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Excès de vitesse Posée par MINE, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MINE - 894 vues Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de référé de suspension permis de conduire Posée par @Olinlin226548, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 616 vues Mon permis b à été suspendu pour stupéfiant en 2017 les documents qu'on me demandait pour le récupèrer ont été remis trop tard, depuis mon permis est resté suspendu mais j'ai mes 12 points j'ai un rdv le 25 juin 2025... Participer |
Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ? Posée par MLC, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MLC - 918 vues Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Participer |
Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ? Posée par MLC, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MLC - 962 vues Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis suspendu Posée par Le baron, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d’échange de permis Posée par Kb, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 894 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69... Compléter |
Démarches pour un vice de procédure. Posée par Marius, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 855 vues Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai... Compléter |
Suspicion de vouloir conduire sous emprise de l'alcool . condamnable ? Posée par Diane, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues ... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contre expertise suite test positif stupéfiant Posée par Kl, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues Peut on solliciter une contre expertise stupéfiant après l'avoir refusé le jour de l'arrestation ? tout en respectant le délai de 5jr... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction? Posée par mannekig, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mannekig - 967 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ... Compléter |
Attestation de la référence 44 Posée par Kharrab.1984, il y a 4 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kharrab.1984 - 17727 vues Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Demande reference 7 sur l' ants Posée par david, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 903 vues Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis fait arrêté pour non maîtrise du véhicule ( le volant m'a glissé des mains, j'ai un pb de transpiration excessive) . mon véhicule n'a percuté personne ni aucun obstacle. j'ai également eu la signification de l'absence de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La gendarmerie ne m'a remis aucun documents Posée par Max, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 668 vues Je suis jeune permis (6 mois) je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse 143 km au lieu de 80. retenue 135. j assume mon erreur par contre il mon fait signer des documents et mon fit de les prendre en photos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de permis tunisien en permis français Posée par SOC, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 964 vues Je suis sur le sol français depuis 2 ans en situation régulière et je viens d'obtenir mon permis de conduire tunisien. la demande de changement de mon permis tunisien contre un permis français m'a été refusée au titre que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relaxé alcoolémie Posée par kevin17, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 900 vues J’ai étais relaxé d’une conduite dans un état alcoolique , je doit quand même continué à faire mes analyses de sang ou tout est annulé ?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je vient de recevoir une 48 si alors que j'ai fait un stage volontaire le 2/4/2025 qui n'a pas etait pris en compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Description de l'infraction inexacte Posée par SAM, il y a 2 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 950 vues J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention... Compléter |
Changement de permis étranger Posée par Hakim1985+, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hakim1985+ - 701 vues S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Règles de conduite après suspension Posée par Morgane, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 677 vues J'ai été soumis à une suspension de permis de 6mois suite à un test positif au stupéfiant. j'ai réalisé ma première visite médicale et suis apte à conduire, ma demande ants à été validé. je dispose de mon attestation de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire Posée par Nico, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 676 vues Je me suis fais arrêté à pied à 100m de ma voiture et j'ai été positif à l'alcool et au stup, cependant la gendarmerie ne mon jamais vu conduire ni mon vu au volant. on le droit de me retirer mon permis de conduire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis de 6 mois Posée par Marc13, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 739 vues Il y a 4 ans je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 50km, le gendarme a récupéré mon permis lors de mon arrestation et je ne l’ai jamais récupéré, j’ai pris une suspension administrative de 6 mois très... Participer |
Convocation d’une décision judiciaire relatif au permis de conduire réf 7 Posée par Yasss, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 503 vues J’ai reçu à ce jour une convocation d’une décision judiciaire relatif au permis de conduire réf 7, j’ai eu une suspension en 2022 de 4 mois liée à une excès de vitesse + rétention de permis. j’ai récupéré mon permis au près de... Participer |
Lettre 3f Posée par Romu, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romu - 722 vues J' ai eu rétention du permis de conduire pour excès de vitesse supérieure a 40km/h j'ai reçu la lettre 3f qui m'informe d'une suspension de 3mois mais ayant déjà été jugé pour une conduite sous stupéfiants il y... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je cherche à savoir si les cameras embarquées sur ma voiture sont légales. merci pour votre aide et vos réponses... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Prise de sang suspension de permis de conduire pour alcool Posée par Oli, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 665 vues J'ai effectué une prise de sang pour passer à la commission médicale, voici les résultats : vgm : 95,9 (référence entre 74,7 à 95,6) gamma gt : 14 (référence inf à 38 ) glycémie à jeun : 0,89 (référence 0.70 à 1.1) pensez-vous... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Suspension de permis terminé. Posée par Julien, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 584 vues Je vous écris aujourd’hui car le 16/11/2024 j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse. nous sommes donc 6 mois après le 16/05/25 ma suspension est censé prendre fin. mais sur le site de l’ants il y a toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre 48n Posée par Loic, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 702 vues J’ai commis une infraction en décembre 2024 étant en probatoire , j’ai reçu la lettre 48n pour faire un stage obligatoire, je doit faire ce stage avant le 13 juin cependant avec un travail qui me prend du temps , je ne pourrai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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