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Responsabilité du mandataire Posée par raniamadoun@gmail.com, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1702 vues J'ai gagné mon procès devant le tribunal de commerce dans le cadre de la procédure collective suite à une liquidation judiciaire de l'entreprise. le mandataire judiciaire m'oppose l'insuffisance d'actif... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture entreprise avec contrat en cour Posée par Fig'instants photographie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1976 vues J'ai dû fermer mon entreprise individuelle (photographe) car je devais réaliser un dossier banque de france surendettement. cependant j'avais des contrat en cour (mariage). comment je doit faire ? en sachant que au vus de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on ré-immatriculer une entreprise individuel radié d'office ? Posée par nener974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1348 vues Mon entreprise individuel à été radiée il y plus de 6 mois. il y a quelque semaine en essayant de modifier mon entreprise sur le portail procédures inpi, le tribunal de commerce m'a dit que mon entreprise à été radiée... Participer

Cessation d’activité libérale surendettement Posée par Francine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2141 vues Je suis actuellement infirmière libérale et j’ai des difficultés financières j’ai accumulé des dettes auxquelles je ne peux faire face.. je souhaite retrouver une activité salariée et me sortir de cette situation toxique mais je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette commerciale Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège de ma société est situé à paris dans une société... Répondre

Comment éviter le redressement ou la liquidation judiciaire Posée par Artisan, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2428 vues Artisan ayant travailler pour un gros promoteur immobilier qui n’a pas payer (1/4 du prix ) et nous a sortie du chantier aujourd’hui il réclame plus de la moitié avec sa il a garder le matériel sur place. que faire contre sa ? du... Compléter

Saisie de bien mobiliers personnels concernant une dette professionnelle Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2619 vues Je suis le président et actionnaire unique, non salarié d'une sasu (1000€ de capital) depuis 2019 je suis auteur/ compositeur membre de la sacem je suis locataire et je travaille de mon domicile, mais l'adresse du siège... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème de facturation Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2285 vues Je suis passé d'entreprise individuel à sarl en 2013 .un de mes fournisseur n'a pas fait de changement sur mes factures ce qui fait que jusqu'en 2020 j'ai réglé mes factures sur mon compte personnel ce qui a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conséquence dépôt de bilan Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues Je auteur compositeur membre sacem j'ai une sasu pour vendre mes musiques sur des annonces et déclarés mes droits d'auteurs. je suis le président, le seul actionnaire, aucun salarié moi-même je ne suis pas salarié, aucune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Véhicule en leasing long durée Posée par cathy, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1417 vues Je souhaite arrêter mon activité en libérale en novembre 2024 car mon chiffre d'affaire ne cesse de diminuer. j'ai un véhicule en leasing depuis avril 2020 et je souhaite le rendre avant la date sachant que mon leasing et de 4 ans. merci de... Participer

Quel recours suite à défaillance de mon avocat Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1177 vues J'ai fait une procédure contre une coopérative .il devait y avoir une conciliation au tribunal sauf que mon avocat ne m'a pas mis au courant .le dossier a été clos pour défaut de dilligence des parties .quel sont mes... Participer

Possibilité d’un prêt (même petit) après une liquidation judiciaire ? Posée par Xav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1474 vues Je sors d’une liquidation judiciaire qui a été clôturée en août. depuis toutes mes demandes de crédit (minime) me sont refusées, banques et maison de crédit, alors que je re travaille. suis je fiché ? mon avocat m’avait dit... Participer

Condamnations civiles Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1712 vues Les mises en cause civiles, condamnations civiles sont stockées dans quel fichiers de police, justice ?... Répondre

Payer une dette à l'urssaf au lieu de l'huissier Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2306 vues J'ai une dette de l'urssaf qui est entre les mains d'un huissier. puis-je envoyer mes paiements (en plusieurs fois) à l'urssaf même si l'huissier m'a envoyé un courrier de saisie vente ? et ce pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette urssaf - annulation saisie vente Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier pour saisie vente, celui-ci a plus d'un mois. quels sont mes recours afin d'éviter la saisie vente à mon domicile ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaire liquidation judiciaire si on retrouve du travail Posée par Aud, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1078 vues Je suis actuellement en alternance et mon entreprise va faire une liquidation judiciaire. je suis donc sensé être payé au niveau de mon salaire jusqu'à la fin (il me semble ?). cependant, pour valider mon année je dois absolument... Participer

Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce demande nationalité française Posée par Khaled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 1926 vues Je voudrais vous demander aussi s'il vous plaît, j'ai un enfant dans mon pays d'origine et je suis divorcée depuis décembre 2019 et officiellement 2022 y a-t-il un espoir d'obtenir la nationalité ou ça... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison Posée par Rosatum, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement des factures - redressement judiciaire Posée par ALECAD, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1877 vues Je suis auto-entrepreneuse et il y a une entreprise qui ne m'a pas payé des factures depuis 2022. en avril 2023 il se sont déclaré en redressement judiciaire, je me suis renseignée et j'ai contacté le mandataire en... Répondre

Les créanciers du débiteur dans les procédures collectives Posée par mumife, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1182 vues Je voudrais savoir le problème que pose ce thème de mémoire... Participer

Échelonnement dette urssaf Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1951 vues Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pv saisie vente urssaf sans titre exécutoire, contestable ? Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues J'ai reçu un courrier de l'huissier (c'est leur 3e courrier au moins), celui-ci est joint à un pv de saisie vente pour une dette de 4000 euros à l'urssaf. il me semble qu'un titre exécutoire est obligatoire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judicaire simplifiée pour une ei Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1807 vues Mon parcours mon ei a étais crée en 2019 et fermé le 15 novembre 2022 et réouverte le 30 novembre 2022, j'avais fait ca parceque j'avais besoin de faire un dossier de surendettement pour mes dettes personnel et du coup on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ags et pôle emploi ? Posée par ClaireB, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 1824 vues J'ai travaillé quelques années dans un restaurant qui a été en liquidation judiciaire et mon contrat a été repris par mon nouvel employeur. actuellement je négocie une rupture conventionnelle, comment vont apparaître les... Répondre

Dettes urssaf Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1890 vues Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'entreprise qui m'emploie est en redressement judiciaire Posée par TEC, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TEC - 3387 vues Je viens de signer un cdi et je m'aperçois que l'entreprise est en redressement judiciaire, mon employeur ne m'a pas informé de sa situation. quel risque pour mon avenir professionnel dans cette entreprise et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire Posée par inflib83, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2152 vues Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de recuperation de dettes d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par nh, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1799 vues Est ce que vous êtes concerné des problèmes de déclaration de créance , puisque le mandataire ne m'a pas répondu jusqu'à après avoir dépasser le délai de la déclaration et il nous demande de faire le fort close merci de... Participer