyses on pas était faite dans le temp imparti suite à ça la police était censé me... Répondre |
Permis invalidité suite à un prêt de véhicule Posée par Las, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues Je devais voyager et j'ai prêté ma voiture à un membre de ma famille pendant 1an et demi. j'ai reçu un courrier 48si mon permis est invalidé. cette personne prends ces responsabilités et assume les faits . que dois -je... Consulter la réponse deMaître CADET |
Ordonnance pénal - interdiction de conduire Posée par Woody, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1279 vues J'ai apparemment eu une ordonnance pénal suite à une conduite sans permis avec présence de thc en 2015, maintenant que j'ai obtenue le permis (mois de mars 2024) cela bloque la démarche, y a t-il un délais de prescription et si non, quel... Répondre |
Delai convocation pour audition Posée par ZAPO, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ZAPO - 2724 vues Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Question permis e Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Petite question jai fabriquer un porte voiture avec une ancienne caravane moins de 750 kg le ptac de mon véhicule et de 2060 kg j’aurais voulu mettre dessus la remorque un vehicule de 1040 kg et la tracter avec ma voiture est ce... Répondre |
Demande de permis de conduire. Posée par Khadija, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1286 vues Suite a une annulation de permis de conduire. je n'arrive pas en refaire la demande sur ants. il rejette la demande systématiquement... Participer |
Erreur heure sur notification de restriction de conduire Posée par Brice, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1810 vues J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une... Compléter |
Taux de cdt élevé Posée par Chang chang, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1671 vues J'ai un taux énorme en cdt de 2, 7% ! je viens tout juste de faire une prise de sang. cela fait 1 mois que je ne bois plus. abstinence sûr plus de 3 mois et plus pour passer la visite médicale ?... Participer |
Vais-je pouvoir récupérer mon permis ? Posée par Romydore30, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues J’ai été testé positivé jeudi 28 mars à 17h30 au stupéfiants. j’étais jeune permis. cela fait plus de 120 heures que je n’ai pas de nouvelles. est ce que je vais avoir possibilité de récupérer mon permis ou pas ? je ne sais pas ce... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis Posée par Beuz, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1076 vues Je me suis fais arrêt pour stupéfiant,suite a ça je suis passé par l'ordonnance pénal . la composition pénal était payé l'amende, faire un stage de sensibilisation et une suspension de 6 mois . quelles sont les démarches... Participer |
Excès de vitesse convocation Posée par Tyfloux, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1285 vues Voilà suite un excès de vitesse j’ai était convoquer au commissariat pour des faits qui ce serrais dérouler le 13 juillet 2023 et maintenant je suis convoquer pour c’est fait à la date du 20 novembre 2022, que faire ? y’a t’il un... Participer |
Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 3837 vues Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse deMaître CADET |
Récupérer mon permis Posée par eddie du 62, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1228 vues Je devait récupérer mon permis le 3avril 2024 ce qui m'inquiète ces que je reprend mon activité le 9avtil 2024 après suspension de 4 mois alors que j'ai passer la visite médical le 19 mars avec avis favorable cordialement... Répondre |
Suspension permis Posée par Elo, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 1284 vues Le 28 janvier 2024 j’ai eu une rétention de mon permis de conduire, suite à une conduite sous état d’ivresse. la gendarmerie a directement gardé mon permis de conduire et donc je ne conduis plus depuis ce jour. hier le 1 et avril... Participer |
Donation terrain a un concubin Posée par BREIZ2950, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1458 vues Mon fils et ma belle fille sont concubins, ils ont 3 enfants les parents de ma belle fille viennent d'acheter un terrain et lui ont aussitot fait donation mon fils et ma belle fille ont décidé de construire une maison sur ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2433 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sous suspension et positifs thc Posée par Hassan, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hassan - 1737 vues Je suis actuellement en suspension de permis pour conduite sous stupéfiant (6mois) depuis février 2023 depuis août 2023 je pouvais récupérer le permis mais je fumer tjr .... pas le temps .. samedi soir je me fais contrôler par les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis et rétention Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2454 vues J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis be Posée par JEANMI, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1182 vues Je possède un permis be qui était valable jusqu'au 24/07/2014 , je n'ai pas refait de visite médicale, mon permis be est il toujours valide suite au décret de 2016 et a t il une date limite de validité ? en vous... Répondre |
Date jugement cour d’appel Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1398 vues Je viens de faire appel à un jugement, comment vais-je recevoir la date de convocation du jugement en appel ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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