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Comment peut-on obtenir un justificatif Posée par Borsalino, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Borsalino - 432 vues Je suis locataire dans un lotissement comme toute les années je reçois les charges à régler. cette année la fmo à eu 100% d'augmentation par rapport à l'année d'avant. j'ai demandé des explications par lettre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Puisse remettre des nouveaux éléments dans mon dossier en cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11396 vues Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

J'ai 6 jour pour repondre au cnaps sauf que le tribunal d'instance freine Posée par alif, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire... Consulter la réponse de Maître Cassé

Controle caf Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3016 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Demande de titre de séjour Posée par Jyma, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jyma - 5544 vues La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Arnaque sur internet, vole de pièce d'identité Posée par Walid, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walid - 953 vues Je suis en recherche d'emploi et j'ai postulé sur un site a une offre qui était généreuse, l'employeur m'a contacté pour me demander des informations personnelles et ma carte d'identité que j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Assesso - 1020 vues Quelle est la date de début d'activité à indiquer lors de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? est ce qu'il faut prévoir la date où l'activité va générer des bénéfices ? ou bien la date des... Participer

Ma prime renov Posée par As, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3639 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual Posée par France, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2004 vues Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renseignement Posée par Graziella76320, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Graziella76320 - 1937 vues J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Jugement exécution provisoire - huissier Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2266 vues Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie sur l'aah Posée par Manuel, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dalila - 8157 vues On devait une somme à la caf pour avoir touché le rsa qu'il nous retire des allocation c'est à dire 346€par mois pour éponge la dette et la mon épouse a le droit a l'aah et la caf nous devait plus de 7 mois... Participer

Demande protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7893 vues Le maire de ma ville refuse de m'accorder la protection fonctionnelle ayant été victime d'une violation du secret professionnelle dans le cadre de mes fonctions, que faire ?... Participer

Demande un titre sejour Posée par ALADIN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALADIN - 1982 vues Je suis en france depuis 2014 et je travaille et je paye mes impôts est ce que il y a une solution pour régler mon situation car jai toute la preuve de mon présence en france merci cordialement... Participer

Signalisation.... Posée par Cyprien, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyprien - 4203 vues Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Requête d'appel non communiquée Posée par bguerin91, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1337 vues Ayant eu gain de cause en première instance devant le tribunal administratif, l'administration attaquée a fait appel devant la cour administrative d'appel. cependant, et plus de 2 mois après, je n'ai toujours pas eu... Participer

Nom mal orthographier Posée par Ambre, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ambre - 4238 vues Je viens de recevoir un recouvrement pour une amende dont je n'ai jamais reçu le papier car le nom de famille est mal orthographier mais c'est que j'ai pas été contrôler je n'ai aucune idée d'où vient cette... Participer

RÉfÉrÉ mesures utiles Posée par Irène, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Irène - 3376 vues Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me - 3017 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Quelle stratégie adopter ? refus lever sanction rsa Posée par Justiciable, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Justiciable - 1117 vues Aucun livre ne vaut l'expérience d'un avocat. veuillez m'excuser d'avance, maître beligha pour ce énième post concernant mon litige avec le département. j'ai reçu une convocation devant leur équipe... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de référé Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 1579 vues Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de visa court séjour ( de circulation ) . Posée par Amel, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2249 vues J ai une prolongation d instruction de demande de tire de sejour visiteur jusqu au 20 /09/2023 .en cas de non réponse je demanderai une 2eme prolongation d instruction .mon souci est que mon visa court séjour de circulation expiré... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Connaître identité expéditeur lrar Posée par Clara, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 3086 vues Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Nuisance city stade Posée par Tanguy, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tanguy - 1999 vues Nous avons fait construire notre maison il y a un an, face à un city stade. ce dernier était présenté comme un endroit familial et utilisée par l’école maternelle d'à côté et nos visites régulières ne nous avais rien fait... Participer

Faute d'orthographe sur convocation aupres du procureur Posée par Booba62, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Booba62 - 8907 vues Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Changement de statut étudiant Posée par haj an, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par haj an - 1027 vues Je suis une étudiante étrangère(tunisienne). mon titre de séjour « étudiant » expirera le 27 février 2026. je n'ai pas terminé mon master en france, mais je possède une attestation enic-naric reconnaissant un diplôme de niveau... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fraude ou pas ? Posée par LMN, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3092 vues Si une femme, salariée, qui est locataire d'un logement, habite chez son compagnon, lui aussi salarié, également locataire avec le bail uniquement à son nom, commettent-ils une fraude envers les organismes (impôts... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de renouvellement de mon aps Posée par Bénédiction, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 3555 vues J ai depose ma demande pour un renouvellement d un aps enfant malade .et l offi a refusé ma demande. j ai déménagé et je voudrais savoir si c est possible de reprendre un autre rdv pour le renouvellement dans le nouveau département... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reprise de poste apres jugement au ta Posée par loic, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loic - 7743 vues J'ai lancer une procédure pour un licenciement injustifiée en avril suite au silence du recours administratif ,l' l’administration na pas répondu de mémoire en défense ni a la mise en demeure de produire un mémoire... Consulter la réponse de Maître Trennec

Ma primrenov Posée par Zizou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1905 vues J'avais le droit de bénéficier de ma primrenov et effectuer mes travaux d'isolation extérieur, mais suite à une erreur de la société qui as instruit mon dossier de demande et qui n'a pas attendu visiblement l'accord de de l'anah pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

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