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Excès de vitesse
Posée par MINE, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MINE - 894 vues

Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour...

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Maître PETSOKO
 
Demande de référé de suspension permis de conduire
Posée par @Olinlin226548, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 616 vues

Mon permis b à été suspendu pour stupéfiant en 2017 les documents qu'on me demandait pour le récupèrer ont été remis trop tard, depuis mon permis est resté suspendu mais j'ai mes 12 points j'ai un rdv le 25 juin 2025...

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Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MLC - 918 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MLC - 962 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Maître PETSOKO
 
Permis suspendu
Posée par Le baron, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues

En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt...

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Maître BELIGHA
 
Question
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse...

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Maître BELIGHA
 
Refus d’échange de permis
Posée par Kb, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues

J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du...

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Maître BELIGHA
 
Question
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 894 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69...

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Démarches pour un vice de procédure.
Posée par Marius, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 855 vues

Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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Suspicion de vouloir conduire sous emprise de l'alcool . condamnable ?
Posée par Diane, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Contre expertise suite test positif stupéfiant
Posée par Kl, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 551 vues

Peut on solliciter une contre expertise stupéfiant après l'avoir refusé le jour de l'arrestation ? tout en respectant le délai de 5jr...

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Maître BELIGHA
 
Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction?
Posée par mannekig, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mannekig - 967 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ...

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Attestation de la référence 44
Posée par Kharrab.1984, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kharrab.1984 - 17727 vues

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44...

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Maître Hentea
 
Demande reference 7 sur l' ants
Posée par david, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 903 vues

Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un...

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Maître BELIGHA
 
2 pv
Posée par Claire 49, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 539 vues

Je me suis fait arrêté pour non maîtrise du véhicule ( le volant m'a glissé des mains, j'ai un pb de transpiration excessive) . mon véhicule n'a percuté personne ni aucun obstacle. j'ai également eu la signification de l'absence de...

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Maître BELIGHA
 
La gendarmerie ne m'a remis aucun documents
Posée par Max, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 668 vues

Je suis jeune permis (6 mois) je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse 143 km au lieu de 80. retenue 135. j assume mon erreur par contre il mon fait signer des documents et mon fit de les prendre en photos...

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Maître BELIGHA
 
Changement de permis tunisien en permis français
Posée par SOC, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 964 vues

Je suis sur le sol français depuis 2 ans en situation régulière et je viens d'obtenir mon permis de conduire tunisien. la demande de changement de mon permis tunisien contre un permis français m'a été refusée au titre que...

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Maître BELIGHA
 
Relaxé alcoolémie
Posée par kevin17, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 900 vues

J’ai étais relaxé d’une conduite dans un état alcoolique , je doit quand même continué à faire mes analyses de sang ou tout est annulé ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
48 si
Posée par dm, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 697 vues

Je vient de recevoir une 48 si alors que j'ai fait un stage volontaire le 2/4/2025 qui n'a pas etait pris en compte...

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Maître BELIGHA
 
Description de l'infraction inexacte
Posée par SAM, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 950 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention...

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Changement de permis étranger
Posée par Hakim1985+, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hakim1985+ - 701 vues

S'il vous plaît est-ce que je peux changer mon permis algérien avec une attestation d'avis favorable première demande de titre de séjour...

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Maître BALONGA
 
Règles de conduite après suspension
Posée par Morgane, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 677 vues

J'ai été soumis à une suspension de permis de 6mois suite à un test positif au stupéfiant. j'ai réalisé ma première visite médicale et suis apte à conduire, ma demande ants à été validé. je dispose de mon attestation de...

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Maître BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Nico, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 676 vues

Je me suis fais arrêté à pied à 100m de ma voiture et j'ai été positif à l'alcool et au stup, cependant la gendarmerie ne mon jamais vu conduire ni mon vu au volant. on le droit de me retirer mon permis de conduire ?...

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Maître BELIGHA
 
Suspension de permis de 6 mois
Posée par Marc13, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 739 vues

Il y a 4 ans je me suis fait arrêté par la gendarmerie pour un excès de vitesse de 50km, le gendarme a récupéré mon permis lors de mon arrestation et je ne l’ai jamais récupéré, j’ai pris une suspension administrative de 6 mois très...

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Convocation d’une décision judiciaire relatif au permis de conduire réf 7
Posée par Yasss, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître POILBOUT - 503 vues

J’ai reçu à ce jour une convocation d’une décision judiciaire relatif au permis de conduire réf 7, j’ai eu une suspension en 2022 de 4 mois liée à une excès de vitesse + rétention de permis. j’ai récupéré mon permis au près de...

Participer
 
Lettre 3f
Posée par Romu, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Romu - 722 vues

J' ai eu rétention du permis de conduire pour excès de vitesse supérieure a 40km/h j'ai reçu la lettre 3f qui m'informe d'une suspension de 3mois mais ayant déjà été jugé pour une conduite sous stupéfiants il y...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dashcam
Posée par doudou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 589 vues

Je cherche à savoir si les cameras embarquées sur ma voiture sont légales. merci pour votre aide et vos réponses...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Prise de sang suspension de permis de conduire pour alcool
Posée par Oli, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 665 vues

J'ai effectué une prise de sang pour passer à la commission médicale, voici les résultats : vgm : 95,9 (référence entre 74,7 à 95,6) gamma gt : 14 (référence inf à 38 ) glycémie à jeun : 0,89 (référence 0.70 à 1.1) pensez-vous...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suspension de permis terminé.
Posée par Julien, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 584 vues

Je vous écris aujourd’hui car le 16/11/2024 j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse. nous sommes donc 6 mois après le 16/05/25 ma suspension est censé prendre fin. mais sur le site de l’ants il y a toujours...

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Maître BELIGHA
 
Lettre 48n
Posée par Loic, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 702 vues

J’ai commis une infraction en décembre 2024 étant en probatoire , j’ai reçu la lettre 48n pour faire un stage obligatoire, je doit faire ce stage avant le 13 juin cependant avec un travail qui me prend du temps , je ne pourrai...

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Maître BELIGHA
 
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