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Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Posée par Motoguzzi, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 481 vues

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 584 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Comission medicale
Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues

Premier rendez vous commision medicale passe et tests phsychotechniques effectues .. après mon passage à la commission effectué, permis validé pour une durée de 1 an.. avec prise de sang et echographie du foie à effectuée.. pour la...

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Maître PETSOKO
 
Commission
Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Apres un premier passage commission medicale, une prise de sang à realiser ainsi qu une echographie du foie, pour qu elle raison ? merci pour votre reponse...

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Maître BELIGHA
 
Visite medicale en comission medicale
Posée par aewest, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 578 vues

Une 2eme visite medicale en comission a été effectuée en prefecture suite a une suspension mais il n y avait qu'un medecin... la visite est donc signé que par un medecin ants refuse de faire la fabrication du permis definitive...

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Falsifier résultats cdt
Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues

Une personne de mon entourage a falsifier ces résultats de prise de sang cdt 2.5 car il passe en comission jai peur pour qu’il sen rende compte verifie til...

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Maître BELIGHA
 
Tribunal
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hirondele - 362 vues

J ai une suspension de 6 mois de permis conduite sous stupefiant. ( j ai été auditionner . la gendarmerie m ont appeler pour me.dire que je suis convoquer au tribunal quel peine max puis je avoir. l amende? est que le juge peux en...

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Citation a prévenu devant le tribunal de police
Posée par Thph66, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 360 vues

J'ai contesté une amende majorée et je suis convoqué à une citation devant le tribunal de police, hors c'est à 8h de mon domicile et je ne pourrais pas rendre au rendez-vous donné, suis je obligé d'être présent ? je...

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Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par So.GB - 725 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements
Posée par Yvanhoé, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 587 vues

Mon permis a été suspendu cause de stupéfiants je devais passé devant un juge finalement pas de rendez vous au tribunal le gendarme qui m'a pris mon permis ma dit que le juge avait statué une amande je lui est demander...

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Rétention de permis
Posée par Robin, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Robin - 443 vues

Mardi 11 mars suite à un contrôle positif au stupéfiants les gendarmes ont procédé à la rétention de mon permis de conduire, le délais légale de 120h étant dépassé je n'est toujours pas de nouvelles ni de la préfecture ni des...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation amende
Posée par faster 227, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 407 vues

Peut-on contester une amende pour défaut de clignotant pour un changement de voie avec deux témoignage qui été avec moi dans le véhicule, je n'ai pas reçu le pv le jour mais quelque jour plus tard par courrier merci merci de...

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Maître DAHAN
 
Amende
Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hirondele - 514 vues

Suite à ma suspension de 6 mois pour conduite sous stupefiant. j ai ete convoquer pour une audition libre. le gendarme m a demander mes revenus ainsi que ce que je payer loyer credit...... il m as dis ou il le recontacte ou alors c...

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Maître PETSOKO
 
Amende
Posée par loulou@56, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 456 vues

Ma fille ses fait arreter avec ma voiture elle a eu une amende et elle n'a pas payer du coup il on gagé ma voiture est ce normal merci...

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Retention sans nouvelle
Posée par Chun, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chun - 741 vues

Le dimanche 16 fevrier j'ai eu un exces de vitesse a moto et j'ai eu une retention de permis. nous sommes le 1er mars et je n'ai recus aucune notification de suspension par le prefet du 93. que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chouca - 807 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 719 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Maître BELIGHA
 
Je me suis trompé de date pour ma convocation au tribunal
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 565 vues

J'ai u une suspension de 6 mois en février 2024 et fait tout les teste et récupérer mon permis et la j'ai reçu le compte rendu du tribunal et me dises 6 mois avec exécution provisoire que dois-je faire sachant que...

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Maître BELIGHA
 
Date deuxième visite médicale?
Posée par Nico1975, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nico1975 - 494 vues

Combien de jours (au maximum) peut-on passer la deuxième visite médicale avant la fin de validité du permis provisoire, suite à une suspension? j'ai lu "10 jours" quelque part, mais je voudrais être sûr car partout sur le net...

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Maître PETSOKO
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance pénale
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dom - 490 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois pour stup j'ai fait ma penne et récupérer mon permis c'était le 27 février 2024 je suis passé au tribunal le 14 mars 2025 et on me 6 mois de suspension avec exécution...

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Maître PETSOKO
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 417 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Effacement casier judiciaire
Posée par Raph, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

En 2000, j ai eu une amende, 6 points en moins et une suspension de permis pour conduite avec alcool.0.68g. je sais que ce délit est inscrit sur mon casier judiciaire. mais après 24 ans, est ce que ce délit est effacé...

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Maître BELIGHA
 
Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
49 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Permis - 43848 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Svpp
Posée par Elias, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 385 vues

J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ?
Posée par So.GB, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 435 vues

S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été...

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Maître BELIGHA
 
Délit de fuite sans accident
Posée par Moh, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues

Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le...

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Maître BELIGHA
 
La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise
Posée par Maxime, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues

Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font...

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Maître BELIGHA
 
Alcoolémie au volant
Posée par Lolotte#11, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues

J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Suspension permis
Posée par N.E, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par N.E - 518 vues

Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il...

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Maître BALONGA
 
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