Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Suite à un accident que j'ai causé sous état alcoolique >0,8 mais sans blesser personne (emboutie des voitures stationnées) il y a un peu plus de deux ans je passe enfin mon stage de sensibilisation. avant ça j'ai eu le... Consulter la réponse de
EDM |
| |
Peut-on recevoir une notification de rétention ou de suspension par lettre recommandée sans accusé de réception. quels genres de procédures nous sont notifiés par lettres recommandées sans accusé de réception ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise... |
| |
Testé positif à l'alcool Posée par Matt, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Matt - 711 vues Testé positif pour alcoolémie le 26/05/2025 après m'être rendu à la gendarmerie moi même pour déposer une plainte suite à une agression en début de soirée je reste pour l'heure sans nouvelles de la gendarmerie y'a t'il une limite de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Refus de dénonciation Posée par Francis24, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 594 vues Est-ce qu un refus de dénonciation du conducteur de mon véhicule pour refus d obtempérer est il puni par la loi ? la personne m a clairement fait des menaces de représailles, est ce que la police peut mettre en place des mesures de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je me suis fait arrêter et contrôler dimanche à 1h45 au volant de mon véhicule, contrôle banal pour moi , alcoolémie négatif (je ne bois pas) et ils ont voulu faire un test stupéfiant je leur ai dit aucun souci , la le test... |
| |
Retention de permis de conduire Posée par Permis de conduire.52120, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Permis de conduire.52120 - 619 vues J'ai une retention de permis dimanche 25 mai à 4h30 du matin pour alcoolémie et sur le document il est marqué qu'au delà de 72h si je n'ai pas reçu la notification de la prefecture, je peux récupérer mon permis merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
... |
| |
J'ai passé un stage de récupération de points, mais à l'issue de ce dernier, j'ai reçu un mail me disant qu'il n'était pas validé, car j'avais reçu la lettre 48si au préalable… sauf que je ne suis pas... |
| |
Merci de supprimer immédiatement mon profil et mes coordonnées de votre site internet. je n'ai jamais donné mon accord. nolwenn paquet avocate au barreau de lyon absence d'accord avocat pour création d'un... |
| |
Depistage canabis Posée par Epilleboue, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 615 vues Sur le pv il est indiqué prelevement sanguin alors qu'il n'a jamais eu lieu, seulement le goupillon bucal a la place. c'est faux mais est ce juste en justice ou bien je pourais recuperer mon permis pour faux pv ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Test psychotechnique Posée par DAVfav73170?, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 531 vues J’ai effectué les tests psychotechniques l’année dernière avec visite médicale et analyse est-ce que il faut que je fasse cette année les tests psychotechniques aussi ou pas merci d’avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je me suis fait contrôler au teste salivaires pour cannabis qui s’est révélé positif mais on ne m’a pas informé de mes droitssur le fait de demander une contre expertise. effectivement j’ai signé des papiers mais dès lors que j’ai... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Récidive au stupéfiants au volant Posée par TAIBI ABDELKADER, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TAIBI ABDELKADER - 575 vues J’ete controlée la première fois en 2019 j’avais pas de permis ils m’ont fait le test jeté positif jeté condamné que pour le défaut de permis et le défaut d’assurance pas de condamnation pour le stup puis une deuxième fois en 2024... |
| |
La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je... |
| |
Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suspension de permis Posée par Mu, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues Mon fils c'est fait arrêté par la gendarmerie positif au cannabis le 21 mai 2025 et depuis aucune nouvelle nous sommes très inquiet pouvez vous nous expliquer pkoi s'il vous plaît cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Incompréhension rejet Posée par dvsam, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 576 vues Alors, je vivais à neuilly-sur-seine lorsque j'ai commencé les procédures pour mon permis de conduire. je l'ai obtenu et entre-temps j'ai déménagé à bezons. j'ai fait un changement d'adresse sur le site de... |
| |
Delit routier Posée par Catcat, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 826 vues Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement... |
| |
J’ai dernièrement été contrôlé par les forces de l’ordre, et suite à ce contrôle m’ont permis m’a été retirés, car j’ai été testé positif au thc, alors que je ne consomme que du cbd. mon permis (avant de me le confisquer )... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Exces de vitesse Posée par Alex, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 704 vues Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Permis de conduire Posée par Johnjohn, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues J'ai eu une annulation de permis de conduire en date du 26/11/2024 , ainsi quand je consulte le service ants mon permis suspendus . quel est la bonne déclaration de mon statut ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Est ce que un algerien arrivé avec un visa d'installation (mariage avec une française) a le droit de conduire avec son permis algerien merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que... |
| |
J’ai été contrôlé positif pour stupéfiant au mois de février j’ai reçu il y a 3 jours la lettre 1f avec une suspension administrative pour 6 mois. mais ils ont oublié de m’envoyer la page 2/2 du courrier. je n’ai donc ni rendu mon... |
| |
Je souhaiterais savoir si il y une possibilité d’annuler la mesure de rétention de permis car la commune notifiée sur le courrier 3f est mal orthographié ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rachelle - 1215 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
